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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/06/2002
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Arrêté royal portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable Arrêté royal portant nomination des membres du Comité pour une production socialement responsable
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité 26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité
pour une production socialement responsable pour une production socialement responsable
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production Vu la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production
socialement responsable, notamment l'article 7, § 3; socialement responsable, notamment l'article 7, § 3;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité pour une production

Article 1er.Sont nommés membres du Comité pour une production
socialement responsable : socialement responsable :
Mme Michèle PANS et Mme Lutgart SLABBINCK, proposées par les Mme Michèle PANS et Mme Lutgart SLABBINCK, proposées par les
organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de
la Consommation; la Consommation;
Mme Sonja KOHNENMERGEN et M. Jan DELFOSSE, proposés par les Mme Sonja KOHNENMERGEN et M. Jan DELFOSSE, proposés par les
organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil de la organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil de la
Consommation; Consommation;
M. Vincent COMMENNE et M. Maurice PIRAUX, proposés par les M. Vincent COMMENNE et M. Maurice PIRAUX, proposés par les
organisations de défense des consommateurs; organisations de défense des consommateurs;
Mme Carole CRABBE et Mme Annuschka VANDEWALLE, proposées par les Mme Carole CRABBE et Mme Annuschka VANDEWALLE, proposées par les
organisations non gouvernementales reconnues de coopération au organisations non gouvernementales reconnues de coopération au
développement, siégeant au Conseil fédéral du Développement durable; développement, siégeant au Conseil fédéral du Développement durable;
M. Vincent MERKEN, proposé par le Ministre qui a les Affaires M. Vincent MERKEN, proposé par le Ministre qui a les Affaires
économiques dans ses attributions; économiques dans ses attributions;
M. Dieter VANDER BEKE, proposé par le Ministre qui a l'Economie M. Dieter VANDER BEKE, proposé par le Ministre qui a l'Economie
sociale dans ses attributions; sociale dans ses attributions;
Mme Sophie SPILLEMAECKERS, proposée par le Ministre qui a la Mme Sophie SPILLEMAECKERS, proposée par le Ministre qui a la
Coopération au Développement dans ses attributions; Coopération au Développement dans ses attributions;
M. Jacques OUZIEL, proposé par le Ministre qui a l'Emploi et le M. Jacques OUZIEL, proposé par le Ministre qui a l'Emploi et le
Travail dans ses attributions; Travail dans ses attributions;
Mme Marie-Paule KESTEMONT, proposée par le Conseil fédéral du Mme Marie-Paule KESTEMONT, proposée par le Conseil fédéral du
Développement durable; Développement durable;
Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement flamand; Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement flamand;
Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement wallon; Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement wallon;
M. François PERL, proposé comme membre qui a voix consultative, par le M. François PERL, proposé comme membre qui a voix consultative, par le
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité pour une production

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité pour une production
socialement responsable : socialement responsable :
M. Donald DE MUELENAERE et M. Kurt VANNIEUWENHUYSE, proposés par les M. Donald DE MUELENAERE et M. Kurt VANNIEUWENHUYSE, proposés par les
organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil de
la Consommation; la Consommation;
Mme Diane STRUYVEN et M. Arnout DE KOSTER, proposés par les Mme Diane STRUYVEN et M. Arnout DE KOSTER, proposés par les
organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil de la organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil de la
Consommation; Consommation;
M. Jean-François HOFFELT et M. Marc VANDERCAMMEN, proposés par les M. Jean-François HOFFELT et M. Marc VANDERCAMMEN, proposés par les
organisations de défense des consommateurs; organisations de défense des consommateurs;
M. Marek POZNANSKI et M. Jef VAN HECKEN, proposés par les M. Marek POZNANSKI et M. Jef VAN HECKEN, proposés par les
organisations non gouvernementales reconnues de coopération au organisations non gouvernementales reconnues de coopération au
développement, siégeant au Conseil fédéral du Développement durable; développement, siégeant au Conseil fédéral du Développement durable;
M. Adriaan MEIRSMAN, proposé par le Ministre qui a les Affaires M. Adriaan MEIRSMAN, proposé par le Ministre qui a les Affaires
économiques dans ses attributions; économiques dans ses attributions;
Mme Elke ROEX, proposée par le Ministre qui a l'Economie sociale dans Mme Elke ROEX, proposée par le Ministre qui a l'Economie sociale dans
ses attributions; ses attributions;
M. Samuel POOS, proposé par le Ministre qui a la Coopération au M. Samuel POOS, proposé par le Ministre qui a la Coopération au
Développement dans ses attributions; Développement dans ses attributions;
Mme Anne ZIMMERMANN, proposée par le Ministre qui a l'Emploi et le Mme Anne ZIMMERMANN, proposée par le Ministre qui a l'Emploi et le
Travail dans ses attributions; Travail dans ses attributions;
M. Walter HECQ, proposé par le Conseil fédéral du Développement M. Walter HECQ, proposé par le Conseil fédéral du Développement
durable; durable;
Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement flamand; Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement flamand;
Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement wallon; Un membre qui a voix consultative proposé par le Gouvernement wallon;
Mme Julie FISZMAN, proposée comme membre qui a voix consultative, par Mme Julie FISZMAN, proposée comme membre qui a voix consultative, par
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présidence du Comité est assurée par M. Marc VANDERCAMMEN.

Art. 3.La présidence du Comité est assurée par M. Marc VANDERCAMMEN.
La vice-présidence est assurée par Mme Michèle PANS. La vice-présidence est assurée par Mme Michèle PANS.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses
attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002. Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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