publié le 22 février 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024034
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- 22/02/2016
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- 26/01/2016
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26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 4;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé président de la commission médicale suivante : 1° Flandre orientale : - Président: Dr Hombrouckx, Remi, Ellezelles, en remplacement du Dr de Thibault de Boesinghe, Léopold, décédé, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK