← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre |
| 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et | 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et |
| modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du | modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du |
| Conseil supérieur des Volontaires | Conseil supérieur des Volontaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil |
| supérieur des Volontaires, notamment les articles 4 et 7; | supérieur des Volontaires, notamment les articles 4 et 7; |
| Vu l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil | Vu l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil |
| supérieur des Volontaires, notamment l'article 5; | supérieur des Volontaires, notamment l'article 5; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 juin 2006; | Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 juin 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2006; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2006; |
| Vu l'avis n° 41.859/1, du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2006, | Vu l'avis n° 41.859/1, du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2006, |
| en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées | en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées |
| sur le Conseil d'Etat; | sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des | Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des |
| Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant |
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant |
| création du Conseil supérieur des Volontaires, sont apportées les | création du Conseil supérieur des Volontaires, sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° dans le § 1er, alinéa 1er, les mots « de vingt-quatre membres » | 1° dans le § 1er, alinéa 1er, les mots « de vingt-quatre membres » |
| sont remplacés par les mots « de vingt-cinq membres »; | sont remplacés par les mots « de vingt-cinq membres »; |
| 2° le § 2, est remplacé par la disposition suivante : | 2° le § 2, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints sont désignés | « Un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints sont désignés |
| par Notre Ministre des Affaires sociales parmi les agents du Service | par Notre Ministre des Affaires sociales parmi les agents du Service |
| public fédéral Sécurité sociale. ». | public fédéral Sécurité sociale. ». |
Art. 2.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 2.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant : | 1° le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant : |
| « Les membres du Conseil, les experts ou les personnes visés à | « Les membres du Conseil, les experts ou les personnes visés à |
| l'article 6, alinéa 2, ont droit à des jetons de présence. »; | l'article 6, alinéa 2, ont droit à des jetons de présence. »; |
| 2° le § 2, est remplacé par la disposition suivante : | 2° le § 2, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Les membres du Conseil et les experts ou les personnes visés à | « Les membres du Conseil et les experts ou les personnes visés à |
| l'article 6 peuvent, le cas échéant, obtenir également des indemnités | l'article 6 peuvent, le cas échéant, obtenir également des indemnités |
| de séjour et le remboursement des frais de déplacement. Notre Ministre | de séjour et le remboursement des frais de déplacement. Notre Ministre |
| des Affaires sociales fixe le montant de ces indemnités. ». | des Affaires sociales fixe le montant de ces indemnités. ». |
Art. 3.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les |
Art. 3.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les |
| membres du Conseil supérieur des Volontaires, les mots « les | membres du Conseil supérieur des Volontaires, les mots « les |
| conditions et l'ordre dans lesquels » sont remplacés par les mots « | conditions et l'ordre dans lesquels » sont remplacés par les mots « |
| les modalités suivant lesquelles ». | les modalités suivant lesquelles ». |
Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 12 |
Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 12 |
| octobre 2002. | octobre 2002. |
| Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er | Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er |
| janvier 2005. | janvier 2005. |
Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires sociales |
Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires sociales |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007. | Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| R. DEMOTTE . | R. DEMOTTE . |