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| Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail | Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant révocation et nomination de | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant révocation et nomination de |
| Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR | Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR |
| Rail | Rail |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du | Chemins de fer belges, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du |
| 11 décembre 2013, l'article 54 ; | 11 décembre 2013, l'article 54 ; |
| Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
| publiques économiques, les articles 162nonies et 213 ; | publiques économiques, les articles 162nonies et 213 ; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2008 portant démission honorable et | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2008 portant démission honorable et |
| nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du | nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du |
| gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public | gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public |
| Infrabel ; | Infrabel ; |
| Vu l'arrêté royal du 4 novembre 2013 portant révocation et nomination | Vu l'arrêté royal du 4 novembre 2013 portant révocation et nomination |
| de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB | de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB |
| et d'Infrabel ; | et d'Infrabel ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2013 portant nomination et | Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2013 portant nomination et |
| rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société | rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société |
| anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de ses | anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de ses |
| missions ; | missions ; |
| Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en | Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en |
| vue d'exercer, au nom du Ministre qui a la tutelle de l'entreprise | vue d'exercer, au nom du Ministre qui a la tutelle de l'entreprise |
| publique Infrabel dans ses attributions, le contrôle sur la société | publique Infrabel dans ses attributions, le contrôle sur la société |
| anonyme de droit public Infrabel ; | anonyme de droit public Infrabel ; |
| Considérant que Monsieur David Weytsman dispose des compétences | Considérant que Monsieur David Weytsman dispose des compétences |
| nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le | nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le |
| cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès | cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès |
| de la société anonyme de droit public Infrabel ; | de la société anonyme de droit public Infrabel ; |
| Considérant que Monsieur David Weytsman est ingénieur de gestion et | Considérant que Monsieur David Weytsman est ingénieur de gestion et |
| est titulaire d'un master en économie. Il exerce actuellement les | est titulaire d'un master en économie. Il exerce actuellement les |
| fonctions de chef de cabinet adjoint pour les matières ferroviaires au | fonctions de chef de cabinet adjoint pour les matières ferroviaires au |
| sein de la Cellule stratégique de la Ministre de la Mobilité. Il peut | sein de la Cellule stratégique de la Ministre de la Mobilité. Il peut |
| également se prévaloir d'une expérience au sein du service d'étude | également se prévaloir d'une expérience au sein du service d'étude |
| d'un parti politique où il était chargé des dossiers fiscalité, | d'un parti politique où il était chargé des dossiers fiscalité, |
| énergie, mobilité et entreprises publiques ainsi que comme conseiller | énergie, mobilité et entreprises publiques ainsi que comme conseiller |
| au sein de la Cellule stratégique du Ministre des Finances. Il exerce | au sein de la Cellule stratégique du Ministre des Finances. Il exerce |
| également différents mandats au sein de Conseils d'administration | également différents mandats au sein de Conseils d'administration |
| d'institutions publiques bruxelloises (Foyer bruxellois, LOREBRU, | d'institutions publiques bruxelloises (Foyer bruxellois, LOREBRU, |
| Hydrobru, Crématorium de Bruxelles). Sa formation et l'exercice des | Hydrobru, Crématorium de Bruxelles). Sa formation et l'exercice des |
| différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans | différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans |
| les matières de la gestion et des finances publiques ainsi que dans | les matières de la gestion et des finances publiques ainsi que dans |
| les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ferroviaires; | les domaines de la mobilité et des entreprises publiques ferroviaires; |
| Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en | Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en |
| vue d'exercer, au nom du Ministre qui a la régulation ferroviaire dans | vue d'exercer, au nom du Ministre qui a la régulation ferroviaire dans |
| ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public | ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public |
| Infrabel ; | Infrabel ; |
| Considérant que Monsieur Maxime Sempo dispose des compétences | Considérant que Monsieur Maxime Sempo dispose des compétences |
| nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le | nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le |
| cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès | cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès |
| de la société anonyme de droit public Infrabel ; | de la société anonyme de droit public Infrabel ; |
| Considérant que Monsieur Maxime Sempo est titulaire d'un master en | Considérant que Monsieur Maxime Sempo est titulaire d'un master en |
| sciences économiques. Il exerce la fonction de « Territory manager » | sciences économiques. Il exerce la fonction de « Territory manager » |
| pour Caterpillar Financial. Il a auparavant occupé des fonctions à | pour Caterpillar Financial. Il a auparavant occupé des fonctions à |
| caractère commercial au sein de différentes entreprises privées. Sa | caractère commercial au sein de différentes entreprises privées. Sa |
| formation et son expérience professionnelle attestent de connaissances | formation et son expérience professionnelle attestent de connaissances |
| et d'expérience dans les matières commerciales et financières ; | et d'expérience dans les matières commerciales et financières ; |
| Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en | Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en |
| vue d'exercer, au nom du Ministre qui a la tutelle de l'entreprise | vue d'exercer, au nom du Ministre qui a la tutelle de l'entreprise |
| publique SNCB dans ses attributions, le contrôle sur la société | publique SNCB dans ses attributions, le contrôle sur la société |
| anonyme de droit public SNCB ; | anonyme de droit public SNCB ; |
| Considérant que Madame Françoise Demeuse dispose des compétences | Considérant que Madame Françoise Demeuse dispose des compétences |
| nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le | nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le |
| cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès | cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès |
| de la société anonyme de droit public SNCB ; | de la société anonyme de droit public SNCB ; |
| Considérant que Madame Françoise Demeuse est ingénieur chimiste et des | Considérant que Madame Françoise Demeuse est ingénieur chimiste et des |
| industries agricoles. Elle est Première Directrice spécifique du | industries agricoles. Elle est Première Directrice spécifique du |
| Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité à la Province du | Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité à la Province du |
| Brabant wallon. Elle a également acquis une expérience dans le secteur | Brabant wallon. Elle a également acquis une expérience dans le secteur |
| public fédéral en tant que conseillère de la Cellule multilatérale au | public fédéral en tant que conseillère de la Cellule multilatérale au |
| sein de la Cellule stratégique du Ministre de la Coopération au | sein de la Cellule stratégique du Ministre de la Coopération au |
| développement. Elle exerce également différents mandats au sein des | développement. Elle exerce également différents mandats au sein des |
| Conseils d'administrations d'institutions publiques, notamment au sein | Conseils d'administrations d'institutions publiques, notamment au sein |
| de la SOWALFIN, de Publigaz, de TRACE et de BIO, Société belge | de la SOWALFIN, de Publigaz, de TRACE et de BIO, Société belge |
| d'investissement dans les pays en développement. Elle a exercé les | d'investissement dans les pays en développement. Elle a exercé les |
| fonctions de commissaire du gouvernement auprès de BIO entre mai 2009 | fonctions de commissaire du gouvernement auprès de BIO entre mai 2009 |
| et mai 2010. L'exercice de ces différentes fonctions atteste de | et mai 2010. L'exercice de ces différentes fonctions atteste de |
| connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion et des | connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion et des |
| finances publiques ; | finances publiques ; |
| Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en | Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement en |
| vue d'exercer, au nom du Ministre qui a HR Rail dans ses attributions, | vue d'exercer, au nom du Ministre qui a HR Rail dans ses attributions, |
| le contrôle sur la société anonyme de droit public HR Rail ; | le contrôle sur la société anonyme de droit public HR Rail ; |
| Considérant que Monsieur Alain Zenner dispose des compétences | Considérant que Monsieur Alain Zenner dispose des compétences |
| nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le | nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le |
| cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès | cadre de la nomination en tant que Commissaire du Gouvernement auprès |
| de la société anonyme de droit public HR Rail ; | de la société anonyme de droit public HR Rail ; |
| Considérant que Monsieur Alain Zenner est docteur en droit et est | Considérant que Monsieur Alain Zenner est docteur en droit et est |
| titulaire d'un master en droit comparé de l'Université de Chicago. Il | titulaire d'un master en droit comparé de l'Université de Chicago. Il |
| a exercé la profession d'avocat et de curateur de différentes | a exercé la profession d'avocat et de curateur de différentes |
| entreprises. Il a également été député et sénateur de communauté ainsi | entreprises. Il a également été député et sénateur de communauté ainsi |
| que Commissaire au gouvernement chargé de la simplification des | que Commissaire au gouvernement chargé de la simplification des |
| procédures administratives et de la lutte contre la grande fraude | procédures administratives et de la lutte contre la grande fraude |
| fiscale. Sa formation et son expérience professionnelle attestent de | fiscale. Sa formation et son expérience professionnelle attestent de |
| connaissances et compétences approfondies dans les matières du droit, | connaissances et compétences approfondies dans les matières du droit, |
| de la gestion et des finances publiques ainsi qu'en matière de gestion | de la gestion et des finances publiques ainsi qu'en matière de gestion |
| des relations sociales. | des relations sociales. |
| Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, chargée de la | Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, chargée de la |
| Société nationale des Chemins de fer belges et compétente pour | Société nationale des Chemins de fer belges et compétente pour |
