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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet |
| 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des | 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des |
| commissions médicales provinciales | commissions médicales provinciales |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
| coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 4; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 4; |
| Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au |
| fonctionnement des commissions médicales, l'article 3; | fonctionnement des commissions médicales, l'article 3; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents |
| et des vice-présidents des commissions médicales provinciales; | et des vice-présidents des commissions médicales provinciales; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé président de la commission médicale suivante : |
Article 1er.Est nommé président de la commission médicale suivante : |
| 1° Flandre orientale : | 1° Flandre orientale : |
| - Président: Dr Hombrouckx, Remi, Ellezelles, en remplacement du Dr de | - Président: Dr Hombrouckx, Remi, Ellezelles, en remplacement du Dr de |
| Thibault de Boesinghe, Léopold, décédé, dont il achèvera le mandat. | Thibault de Boesinghe, Léopold, décédé, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |