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Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes | Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes |
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INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES | INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES |
26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des |
membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes | membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de |
l'égalité des chances entre hommes et femmes, article 7; | l'égalité des chances entre hommes et femmes, article 7; |
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de |
l'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme Katrien Van Nuffel, | l'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme Katrien Van Nuffel, |
représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, en | représentant la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, en |
remplacement de M. Maarten Vidal, démissionnaire, dont elle achèvera | remplacement de M. Maarten Vidal, démissionnaire, dont elle achèvera |
le mandat. | le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'égalité des chances dans ses |
Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'égalité des chances dans ses |
attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, | La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, |
Mme E. SLEURS | Mme E. SLEURS |