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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 |
| janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces | janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces |
| armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la | armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la |
| Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent | Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent |
| un caractère spécialement dangereux ou insalubre | un caractère spécialement dangereux ou insalubre |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des | Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des |
| militaires, notamment l'article 11; | militaires, notamment l'article 11; |
| Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations | Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations |
| aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du | aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du |
| département de la Défense nationale, pour certains travaux ou | département de la Défense nationale, pour certains travaux ou |
| prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou | prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou |
| insalubre, modifié par les arrêtés royaux des 18 juin 1975, 1er mars | insalubre, modifié par les arrêtés royaux des 18 juin 1975, 1er mars |
| 1977, 6 novembre 1981 et 11 décembre 1987; | 1977, 6 novembre 1981 et 11 décembre 1987; |
| Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des | Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des |
| forces terrestre, aérienne et navale et du service médical; | forces terrestre, aérienne et navale et du service médical; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 1994; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 1994; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 mars 1998; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 mars 1998; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 20 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction Publique, donné le 20 |
| avril 1998; | avril 1998; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat; | Vu l'avis du Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les tableaux 2, 3, 4 et 5 annexés à l'arrêté royal du 21 |
Article 1er.Les tableaux 2, 3, 4 et 5 annexés à l'arrêté royal du 21 |
| janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces | janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces |
| armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la | armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la |
| Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent | Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent |
| un caractère spécialement dangereux ou insalubre sont remplacés par | un caractère spécialement dangereux ou insalubre sont remplacés par |
| les tableaux annexés au présent arrêté. | les tableaux annexés au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998. |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |