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| Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques | Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 |
| février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des | février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des |
| substances vénéneuses et toxiques | substances vénéneuses et toxiques |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances | Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances |
| vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes | vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes |
| ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication | ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication |
| illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, notamment | illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, notamment |
| l'article 1er, alinéa 1er modifié par les lois du 11 mars 1958, 1er | l'article 1er, alinéa 1er modifié par les lois du 11 mars 1958, 1er |
| juillet 1976, 14 juillet 1994, 22 décembre 2008, 23 décembre 2009 en | juillet 1976, 14 juillet 1994, 22 décembre 2008, 23 décembre 2009 en |
| 19 mars 2013; | 19 mars 2013; |
| Vu l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la | Vu l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la |
| conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. | conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2013; |
| Vu l'avis n° 54.341/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2013, en | Vu l'avis n° 54.341/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2013, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans la liste IV de l'annexe à l'arrêté du Régent du 6 |
Article 1er.Dans la liste IV de l'annexe à l'arrêté du Régent du 6 |
| février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des | février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des |
| substances vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par la loi | substances vénéneuses et toxiques, modifié en dernier lieu par la loi |
| 23 décembre 2009, le mot « Dompéridone » est inséré entre les mots « | 23 décembre 2009, le mot « Dompéridone » est inséré entre les mots « |
| Dixyrazinum » et « Doxepinum ». | Dixyrazinum » et « Doxepinum ». |
Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 30 novembre 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 30 novembre 2013. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |