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| Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF à l'Institut africain | Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF à l'Institut africain |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 26 JANVIER 1998. Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 | 26 JANVIER 1998. Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 |
| BEF (deux millions) à l'Institut africain | BEF (deux millions) à l'Institut africain |
| Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, | Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 46 et 55 à 58; | 1991, notamment les articles 46 et 55 à 58; |
| Vu la loi du 16 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 16 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 1997, Section 15 : Coopération au | pour l'année budgétaire 1997, Section 15 : Coopération au |
| Développement; | Développement; |
| Vu la loi du 26 janvier 1997 portant seizième ajustement du Budget | Vu la loi du 26 janvier 1997 portant seizième ajustement du Budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. - Section 15 : | général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. - Section 15 : |
| Coopération au Développement; | Coopération au Développement; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle budgétaire | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle budgétaire |
| et administratif, notamment l'article 15, § 1er, 4°; | et administratif, notamment l'article 15, § 1er, 4°; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 décembre 1997. | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 décembre 1997. |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. A charge du budget administratif de la Coopération |
Article 1er.§ 1er. A charge du budget administratif de la Coopération |
| au Développement pour l'année budgétaire 1997, division organique 54, | au Développement pour l'année budgétaire 1997, division organique 54, |
| allocation de base 23.33.30.56, une subvention de 2.000.000 BEF (deux | allocation de base 23.33.30.56, une subvention de 2.000.000 BEF (deux |
| millions) est allouée à l'Institut africain, dont le siège est sis | millions) est allouée à l'Institut africain, dont le siège est sis |
| chaussée de Louvain 13, 3080 Tervuren. | chaussée de Louvain 13, 3080 Tervuren. |
| § 2. Cette subvention couvre la deuxième et dernière tranche des frais | § 2. Cette subvention couvre la deuxième et dernière tranche des frais |
| encourus pour la réalisation d'une étude concernant l'expertise | encourus pour la réalisation d'une étude concernant l'expertise |
| africaine en Belgique. | africaine en Belgique. |
| § 3. La liquidation de cette subvention se fera par virement au compte | § 3. La liquidation de cette subvention se fera par virement au compte |
| numéro 310-1047624-13. | numéro 310-1047624-13. |
Art. 2.L'emploi de la subvention prévue à l'article 1er, sera |
Art. 2.L'emploi de la subvention prévue à l'article 1er, sera |
| justifié par la production du compte complet et détaillé de toutes les | justifié par la production du compte complet et détaillé de toutes les |
| dépenses ayant trait à l'emploi de la subvention dont question à | dépenses ayant trait à l'emploi de la subvention dont question à |
| l'article 1er. Il sera certifié sincère et complet par la personne | l'article 1er. Il sera certifié sincère et complet par la personne |
| physique habilitée pour signer au nom de l'Institut africain. | physique habilitée pour signer au nom de l'Institut africain. |
Art. 3.§ 1er. Le compte dont question à l'article 2, accompagné des |
Art. 3.§ 1er. Le compte dont question à l'article 2, accompagné des |
| pièces justificatives à concurrence du montant de la subvention, doit | pièces justificatives à concurrence du montant de la subvention, doit |
| être introduit à l'Administration générale de la Coopération au | être introduit à l'Administration générale de la Coopération au |
| Développement, rue Bréderode 6, 1000 Bruxelles, le 30 juin 1998 au | Développement, rue Bréderode 6, 1000 Bruxelles, le 30 juin 1998 au |
| plus tard. | plus tard. |
| § 2. La comptabilité complète y afférente sera, par ailleurs, tenue à | § 2. La comptabilité complète y afférente sera, par ailleurs, tenue à |
| la disposition de la Cour des Comptes et de l'Administration pour | la disposition de la Cour des Comptes et de l'Administration pour |
| contrôle au siège dudit institut. | contrôle au siège dudit institut. |
Art. 4.Deux exemplaires (français et néerlandais) seront remis à |
Art. 4.Deux exemplaires (français et néerlandais) seront remis à |
| l'Administration générale de la Coopération au Développement. | l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est |
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1998. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, | Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, |
| R. MOREELS | R. MOREELS |