| Infrabel, | Infrabel, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| CHAPITRE 1er. - Dispositions autonomes | CHAPITRE 1er. - Dispositions autonomes |
Article 1er.M. Xavier Bodson est relevé de ses fonctions de |
Article 1er.M. Xavier Bodson est relevé de ses fonctions de |
| Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit | Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit |
| public Infrabel. | public Infrabel. |
Art. 2.M. Eric Poncin est relevé de ses fonctions de Commissaire du |
Art. 2.M. Eric Poncin est relevé de ses fonctions de Commissaire du |
| Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public Infrabel. | Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit public Infrabel. |
Art. 3.M. François Fontaine est relevé de ses fonctions de |
Art. 3.M. François Fontaine est relevé de ses fonctions de |
| Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit | Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit |
| public HR Rail. | public HR Rail. |
Art. 4.Mme Florence Thys est relevée de ses fonctions de suppléante |
Art. 4.Mme Florence Thys est relevée de ses fonctions de suppléante |
| du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit | du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit |
| public Infrabel. | public Infrabel. |
Art. 5.M. Michel Balon est relevé de ses fonctions de suppléant du |
Art. 5.M. Michel Balon est relevé de ses fonctions de suppléant du |
| Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit | Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit |
| public Infrabel. | public Infrabel. |
Art. 6.M. Olivier Vanderijst est relevé de ses fonctions de |
Art. 6.M. Olivier Vanderijst est relevé de ses fonctions de |
| Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit | Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit |
| public SNCB. | public SNCB. |
Art. 7.Mme Florence Thys est relevée de ses fonctions de suppléante |
Art. 7.Mme Florence Thys est relevée de ses fonctions de suppléante |
| du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit | du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de droit |
| public SNCB. | public SNCB. |
Art. 8.M. David Weytsman et M. Maxime Sempo sont nommés Commissaires |
Art. 8.M. David Weytsman et M. Maxime Sempo sont nommés Commissaires |
| du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel. | du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Infrabel. |
Art. 9.Mme Françoise Demeuse est nommé Commissaire du Gouvernement |
Art. 9.Mme Françoise Demeuse est nommé Commissaire du Gouvernement |
| auprès de la société anonyme de droit public SNCB. | auprès de la société anonyme de droit public SNCB. |
Art. 10.M. Alain Zenner est nommé Commissaire du Gouvernement auprès |
Art. 10.M. Alain Zenner est nommé Commissaire du Gouvernement auprès |
| de la société anonyme de droit public HR Rail. | de la société anonyme de droit public HR Rail. |
| CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2013 | CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2013 |
| portant nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement | portant nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement |
| auprès de la société anonyme de droit public HR Rail et déterminant | auprès de la société anonyme de droit public HR Rail et déterminant |
| l'exercice de ses missions | l'exercice de ses missions |
Art. 11.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 décembre 2013 portant |
Art. 11.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 décembre 2013 portant |
| nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la | nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la |
| société anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de | société anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de |
| ses missions, est remplacé par ce qui suit : | ses missions, est remplacé par ce qui suit : |
| « Arrêté royal du 16 décembre 2013 portant rémunération du Commissaire | « Arrêté royal du 16 décembre 2013 portant rémunération du Commissaire |
| du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail | du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail |
| et déterminant l'exercice de ses missions ». | et déterminant l'exercice de ses missions ». |
Art. 12.L'article 1er du même arrêté est abrogé. |
Art. 12.L'article 1er du même arrêté est abrogé. |
| CHAPITRE 3. - Dispositions finales. | CHAPITRE 3. - Dispositions finales. |
Art. 13.L'arrêté royal du 9 juillet 2008 portant démission honorable |
Art. 13.L'arrêté royal du 9 juillet 2008 portant démission honorable |
| et nomination d'un Commissaire du Gouvernement et d'un Commissaire du | et nomination d'un Commissaire du Gouvernement et d'un Commissaire du |
| Gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public | Gouvernement suppléant auprès de la société anonyme de droit public |
| Infrabel est abrogé. | Infrabel est abrogé. |
Art. 14.L'arrêté royal du 4 novembre 2013 portant révocation et |
Art. 14.L'arrêté royal du 4 novembre 2013 portant révocation et |
| nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, | nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, |
| de la SNCB et d'Infrabel est abrogé. | de la SNCB et d'Infrabel est abrogé. |
Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 16.Le Ministre qui a la Mobilité, la Société nationale des |
Art. 16.Le Ministre qui a la Mobilité, la Société nationale des |
| chemins de fer belges et Infrabel dans ses attributions est chargé de | chemins de fer belges et Infrabel dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 février 2015. | Donné à Bruxelles, le 26 février 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Mobilité, chargée de la Société nationale des | La Ministre de la Mobilité, chargée de la Société nationale des |
| Chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, | Chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, |
| Mme J. GALANT | Mme J. GALANT |