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| Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale | Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION INTERNATIONALE |
| 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations | 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant les organisations |
| internationales partenaires de la coopération multilatérale | internationales partenaires de la coopération multilatérale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale | Vu la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale |
| belge, notamment l'article 9; | belge, notamment l'article 9; |
| Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2000; | pour l'année budgétaire 2000; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 2000 déterminant les procédures et | Vu l'arrêté royal du 7 avril 2000 déterminant les procédures et |
| modalités de sélection des « organisations internationales partenaires | modalités de sélection des « organisations internationales partenaires |
| de la coopération multilatérale », au sens de l'article 9 de la loi du | de la coopération multilatérale », au sens de l'article 9 de la loi du |
| 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge; | 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 18 février 2000; | Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 18 février 2000; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les organisations suivantes sont sélectionnées comme « |
Article 1er.Les organisations suivantes sont sélectionnées comme « |
| organisations internationales partenaires de la coopération | organisations internationales partenaires de la coopération |
| multilatérale » (OIPCM), au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai | multilatérale » (OIPCM), au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai |
| 1999 relative à la coopération internationale belge : | 1999 relative à la coopération internationale belge : |
| (dénomination officielle française) | (dénomination officielle française) |
| - Bureau pour la coordination de l'Aide Humanitaire (OCHA) | - Bureau pour la coordination de l'Aide Humanitaire (OCHA) |
| - Groupe consultatif de Recherce Agronomique Internationale (CGIAR) | - Groupe consultatif de Recherce Agronomique Internationale (CGIAR) |
| - Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (HCDH) | - Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (HCDH) |
| - Institut pour la Démocratie et l'Assistance électorale (IDEA) | - Institut pour la Démocratie et l'Assistance électorale (IDEA) |
| - Comité international de la Croix-Rouge (CICR) | - Comité international de la Croix-Rouge (CICR) |
| - Organisation Internationale du Travail (OIT) | - Organisation Internationale du Travail (OIT) |
| - Organisation Internationale pour la Migration (OIM) | - Organisation Internationale pour la Migration (OIM) |
| - Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture | - Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture |
| (FAO) | (FAO) |
| - Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) | - Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) |
| - Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP) | - Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP) |
| - Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains (CNUEH) | - Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains (CNUEH) |
| - Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement | - Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement |
| (CNUCED) | (CNUCED) |
| - Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF) | - Fonds des Nations unies pour l'Enfance (UNICEF) |
| - Fonds de développement des Nations unies pour la Femme (UNIFEM) | - Fonds de développement des Nations unies pour la Femme (UNIFEM) |
| - Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) | - Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) |
| - Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la | - Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la |
| Culture (UNESCO) | Culture (UNESCO) |
| - Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) | - Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) |
| - Fonds des Nations unies pour l'Equipement (FENU) | - Fonds des Nations unies pour l'Equipement (FENU) |
| - Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) | - Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) |
| - Banque Mondiale (BM) | - Banque Mondiale (BM) |
| - Organisation Mondiale de la Santé (OMS) | - Organisation Mondiale de la Santé (OMS) |
| - Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) | - Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat qui a la Coopération internationale |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat qui a la Coopération internationale |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 avril 2000. | Donné à Bruxelles, le 27 avril 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, | Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, |
| E. BOUTMANS | E. BOUTMANS |