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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/01/2016
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Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des
membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de
l'égalité des chances entre hommes et femmes, article 7; l'égalité des chances entre hommes et femmes, article 7;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de

l'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme Katrien Van Nuffel, l'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme Katrien Van Nuffel,
représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, en représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, en
remplacement de M. Maarten Vidal, démissionnaire, dont elle achèvera remplacement de M. Maarten Vidal, démissionnaire, dont elle achèvera
le mandat. le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'égalité des chances dans ses

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'égalité des chances dans ses

attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016. Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances,
Mme E. SLEURS Mme E. SLEURS
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