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| Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies | Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission, nomination des | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission, nomination des |
| vice-présidents et nomination de deux membres du conseil | vice-présidents et nomination de deux membres du conseil |
| d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et | d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et |
| des Matières fissiles enrichies | des Matières fissiles enrichies |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires |
| 1979-1980, l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du | 1979-1980, l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du |
| 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I); | 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I); |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant |
| les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des | les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des |
| déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié en dernier lieu | déchets radioactifs et des matières fissiles, modifié en dernier lieu |
| par l'arrêté royal du 13 juin 2007; | par l'arrêté royal du 13 juin 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats | Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats |
| du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil | du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil |
| d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de | d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de |
| membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets | membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets |
| radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'arrêté royal du 11 mai 2005 portant renouvellement du mandat des | Vu l'arrêté royal du 11 mai 2005 portant renouvellement du mandat des |
| vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement | vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement |
| du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme | du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme |
| national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2006 portant démission et nomination | Vu l'arrêté royal du 5 octobre 2006 portant démission et nomination |
| des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des | des membres du conseil d'administration de l'Organisme national des |
| Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination du | Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination du |
| président et d'un vice-président du conseil d'administration de | président et d'un vice-président du conseil d'administration de |
| l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles | l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles |
| enrichies; | enrichies; |
| Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2009 portant démission et | Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2009 portant démission et |
| désignation des membres, du président et d'un vice-président du | désignation des membres, du président et d'un vice-président du |
| conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets | conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets |
| Radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et | Radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et |
| nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme | nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme |
| national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant prolongation de mandat | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant prolongation de mandat |
| d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat | d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat |
| de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des | de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des |
| Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2013; |
| Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation | Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation |
| d'incidence, comme prévu à l'article 19/1er, § 1er, de la loi relative | d'incidence, comme prévu à l'article 19/1er, § 1er, de la loi relative |
| à la coordination de la politique fédérale de développement durable, | à la coordination de la politique fédérale de développement durable, |
| concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise, vu qu'elle | concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise, vu qu'elle |
| tombe sous la catégorie de dispense visée à l'article 2, 4°, de | tombe sous la catégorie de dispense visée à l'article 2, 4°, de |
| l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article | l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article |
| 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 | 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 |
| relative à la coordination de la politique fédérale de développement | relative à la coordination de la politique fédérale de développement |
| durable; | durable; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie |
| et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui | et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de vice-président du |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de vice-président du |
| Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets | Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets |
| radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur | radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur |
| BAEYENS, Willy. | BAEYENS, Willy. |
Art. 2.Monsieur DE SMEDT, Edmond « Sam » est nommé vice-président du |
Art. 2.Monsieur DE SMEDT, Edmond « Sam » est nommé vice-président du |
| conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets | conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets |
| radioactifs et des Matières fissiles enrichies jusqu'à la fin de son | radioactifs et des Matières fissiles enrichies jusqu'à la fin de son |
| mandat actuel de membre du Conseil d'Administration. | mandat actuel de membre du Conseil d'Administration. |
Art. 3.Démission honorable de son mandat de vice-président du Conseil |
Art. 3.Démission honorable de son mandat de vice-président du Conseil |
| d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et | d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et |
| des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur DE SADELEER, | des Matières fissiles enrichies est accordée à Monsieur DE SADELEER, |
| Philippe. | Philippe. |
Art. 4.Monsieur DE COSTER, Nicolas est nommé vice-président du |
Art. 4.Monsieur DE COSTER, Nicolas est nommé vice-président du |
| conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets | conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets |
| radioactifs et des Matières fissiles enrichies jusqu'à la fin de son | radioactifs et des Matières fissiles enrichies jusqu'à la fin de son |
| mandat actuel de membre du Conseil d'Administration. | mandat actuel de membre du Conseil d'Administration. |
Art. 5.Madame OPDEBEECK, Saskia et Monsieur TOJEROW, Jérémie, sont |
Art. 5.Madame OPDEBEECK, Saskia et Monsieur TOJEROW, Jérémie, sont |
| nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des | nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des |
| Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une | Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une |
| période de six ans. | période de six ans. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Le Ministre de l'Economie et le Secrétaire d'Etat à l'Energie |
Art. 7.Le Ministre de l'Economie et le Secrétaire d'Etat à l'Energie |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, | Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, | Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |