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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril |
| 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de | 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de |
| concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les | concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les |
| médecins et le organismes assureurs | médecins et le organismes assureurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, | Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, |
| notamment les articles 159 et 164; | notamment les articles 159 et 164; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et |
| des membres de la structure de concertation instituée entre les | des membres de la structure de concertation instituée entre les |
| gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, | gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, |
| notamment l'article 2, § 3, tel que modifié par les arrêtés royaux des | notamment l'article 2, § 3, tel que modifié par les arrêtés royaux des |
| 19 octobre 1995, 27 mars 1998, 5 juillet 1998 et 13 mai 1999. | 19 octobre 1995, 27 mars 1998, 5 juillet 1998 et 13 mai 1999. |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment | compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment |
| l'article 2; | l'article 2; |
| Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet | Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet |
| 1990 était motivée par le fait que l'instance présentant des candidats | 1990 était motivée par le fait que l'instance présentant des candidats |
| s'efforce de proposer une candidate féminine pour chaque mandat mais, | s'efforce de proposer une candidate féminine pour chaque mandat mais, |
| que, eu égard à sa structure et à la répartition des compétences, il | que, eu égard à sa structure et à la répartition des compétences, il |
| ne lui est pas possible de répondre à cette exigence dans tous les | ne lui est pas possible de répondre à cette exigence dans tous les |
| cas; | cas; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre |
| Ministre des Affaires sociales, | Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 |
Article 1er.A l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 |
| portant nomination du président et des membres de la structure de | portant nomination du président et des membres de la structure de |
| concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les | concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les |
| médecins et les organismes assureurs, tel que modifié par les arrêtés | médecins et les organismes assureurs, tel que modifié par les arrêtés |
| royaux des 19 octobre 1995, 27 mars 1998, 5 juillet 1998 et 13 mai | royaux des 19 octobre 1995, 27 mars 1998, 5 juillet 1998 et 13 mai |
| 1999, les modifications suivantes sont apportées : | 1999, les modifications suivantes sont apportées : |
| - la mention « M. Defoin, Ph., Overijse; » est remplacée par la | - la mention « M. Defoin, Ph., Overijse; » est remplacée par la |
| mention « M. Van Roye, L., Bruxelles; »; | mention « M. Van Roye, L., Bruxelles; »; |
| - la mention « M. Van Roye, L., Bruxelles; » est remplacée par la | - la mention « M. Van Roye, L., Bruxelles; » est remplacée par la |
| mention « M. Mahaux, M., Bruxelles; ». | mention « M. Mahaux, M., Bruxelles; ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des |
| Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |