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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement | Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET | PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET |
ENVIRONNEMENT | ENVIRONNEMENT |
26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement |
de la Communauté française de membres du personnel du Service public | de la Communauté française de membres du personnel du Service public |
fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et | fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et |
Environnement | Environnement |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de |
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux | transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux |
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la | Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la |
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des | Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des |
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, | 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, |
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai | 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai |
2014, annexe III, 16, 1°, de a) à g); | 2014, annexe III, 16, 1°, de a) à g); |
Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 18 | Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 18 |
novembre 2015; | novembre 2015; |
Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Santé | Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Santé |
Publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Santé |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Santé |
Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, dont les | Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, dont les |
noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au | noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au |
Gouvernement de la Communauté française. | Gouvernement de la Communauté française. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé Publique sont |
Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé Publique sont |
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. | Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
La Ministre de la Santé Publique, | La Ministre de la Santé Publique, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au | Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au |
Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du | Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du |
Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne |
Alimentaire et Environnement | Alimentaire et Environnement |
Membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, | Membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, |
Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement transférés au | Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement transférés au |
Gouvernement de la Communauté française | Gouvernement de la Communauté française |
1. Agents de l'Etat | 1. Agents de l'Etat |
Naam - Nom | Naam - Nom |
Niveau | Niveau |
Bonarelli Dominique | Bonarelli Dominique |
A1 | A1 |
Dumont Gretel | Dumont Gretel |
A1 | A1 |
Vanneste Patrick | Vanneste Patrick |
A1 | A1 |
Quensier Véronique | Quensier Véronique |
B | B |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
La Ministre de la Santé Publique, | La Ministre de la Santé Publique, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |