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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/09/2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE
DE L'INTERIEUR, MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'INTERIEUR, MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE ET
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août
2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les
conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une
aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 juillet 2000 déterminant les conditions auxquelles les Vu la loi du 17 juillet 2000 déterminant les conditions auxquelles les
autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat
dans le cadre de la politique urbaine; dans le cadre de la politique urbaine;
Vu l'arrêté du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de Vu l'arrêté du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de
la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales
peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la
politique urbaine; politique urbaine;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 1er juin 2001; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 1er juin 2001;
Considérant l'accord de gouvernement du 7 juillet 1999, qui stipule Considérant l'accord de gouvernement du 7 juillet 1999, qui stipule
qu'un effort maximal sera consenti pour assurer une plus grande qu'un effort maximal sera consenti pour assurer une plus grande
convivialité des quartiers en difficulté; convivialité des quartiers en difficulté;
Considérant que dans le cadre de cette politique de revitalisation des Considérant que dans le cadre de cette politique de revitalisation des
quartiers en crise dans les grandes villes, il importe de poursuivre quartiers en crise dans les grandes villes, il importe de poursuivre
et de renforcer le programme d'aide aux autorités locales qui et de renforcer le programme d'aide aux autorités locales qui
souhaitent mettre en oeuvre des initiatives s'inscrivant dans les souhaitent mettre en oeuvre des initiatives s'inscrivant dans les
compétences de l'Etat fédéral; compétences de l'Etat fédéral;
Considérant qu'il convient de désigner de nouvelles zones urbaines qui Considérant qu'il convient de désigner de nouvelles zones urbaines qui
bénéficieront de l'intervention de l'Etat fédéral; bénéficieront de l'intervention de l'Etat fédéral;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de
l'Emploi, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Emploi, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de
Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des
Transports, de notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Transports, de notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des
Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et
de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,
chargé de la Politique des Grandes Villes et de l'avis de Nos chargé de la Politique des Grandes Villes et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 précisant

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 précisant
les modalités d'application de la loi déterminant les conditions les modalités d'application de la loi déterminant les conditions
auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide
financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine, 2e alinéa, financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine, 2e alinéa,
les mots « Ostende, Mons, La Louvière, Seraing, » sont insérés entre les mots « Ostende, Mons, La Louvière, Seraing, » sont insérés entre
les mots suivants : « Gand » et « et Liège ». les mots suivants : « Gand » et « et Liège ».
Dans le même article, 3e alinéa, les mots « Ostende », « Mons », « La Dans le même article, 3e alinéa, les mots « Ostende », « Mons », « La
Louvière » et « Seraing » sont supprimés. Louvière » et « Seraing » sont supprimés.

Art. 2.Nos Ministres de l'Emploi, de l'Intégration sociale, des

Art. 2.Nos Ministres de l'Emploi, de l'Intégration sociale, des
Transports, de l'Intérieur, Notre Ministre en charge de la Tutelle sur Transports, de l'Intérieur, Notre Ministre en charge de la Tutelle sur
la Régie des Bâtiments, et Notre Ministre chargé de la Politique des la Régie des Bâtiments, et Notre Ministre chargé de la Politique des
Grandes Villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Grandes Villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2001. Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre, La Vice-Première Ministre,
et Ministre de l'Emploi, et Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Le Vice-Premier Ministre, Le Vice-Premier Ministre,
Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
La Vice-Première Ministre, et Ministre de la Mobilité et des La Vice-Première Ministre, et Ministre de la Mobilité et des
Transports, Transports,
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
Participations publiques, Participations publiques,
R. DAEMS R. DAEMS
Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de
la Politique des Grandes Villes, la Politique des Grandes Villes,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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