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| Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil | 26 MAI 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil |
| d'administration du Fonds de vieillissement | d'administration du Fonds de vieillissement |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction | Vu la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction |
| continue de la dette publique et création d'un Fonds de | continue de la dette publique et création d'un Fonds de |
| vieillissement, l'article 16, alinéa 1er, 1° ; | vieillissement, l'article 16, alinéa 1er, 1° ; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2009 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2009 portant nomination des membres |
| du conseil d'administration du Fonds de vieillissement; | du conseil d'administration du Fonds de vieillissement; |
| Vu la proposition du Ministre des Finances; | Vu la proposition du Ministre des Finances; |
| Considérant la nécessité de remplacer le membre proposé par le | Considérant la nécessité de remplacer le membre proposé par le |
| Ministre des Finances au sein du conseil d'administration du Fonds de | Ministre des Finances au sein du conseil d'administration du Fonds de |
| vieillissement; | vieillissement; |
| Sur la proposition du Ministre des Finances et de la Ministre du | Sur la proposition du Ministre des Finances et de la Ministre du |
| Budget, | Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sur proposition du Ministre des Finances, M. Gaetan |
Article 1er.Sur proposition du Ministre des Finances, M. Gaetan |
| Wauthier est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de | Wauthier est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de |
| vieillissement, en remplacement de M. Alexandre De Geest, dont il | vieillissement, en remplacement de M. Alexandre De Geest, dont il |
| achève le mandat. | achève le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le |
| ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en | ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en |
| ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016. | Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| Mme S. WILMES . | Mme S. WILMES . |