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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/05/1999
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Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
26 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où 26 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où
est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur
électronique intégré électronique intégré
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment
l'article 44ter, insérer par la loi du 21 décembre 1994; l'article 44ter, insérer par la loi du 21 décembre 1994;
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un
service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec
calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme
service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les
hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié par les arrêtés royaux du hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié par les arrêtés royaux du
26 février 1991, du 21 juin 1994 et du 26 mai 1999; 26 février 1991, du 21 juin 1994 et du 26 mai 1999;
Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section
Programmation et Agrément, du 23 avril 1998; Programmation et Agrément, du 23 avril 1998;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 octobre 1998; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 décembre 1998; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 décembre 1998;
Vu l'urgence, motivée par le fait que le nombre des services agréés Vu l'urgence, motivée par le fait que le nombre des services agréés
dans lesquels est installé un tomographe à résonance magnétique avec dans lesquels est installé un tomographe à résonance magnétique avec
calculateur électronique intégré, ne répond plus aux besoins réels, ce calculateur électronique intégré, ne répond plus aux besoins réels, ce
qui donne lieu à de longues listes d'attente chez les patients; que, qui donne lieu à de longues listes d'attente chez les patients; que,
pour y remédier, on pourrait encourager à très bref délai les hôpitaux pour y remédier, on pourrait encourager à très bref délai les hôpitaux
concernés et les autorités d'agrément à installer et à autoriser les concernés et les autorités d'agrément à installer et à autoriser les
appareils supplémentaires : que l'autorité fédérale doit donc prendre appareils supplémentaires : que l'autorité fédérale doit donc prendre
d'urgence une initiative, par le biais d'une modification des normes d'urgence une initiative, par le biais d'une modification des normes
et l'instauration d'une programmation, afin de créer, en vue de la et l'instauration d'une programmation, afin de créer, en vue de la
sauvegarde de la qualité et de l'accessibité des soins, un cadre sauvegarde de la qualité et de l'accessibité des soins, un cadre
permettant l'installation d'appareils supplémentaires dans les permettant l'installation d'appareils supplémentaires dans les
hôpitaux qui en ont réellement besoin; que l'on a décidé il y a peu de hôpitaux qui en ont réellement besoin; que l'on a décidé il y a peu de
temps seulement que, dans le budget 1999, les moyens financiers seront temps seulement que, dans le budget 1999, les moyens financiers seront
prévus pour des appareils supplémentaires; prévus pour des appareils supplémentaires;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 1998, en application Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 1998, en application
de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, remplacé par la loi du 4 août 1996; coordonnées le 12 janvier 1973, remplacé par la loi du 4 août 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des
Pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le nombre de services agréés, visés à l'arrêté

Article 1er.§ 1er. Le nombre de services agréés, visés à l'arrêté
royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où
est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur
électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service
médico-technique, est limité comme suit : médico-technique, est limité comme suit :
1° en 1999 : 42 services, dont 24 sur le territoire de la Région 1° en 1999 : 42 services, dont 24 sur le territoire de la Région
flamande, 14 sur le territoire de la Région wallonne, et 4 sur le flamande, 14 sur le territoire de la Région wallonne, et 4 sur le
territoire bilingue de la région de Bruxelles-Capitale pour les territoire bilingue de la région de Bruxelles-Capitale pour les
hôpitaux relevant des institutions visées à l'article 60 de la loi hôpitaux relevant des institutions visées à l'article 60 de la loi
spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
2° à partir de l'an 2000 : 53 services, dont 30 sur le territoire de 2° à partir de l'an 2000 : 53 services, dont 30 sur le territoire de
la Région flamande, 17 sur le territoire de la Région wallonne, et 6 la Région flamande, 17 sur le territoire de la Région wallonne, et 6
sur le territoire bilingue de la région de Bruxelles-Capitale pour les sur le territoire bilingue de la région de Bruxelles-Capitale pour les
hôpitaux relevant des institutions visées à l'article 60 de la loi hôpitaux relevant des institutions visées à l'article 60 de la loi
spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
§ 2. Par faculté universitaire de médecine proposant un programme § 2. Par faculté universitaire de médecine proposant un programme
d'étude complet, un service visé au § 1er n'est pas compté dans le d'étude complet, un service visé au § 1er n'est pas compté dans le
nombre visé au § 1er. nombre visé au § 1er.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre
Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999. Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN Mme M. DE GALAN
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