Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation | Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant homologation et retrait | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant homologation et retrait |
d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de | d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de |
Normalisation (NBN) | Normalisation (NBN) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, | Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, |
5° ; | 5° ; |
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution |
des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou | des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou |
l'enregistrement des normes; | l'enregistrement des normes; |
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : |
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : |
1° NBN EN 1991-2 ANB | 1° NBN EN 1991-2 ANB |
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 2 : Actions sur les | Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 2 : Actions sur les |
ponts, dues au trafic - Annexe nationale (1re édition); | ponts, dues au trafic - Annexe nationale (1re édition); |
2° NBN EN 1991-3 ANB | 2° NBN EN 1991-3 ANB |
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3 : Actions induites | Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3 : Actions induites |
par les appareils de levage et les machines - Annexe nationale (1re | par les appareils de levage et les machines - Annexe nationale (1re |
édition); | édition); |
3° NBN EN 1991-4 ANB | 3° NBN EN 1991-4 ANB |
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4 : Silos et | Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4 : Silos et |
réservoirs - Annexe nationale (1re édition); | réservoirs - Annexe nationale (1re édition); |
4° NBN C 34-100 | 4° NBN C 34-100 |
Conducteurs massifs et conducteurs câblés pour lignes aériennes de | Conducteurs massifs et conducteurs câblés pour lignes aériennes de |
transport d'énergie (3e édition); | transport d'énergie (3e édition); |
5° NBN EN 1998-1 ANB | 5° NBN EN 1998-1 ANB |
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - | Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - |
Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les | Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les |
bâtiments (1re édition); | bâtiments (1re édition); |
6° NBN EN 1998-3 ANB | 6° NBN EN 1998-3 ANB |
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - | Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - |
Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments - Annexe nationale | Partie 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments - Annexe nationale |
(1re édition); | (1re édition); |
7° NBN EN 1998-4 ANB | 7° NBN EN 1998-4 ANB |
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - | Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - |
Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisations - Annexe nationale (1re | Partie 4 : Silos, réservoirs et canalisations - Annexe nationale (1re |
édition); | édition); |
8° NBN EN 1998-5 ANB | 8° NBN EN 1998-5 ANB |
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - | Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - |
Partie 5 : Fondations, ouvrage de soutènement et aspects géotechniques | Partie 5 : Fondations, ouvrage de soutènement et aspects géotechniques |
- Annexe nationale (1re édition); | - Annexe nationale (1re édition); |
9° NBN EN 1998-6 ANB | 9° NBN EN 1998-6 ANB |
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - | Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - |
Partie 6 : Tours, mâts et cheminées - Annexe nationale (1re édition). | Partie 6 : Tours, mâts et cheminées - Annexe nationale (1re édition). |
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées |
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées |
au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, | au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, |
où elles sont en vente. | où elles sont en vente. |
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : |
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : |
1° NBN C 34-100 | 1° NBN C 34-100 |
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001; | 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001; |
2° NBN ENV 1991-3 | 2° NBN ENV 1991-3 |
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004; | 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004; |
3° NBN ISO 6707-1 | 3° NBN ISO 6707-1 |
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 septembre 1997. | 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 septembre 1997. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011. | Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |