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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/10/2018
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du
personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale
et culturelle du Ministère de la Défense et culturelle du Ministère de la Défense
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 11, § 2; d'intérêt public, notamment l'article 11, § 2;
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43; coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à
l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains
organismes d'intérêt public; organismes d'intérêt public;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application Vu l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application
de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents
de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré
de la hiérarchie; de la hiérarchie;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques
de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la
Défense; Défense;
Vu le Plan de personnel 2018 de l'Office central d'Action sociale et Vu le Plan de personnel 2018 de l'Office central d'Action sociale et
culturelle du Ministère de la Défense, approuvé le 30 novembre 2017 culturelle du Ministère de la Défense, approuvé le 30 novembre 2017
par le comité de gestion; par le comité de gestion;
Considérant qu'il a été satisfait aux dispositions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux dispositions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Vu l'avis n° 50.312/VII/PNF de la Commission permanente de contrôle Vu l'avis n° 50.312/VII/PNF de la Commission permanente de contrôle
linguistique, donné le 25 septembre 2018; linguistique, donné le 25 septembre 2018;
Considérant que l'Office central d'Action sociale et culturelle du Considérant que l'Office central d'Action sociale et culturelle du
Ministère de la Défense doit disposer de cadres linguistiques afin de Ministère de la Défense doit disposer de cadres linguistiques afin de
pouvoir mettre en oeuvre ses plans d'action repris au plan de pouvoir mettre en oeuvre ses plans d'action repris au plan de
personnel; personnel;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois dans les services centraux de l'Office

Article 1er.Les emplois dans les services centraux de l'Office
central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense,
répondant soit à l'article 43, § 3, alinéa 1°, soit à l'article 44, répondant soit à l'article 43, § 3, alinéa 1°, soit à l'article 44,
soit à l'article 46, § 1, des lois sur l'emploi des langues en matière soit à l'article 46, § 1, des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative coordonnées le 18 juillet 1966 sont répartis en cadres administrative coordonnées le 18 juillet 1966 sont répartis en cadres
linguistiques comme indiqué au tableau ci-après: linguistiques comme indiqué au tableau ci-après:
Nederlands kader Nederlands kader
Cadre néerlandais Cadre néerlandais
Frans kader Frans kader
Cadre français Cadre français
Tweetalig kader - Cadre bilingue Tweetalig kader - Cadre bilingue
Trappen van de Trappen van de
hiërarchie hiërarchie
Degrés de la Degrés de la
hiérarchie hiérarchie
Percentage Percentage
betrekkingen betrekkingen
Pourcentage Pourcentage
d'emplois d'emplois
Percentage Percentage
betrekkingen betrekkingen
Pourcentage Pourcentage
d'emplois d'emplois
Percentage Percentage
betrekkingen voor betrekkingen voor
de ambtenaren van de ambtenaren van
de Nederlandse de Nederlandse
taalrol taalrol
Pourcentage Pourcentage
d'emplois réservés d'emplois réservés
aux fonctionnaires aux fonctionnaires
du rôle linguistique du rôle linguistique
néerlandais néerlandais
Percentage Percentage
betrekkingen voor betrekkingen voor
de ambtenaren van de ambtenaren van
de Franse taalrol de Franse taalrol
Pourcentage Pourcentage
d'emplois réservés d'emplois réservés
aux fonctionnaires aux fonctionnaires
du rôle linguistique du rôle linguistique
français français
1 1
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
2 2
40 % 40 %
40 % 40 %
10 % 10 %
10 % 10 %
3 3
52,41 % 52,41 %
47,59 % 47,59 %
4 4
52,41 % 52,41 %
47,59 % 47,59 %
5 5
52,41 % 52,41 %
47,59 % 47,59 %

Art. 2.L'arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres

Art. 2.L'arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres
linguistiques de l'Office central d'Action sociale et culturelle du linguistiques de l'Office central d'Action sociale et culturelle du
Ministère de la Défense, est abrogé. Ministère de la Défense, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2018.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2018.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 26 octobre 2018. Bruxelles, le 26 octobre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
S. VANDEPUT S. VANDEPUT
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