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| Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut | Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution | 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution |
| financière à l'Accord international sur l'Escaut | financière à l'Accord international sur l'Escaut |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre | Vu la Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre |
| 2010; | 2010; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58; | royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58; |
| Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur l'Escaut » | Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur l'Escaut » |
| transposée par la loi du 6 octobre 2005 « Loi portant assentiment aux | transposée par la loi du 6 octobre 2005 « Loi portant assentiment aux |
| Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; | Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; |
| 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 | 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 |
| »; | »; |
| Considérant que la réunion de 2003 de l'Accord sur l'Escaut a approuvé | Considérant que la réunion de 2003 de l'Accord sur l'Escaut a approuvé |
| par consensus son règlement financier; | par consensus son règlement financier; |
| Considérant que la réunion 2010 de l'Accord sur l'Escaut a prévu que | Considérant que la réunion 2010 de l'Accord sur l'Escaut a prévu que |
| la contribution de la Belgique en 2011 s'élèvera à 2.020 euros; | la contribution de la Belgique en 2011 s'élèvera à 2.020 euros; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2011; |
| Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité; | Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une contribution obligatoire de 2.020 euros, à imputer au |
Article 1er.Une contribution obligatoire de 2.020 euros, à imputer au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, | 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année |
| budgétaire 2011, est allouée à l'Accord sur l'Escaut. | budgétaire 2011, est allouée à l'Accord sur l'Escaut. |
Art. 2.§ 1er. Le montant de la contribution sera versé au compte |
Art. 2.§ 1er. Le montant de la contribution sera versé au compte |
| suivant : | suivant : |
| Numéro de compte : 091-0120682-43 | Numéro de compte : 091-0120682-43 |
| IBAN : BE66 0910 1206 8243 | IBAN : BE66 0910 1206 8243 |
| BIC : GKCCBEBB | BIC : GKCCBEBB |
| Bank : Dexia, Boulevard Pacheco 54, 1000 Bruxelles | Bank : Dexia, Boulevard Pacheco 54, 1000 Bruxelles |
| Référence : CIE-ISC/2011/B | Référence : CIE-ISC/2011/B |
Art. 3.Le montant sera versé sur présentation des créances visant le |
Art. 3.Le montant sera versé sur présentation des créances visant le |
| paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application | paiement de la contribution. Ces créances sont établies en application |
| de la réglementation en vigueur. | de la réglementation en vigueur. |
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution |
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011. | Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |