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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre |
| 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à | 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à |
| l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais | l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais |
| de fonctionnement des hôpitaux | de fonctionnement des hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 87 modifié par la loi du 14 janvier 2002; | l'article 87 modifié par la loi du 14 janvier 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002 le | Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002 le |
| budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les | budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les |
| hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des | hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des |
| hôpitaux; | hôpitaux; |
| Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des décisions prises lors | Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des décisions prises lors |
| du contrôle budgétaire 2002, ainsi que de l'adaptation à l'évolution | du contrôle budgétaire 2002, ainsi que de l'adaptation à l'évolution |
| de l'indice des prix à la consommation intervenue le 1er février 2002; | de l'indice des prix à la consommation intervenue le 1er février 2002; |
| Considérant qu'il y a lieu d'adapter le budget global en fonction des | Considérant qu'il y a lieu d'adapter le budget global en fonction des |
| nouvelles dispositions légales instaurées par la loi du 14 janvier | nouvelles dispositions légales instaurées par la loi du 14 janvier |
| 2002 entrant en vigueur le 1er juillet 2002; | 2002 entrant en vigueur le 1er juillet 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mai 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mai 2002; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 juin 2002; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 juin 2002; |
| Vu l'urgence motivée par le fait que les nouvelles dispositions | Vu l'urgence motivée par le fait que les nouvelles dispositions |
| légales instaurées par la loi du 14 janvier 2002 entrent en vigueur au | légales instaurées par la loi du 14 janvier 2002 entrent en vigueur au |
| 1er juillet 2002, que ces dispositions entraînent des modifications | 1er juillet 2002, que ces dispositions entraînent des modifications |
| dans le calcul du budget global notamment du fait que l'exercice de | dans le calcul du budget global notamment du fait que l'exercice de |
| fixation du budget des hôpitaux s'étend dorénavant du 1er juillet | fixation du budget des hôpitaux s'étend dorénavant du 1er juillet |
| d'une année au 30 juin de l'année suivante, qu'il s'indique dès lors | d'une année au 30 juin de l'année suivante, qu'il s'indique dès lors |
| de fixer sans tarder le budget global à dater du 1er juillet 2002; | de fixer sans tarder le budget global à dater du 1er juillet 2002; |
| Vu l'avis n° 33691/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 juin 2002 en | Vu l'avis n° 33691/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 juin 2002 en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre |
| Ministre des Affaires Sociales et de l'avis des Ministres qui en ont | Ministre des Affaires Sociales et de l'avis des Ministres qui en ont |
| délibéré en Conseil, | délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 2001 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 2001 |
| fixant pour l'année 2002 le budget global du Royaume, visé à l'article | fixant pour l'année 2002 le budget global du Royaume, visé à l'article |
| 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de | 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de |
| fonctionnement des hôpitaux, les montants de « 4.494.807.710 euros », | fonctionnement des hôpitaux, les montants de « 4.494.807.710 euros », |
| « 3.803.151.770 euros » et « 691.655.940 euros » sont respectivement | « 3.803.151.770 euros » et « 691.655.940 euros » sont respectivement |
| remplacés par « 4.674.625.670 euros », « 3.996.618.198 euros » et « | remplacés par « 4.674.625.670 euros », « 3.996.618.198 euros » et « |
| 678.007.472 euros ». | 678.007.472 euros ». |
Art. 2.Notre Ministre des la Santé publique et Notre Ministre des |
Art. 2.Notre Ministre des la Santé publique et Notre Ministre des |
| Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002. | Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |