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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 |
| février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la | février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la |
| rémunération par les provinces et les communes de certains agents en | rémunération par les provinces et les communes de certains agents en |
| congé de maternité | congé de maternité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives | Vu la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives |
| à la position juridique du personnel des services de police, notamment | à la position juridique du personnel des services de police, notamment |
| les articles 4, alinéa 3, et 12; | les articles 4, alinéa 3, et 12; |
| Vu l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales | Vu l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales |
| relatives à la rémunération par les provinces et les communes de | relatives à la rémunération par les provinces et les communes de |
| certains agents en congé de maternité, notamment l'article 1er; | certains agents en congé de maternité, notamment l'article 1er; |
| Vu le protocole n° 37 du 2 février 2001 du comité de négociation pour | Vu le protocole n° 37 du 2 février 2001 du comité de négociation pour |
| les services de police; | les services de police; |
| Vu le protocole n° 2001/01 du 22 mars 2001 du Comité des services | Vu le protocole n° 2001/01 du 22 mars 2001 du Comité des services |
| publics provinciaux et locaux; | publics provinciaux et locaux; |
| Vu l'avis du conseil consultatif des bourgmestres, donné le 28 mai | Vu l'avis du conseil consultatif des bourgmestres, donné le 28 mai |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 12 février 1993 |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 12 février 1993 |
| fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les | fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les |
| provinces et les communes de certains agents en congé de maternité, | provinces et les communes de certains agents en congé de maternité, |
| les mots « et 189 » sont supprimés. | les mots « et 189 » sont supprimés. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |