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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/12/2015
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET
ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement
de la Communauté française de membres du personnel du Service public de la Communauté française de membres du personnel du Service public
fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et
Environnement Environnement
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de
transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux
Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la
Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des
28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997,
26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai
2014, annexe III, 16, 1°, de a) à g); 2014, annexe III, 16, 1°, de a) à g);
Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 18 Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 18
novembre 2015; novembre 2015;
Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Santé Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de la Santé
Publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Santé

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Santé

Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, dont les Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, dont les
noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au
Gouvernement de la Communauté française. Gouvernement de la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé Publique sont

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
La Ministre de la Santé Publique, La Ministre de la Santé Publique,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au
Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du
Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne
Alimentaire et Environnement Alimentaire et Environnement
Membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique,
Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement transférés au Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement transférés au
Gouvernement de la Communauté française Gouvernement de la Communauté française
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Naam - Nom Naam - Nom
Niveau Niveau
Bonarelli Dominique Bonarelli Dominique
A1 A1
Dumont Gretel Dumont Gretel
A1 A1
Vanneste Patrick Vanneste Patrick
A1 A1
Quensier Véronique Quensier Véronique
B B
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
La Ministre de la Santé Publique, La Ministre de la Santé Publique,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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