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| Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être | Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 |
| et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
| chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, | chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, |
| d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 | d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 |
| décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, | décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, |
| relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne | relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne |
| l'adaptation des allocations de chômage au bien-être | l'adaptation des allocations de chômage au bien-être |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par | travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par |
| la loi du 14 février 1961 et q; | la loi du 14 février 1961 et q; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du |
| chômage; | chômage; |
| Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, | Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, |
| alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes | sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes |
| d'enfants, | d'enfants, |
| Vu la demande d'avis urgente adressée au Comité de gestion de l'Office | Vu la demande d'avis urgente adressée au Comité de gestion de l'Office |
| national de l'Emploi, le 3 février 2011; | national de l'Emploi, le 3 février 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 2011; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 juillet 2011; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 juillet 2011; |
| Vu l'avis 50.171/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2011, en | Vu l'avis 50.171/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2011, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 114, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre |
Article 1er.A l'article 114, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre |
| 1991 portant la réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par | 1991 portant la réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 29 décembre 2010, sont apportées les modifications | l'arrêté royal du 29 décembre 2010, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° à l'alinéa 1er, le montant de "14,11 euros" est remplacé par le | 1° à l'alinéa 1er, le montant de "14,11 euros" est remplacé par le |
| montant de "14,39 euros"; | montant de "14,39 euros"; |
| 2° à l'alinéa 3, les montants de "14,11 euros" et "4,41 euros" sont | 2° à l'alinéa 3, les montants de "14,11 euros" et "4,41 euros" sont |
| remplacés respectivement par les montants de "14,39 euros" et "4,50 | remplacés respectivement par les montants de "14,39 euros" et "4,50 |
| euros". | euros". |
Art. 2.L'article 115, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier |
Art. 2.L'article 115, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté royal du 11 janvier 2009, est remplacé par les | lieu par l'arrêté royal du 11 janvier 2009, est remplacé par les |
| dispositions suivantes : | dispositions suivantes : |
| "Le montant journalier minimum de l'allocation de chômage est fixé à : | "Le montant journalier minimum de l'allocation de chômage est fixé à : |
| 1° 32,43 euros pour le travailleur ayant charge de famille; | 1° 32,43 euros pour le travailleur ayant charge de famille; |
| 2° 27,24 euros pour le travailleur isolé; | 2° 27,24 euros pour le travailleur isolé; |
| 3° 20,42 euros pour le travailleur cohabitant avant l'expiration de la | 3° 20,42 euros pour le travailleur cohabitant avant l'expiration de la |
| période de 15 mois éventuellement prolongée, visée à l'article 114, § | période de 15 mois éventuellement prolongée, visée à l'article 114, § |
| 4." | 4." |
Art. 3.A l'article 124 du même arrêté, modifié en dernier lieu par |
Art. 3.A l'article 124 du même arrêté, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 11 janvier 2009, les alinéas 1er et 2 sont remplacés | l'arrêté royal du 11 janvier 2009, les alinéas 1er et 2 sont remplacés |
| comme suit : | comme suit : |
| "Le montant journalier de l'allocation de transition et de | "Le montant journalier de l'allocation de transition et de |
| l'allocation d'attente est fixé : | l'allocation d'attente est fixé : |
| 1° pour le travailleur ayant charge de famille à 31,60 euros; | 1° pour le travailleur ayant charge de famille à 31,60 euros; |
| 2° pour le travailleur isolé à : | 2° pour le travailleur isolé à : |
| a) 8,98 euros, s'il est âgé de moins de 18 ans; | a) 8,98 euros, s'il est âgé de moins de 18 ans; |
| b) 14,11 euros, s'il est âgé de18 à moins de 21 ans; | b) 14,11 euros, s'il est âgé de18 à moins de 21 ans; |
| c) 23,37 euros, s'il est âgé d'au moins de 21 ans. | c) 23,37 euros, s'il est âgé d'au moins de 21 ans. |
| 3° pour le travailleur cohabitant à : | 3° pour le travailleur cohabitant à : |
| a) 7,62 euros s'il est âgé de moins de 18 ans; | a) 7,62 euros s'il est âgé de moins de 18 ans; |
| b) 12,16 euros, s'il est âgé de 18 ans ou plus. | b) 12,16 euros, s'il est âgé de 18 ans ou plus. |
| Toutefois, lorsqu'un travailleur visé à l'alinéa 1er, 3°, cohabite | Toutefois, lorsqu'un travailleur visé à l'alinéa 1er, 3°, cohabite |
| avec un conjoint qui, au cours d'un mois civil, ne dispose que de | avec un conjoint qui, au cours d'un mois civil, ne dispose que de |
| revenu de remplacement, le montant journalier de l'allocation est fixé | revenu de remplacement, le montant journalier de l'allocation est fixé |
| à 8,07 euros, s'il est âgé de moins de 18 ans et à 12,96 euros, s'il | à 8,07 euros, s'il est âgé de moins de 18 ans et à 12,96 euros, s'il |
| est âgé de 18 ans ou plus. Pour l'application de la présente | est âgé de 18 ans ou plus. Pour l'application de la présente |
| disposition, est assimilée à un conjoint, la personne visée à | disposition, est assimilée à un conjoint, la personne visée à |
| l'article 110, § 1er, alinéa 2." | l'article 110, § 1er, alinéa 2." |
Art. 4.A l'article 127 du même arrêté sont apportées les |
Art. 4.A l'article 127 du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1°) au § 1er, 4°, le montant de 14,11 euros est remplacé par le | 1°) au § 1er, 4°, le montant de 14,11 euros est remplacé par le |
| montant de 14,39 euros; | montant de 14,39 euros; |
| 2°) le § 2 est remplacé par la disposition suivante : | 2°) le § 2 est remplacé par la disposition suivante : |
| « § 2. Le montant journalier minimal de l'allocation de chômage, | « § 2. Le montant journalier minimal de l'allocation de chômage, |
| majorée du complément d'ancienneté est fixé à : | majorée du complément d'ancienneté est fixé à : |
| 1° 33,99 euros pour le travailleur ayant charge de famille; | 1° 33,99 euros pour le travailleur ayant charge de famille; |
| 2° 31,25 euros pour le travailleur isolé visé au § 1er, 2°; | 2° 31,25 euros pour le travailleur isolé visé au § 1er, 2°; |
| 3° 28,44 euros pour le travailleur isolé visé au § 1er, 3°; | 3° 28,44 euros pour le travailleur isolé visé au § 1er, 3°; |
| 4° 28,29 euros pour le travailleur cohabitant visé au § 1er, 5°; | 4° 28,29 euros pour le travailleur cohabitant visé au § 1er, 5°; |
| 5° 25,74 euros pour le travailleur cohabitant visé au § 1er, 6°; | 5° 25,74 euros pour le travailleur cohabitant visé au § 1er, 6°; |
| 6° 23,10 euros pour le travailleur cohabitant visé au § 1er, 7°. ». | 6° 23,10 euros pour le travailleur cohabitant visé au § 1er, 7°. ». |
Art. 5.A l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, |
Art. 5.A l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, |
| § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes | sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes |
| d'enfants, à l'article 3, alinéa 1er, le montant de "22,28 euros" est | d'enfants, à l'article 3, alinéa 1er, le montant de "22,28 euros" est |
| remplacé par le montant de "22,72 euros". | remplacé par le montant de "22,72 euros". |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011. |
Art. 7.Le Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 7.Le Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011. | Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
| chances, | chances, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |