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| Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 | Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation |
| fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour | fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour |
| l'année 2015 | l'année 2015 |
| RAPPORT AU ROI | RAPPORT AU ROI |
| Sire, | Sire, |
| Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre | Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre |
| signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale | signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale |
| complémentaire aux zones de police pour l'année 2015 en reconduisant | complémentaire aux zones de police pour l'année 2015 en reconduisant |
| l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par | l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par |
| l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation | l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation |
| fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, | fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, |
| publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 | publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 |
| de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention | de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention |
| fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de | fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de |
| maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de | maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de |
| société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines | société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines |
| communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à | communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à |
| l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année | l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année |
| 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, | 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, |
| paru au Moniteur belge du 13 août 2002. | paru au Moniteur belge du 13 août 2002. |
| Les montants pour l'année 2015 sont obtenus en appliquant aux montants | Les montants pour l'année 2015 sont obtenus en appliquant aux montants |
| attribués par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution | attribués par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution |
| d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la | d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la |
| police locale pour l'année 2014 un taux de croissance de 1,3 %, | police locale pour l'année 2014 un taux de croissance de 1,3 %, |
| inflation prévue en 2015 par la circulaire ABB5/430/2014/1 relative au | inflation prévue en 2015 par la circulaire ABB5/430/2014/1 relative au |
| préfiguration du budget 2015 du Service public fédéral Budget et | préfiguration du budget 2015 du Service public fédéral Budget et |
| Contrôle de gestion. | Contrôle de gestion. |
| Conformément à la décision du Conseil des ministres du 15 octobre | Conformément à la décision du Conseil des ministres du 15 octobre |
| 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget | 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le montant total de | général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le montant total de |
| l'allocation fédérale complémentaire ainsi obtenu en appliquant le | l'allocation fédérale complémentaire ainsi obtenu en appliquant le |
| taux de croissance précité est diminué de 2 % pour l'année 2015. | taux de croissance précité est diminué de 2 % pour l'année 2015. |
| Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la | Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la |
| jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt du 196.373 | jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt du 196.373 |
| du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre | du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre |
| 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe | 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe |
| d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à | d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à |
| 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de | 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de |
| dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible. | dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible. |
| L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2015 un montant qui | L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2015 un montant qui |
| est payé à 100 %. | est payé à 100 %. |
| J'ai l'honneur d'être, | J'ai l'honneur d'être, |
| Sire, | Sire, |
| de Votre Majesté | de Votre Majesté |
| le très respectueux et très fidèle serviteur, | le très respectueux et très fidèle serviteur, |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation |
| fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour | fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour |
| l'année 2015 | l'année 2015 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis; | structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis; |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2015; | pour l'année budgétaire 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution d'une | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution d'une |
| allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police | allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police |
| locale pour l'année 2014; | locale pour l'année 2014; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre |
| 2015; | 2015; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2015; | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2015; |
| Considérant l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 décembre | Considérant l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 décembre |
| 2015; | 2015; |
| Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de | Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de |
| l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle |
Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle |
| qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, | qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, |
| à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2015 | à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2015 |
| en fonction du crédit disponible de 47.292.929,69 EUR. Le Ministre de | en fonction du crédit disponible de 47.292.929,69 EUR. Le Ministre de |
| l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le | l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le |
| cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, | cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, |
| dans les limites du crédit disponible de 4.704.034,00 EUR aux fins de | dans les limites du crédit disponible de 4.704.034,00 EUR aux fins de |
| répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à | répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à |
| concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté. | concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur |
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur |
| la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget | la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 90/1, | général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 90/1, |
| allocation de base 11.43.51.01. | allocation de base 11.43.51.01. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. | Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant attribution d'une | Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant attribution d'une |
| allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police | allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police |
| locale pour l'année 2015. | locale pour l'année 2015. |
| Zone de police - Politiezone | Zone de police - Politiezone |
| Général | Général |
| Algemeen | Algemeen |
| Contrat | Contrat |
| Contract | Contract |
| Total | Total |
| Totaal | Totaal |
| 5267 | 5267 |
| Genappe/Nivelles | Genappe/Nivelles |
| 306.383,25 | 306.383,25 |
| 0,00 | 0,00 |
| 306.383,25 | 306.383,25 |
| 5268 | 5268 |
| Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize | Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize |
| 326.366,63 | 326.366,63 |
| 0,00 | 0,00 |
| 326.366,63 | 326.366,63 |
| 5269 | 5269 |
| La Hulpe/Lasne/Rixensart | La Hulpe/Lasne/Rixensart |
| 116.782,22 | 116.782,22 |
| 0,00 | 0,00 |
| 116.782,22 | 116.782,22 |
| 5270 | 5270 |
| Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain | Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain |
| 133.946,18 | 133.946,18 |
| 0,00 | 0,00 |
| 133.946,18 | 133.946,18 |
| 5271 | 5271 |
| Wavre | Wavre |
| 109.494,92 | 109.494,92 |
| 0,00 | 0,00 |
| 109.494,92 | 109.494,92 |
| 5272 | 5272 |
| Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt | Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt |
| 52.336,30 | 52.336,30 |
| 0,00 | 0,00 |
| 52.336,30 | 52.336,30 |
| 5273 | 5273 |
| Braine-l'Alleud | Braine-l'Alleud |
| 101.396,46 | 101.396,46 |
| 0,00 | 0,00 |
| 101.396,46 | 101.396,46 |
| 5274 | 5274 |
| Waterloo | Waterloo |
| 99.645,66 | 99.645,66 |
| 0,00 | 0,00 |
| 99.645,66 | 99.645,66 |
| 5275 | 5275 |
| Ottignies-Louvain-la-Neuve | Ottignies-Louvain-la-Neuve |
| 74.431,87 | 74.431,87 |
| 537.374,30 | 537.374,30 |
| 611.806,17 | 611.806,17 |
| 5276 | 5276 |
| Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies | Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies |
| 139.116,22 | 139.116,22 |
| 0,00 | 0,00 |
| 139.116,22 | 139.116,22 |
| 5277 | 5277 |
| Liège | Liège |
| 228.276,36 | 228.276,36 |
| 0,00 | 0,00 |
| 228.276,36 | 228.276,36 |
| 5278 | 5278 |
| Neupré/Seraing | Neupré/Seraing |
| 106.644,61 | 106.644,61 |
| 0,00 | 0,00 |
| 106.644,61 | 106.644,61 |
| 5279 | 5279 |
| Herstal | Herstal |
| 227.929,95 | 227.929,95 |
| 0,00 | 0,00 |
| 227.929,95 | 227.929,95 |
| 5280 | 5280 |
| Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne | Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne |
| 81.058,60 | 81.058,60 |
| 0,00 | 0,00 |
| 81.058,60 | 81.058,60 |
| 5281 | 5281 |
| Bassenge/Blégny /Dalhem/Juprelle /Oupeye/Visé | Bassenge/Blégny /Dalhem/Juprelle /Oupeye/Visé |
| 822.528,93 | 822.528,93 |
| 0,00 | 0,00 |
| 822.528,93 | 822.528,93 |
| 5282 | 5282 |
| Flémalle | Flémalle |
| 151.344,19 | 151.344,19 |
| 0,00 | 0,00 |
| 151.344,19 | 151.344,19 |
| 5283 | 5283 |
| Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz | Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz |
| 211.319,48 | 211.319,48 |
| 0,00 | 0,00 |
| 211.319,48 | 211.319,48 |
| 5284 | 5284 |
| Ans/Saint-Nicolas | Ans/Saint-Nicolas |
| 76.858,20 | 76.858,20 |
| 0,00 | 0,00 |
| 76.858,20 | 76.858,20 |
| 5285 | 5285 |
| Awans/Grâce-Hollogne | Awans/Grâce-Hollogne |
| 110.529,57 | 110.529,57 |
| 0,00 | 0,00 |
| 110.529,57 | 110.529,57 |
| 5286 | 5286 |
| Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ | Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ |
| Geer/Oreye/Remicourt /Waremme | Geer/Oreye/Remicourt /Waremme |
| 133.387,15 | 133.387,15 |
| 0,00 | 0,00 |
| 133.387,15 | 133.387,15 |
| 5287 | 5287 |
| Jalhay/Spa/Theux | Jalhay/Spa/Theux |
| 136.448,58 | 136.448,58 |
| 149.270,64 | 149.270,64 |
| 285.719,22 | 285.719,22 |
| 5288 | 5288 |
| Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister- | Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister- |
| Clermont/Welkenraedt | Clermont/Welkenraedt |
| 425.402,17 | 425.402,17 |
| 0,00 | 0,00 |
| 425.402,17 | 425.402,17 |
| 5289 | 5289 |
| Dison/Pepinster/Verviers | Dison/Pepinster/Verviers |
| 920.839,54 | 920.839,54 |
| 0,00 | 0,00 |
| 920.839,54 | 920.839,54 |
| 5290 | 5290 |
| Lierneux/Malmédy/Stavelot /Stoumont/Trois-Ponts/Waimes | Lierneux/Malmédy/Stavelot /Stoumont/Trois-Ponts/Waimes |
| 519.757,45 | 519.757,45 |
| 0,00 | 0,00 |
| 519.757,45 | 519.757,45 |
| 5291 | 5291 |
| Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach | Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach |
| (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) | (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) |
| 508.286,80 | 508.286,80 |
| 0,00 | 0,00 |
| 508.286,80 | 508.286,80 |
| 5292 | 5292 |
| Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren | Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren |
| 812.706,27 | 812.706,27 |
| 0,00 | 0,00 |
| 812.706,27 | 812.706,27 |
| 5293 | 5293 |
| Braives/Burdinne /Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges | Braives/Burdinne /Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges |
| 188.939,53 | 188.939,53 |
| 149.270,64 | 149.270,64 |
| 338.210,17 | 338.210,17 |
| 5294 | 5294 |
| Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze | Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze |
| 216.817,88 | 216.817,88 |
| 149.270,64 | 149.270,64 |
| 366.088,52 | 366.088,52 |
| 5295 | 5295 |
| Huy | Huy |
| 241.305,89 | 241.305,89 |
| 567.228,44 | 567.228,44 |
| 808.534,33 | 808.534,33 |
| 5296 | 5296 |
| Anthisnes/Clavier /Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/ | Anthisnes/Clavier /Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/ |
| Marchin /Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot | Marchin /Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot |
| 212.532,11 | 212.532,11 |
| 149.270,64 | 149.270,64 |
| 361.802,75 | 361.802,75 |
| 5297 | 5297 |
| Arlon/Attert/Habay/Martelange | Arlon/Attert/Habay/Martelange |
| 446.415,82 | 446.415,82 |
| 0,00 | 0,00 |
| 446.415,82 | 446.415,82 |
| 5298 | 5298 |
| Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger | Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger |
| 373.845,93 | 373.845,93 |
| 0,00 | 0,00 |
| 373.845,93 | 373.845,93 |
| 5299 | 5299 |
| Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton | Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton |
| 587.679,87 | 587.679,87 |
| 0,00 | 0,00 |
| 587.679,87 | 587.679,87 |
| 5300 | 5300 |
| Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en- | Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en- |
| Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ | Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ |
| Tenneville/Vielsalm | Tenneville/Vielsalm |
| 1.083.321,24 | 1.083.321,24 |
| 0,00 | 0,00 |
| 1.083.321,24 | 1.083.321,24 |
| 5301 | 5301 |
| Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont- | Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont- |
| Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre | Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre |
| 440.408,54 | 440.408,54 |
| 0,00 | 0,00 |
| 440.408,54 | 440.408,54 |
| 5302 | 5302 |
| Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin | Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin |
| 503.091,67 | 503.091,67 |
| 0,00 | 0,00 |
| 503.091,67 | 503.091,67 |
| 5303 | 5303 |
| Namur | Namur |
| 485.598,33 | 485.598,33 |
| 0,00 | 0,00 |
| 485.598,33 | 485.598,33 |
| 5304 | 5304 |
| Eghezée/Gembloux/La Bruyère | Eghezée/Gembloux/La Bruyère |
| 113.833,75 | 113.833,75 |
| 0,00 | 0,00 |
| 113.833,75 | 113.833,75 |
| 5305 | 5305 |
| Andenne/Assesse /Fernelmont/Gesves/Ohey | Andenne/Assesse /Fernelmont/Gesves/Ohey |
| 570.569,57 | 570.569,57 |
| 0,00 | 0,00 |
| 570.569,57 | 570.569,57 |
| 5306 | 5306 |
| Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville | Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville |
| 160.946,07 | 160.946,07 |
| 0,00 | 0,00 |
| 160.946,07 | 160.946,07 |
| 5307 | 5307 |
| Sambreville/Sombreffe | Sambreville/Sombreffe |
| 230.482,45 | 230.482,45 |
| 268.687,16 | 268.687,16 |
| 499.169,61 | 499.169,61 |
| 5308 | 5308 |
| Jemeppe-Sur-Sambre | Jemeppe-Sur-Sambre |
| 76.967,44 | 76.967,44 |
| 0,00 | 0,00 |
| 76.967,44 | 76.967,44 |
| 5309 | 5309 |
| Florennes/Walcourt | Florennes/Walcourt |
| 350.562,94 | 350.562,94 |
| 0,00 | 0,00 |
| 350.562,94 | 350.562,94 |
| 5310 | 5310 |
| Beauraing/Bièvre /Gedinne/Vresse-sur-Semois | Beauraing/Bièvre /Gedinne/Vresse-sur-Semois |
| 388.814,11 | 388.814,11 |
| 228.855,30 | 228.855,30 |
| 617.669,41 | 617.669,41 |
| 5311 | 5311 |
| Couvin/Viroinval | Couvin/Viroinval |
| 193.706,75 | 193.706,75 |
| 208.978,90 | 208.978,90 |
| 402.685,65 | 402.685,65 |
| 5312 | 5312 |
| Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye /Yvoir | Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye /Yvoir |
| 564.951,26 | 564.951,26 |
| 0,00 | 0,00 |
| 564.951,26 | 564.951,26 |
| 5313 | 5313 |
| Houyet/Rochefort | Houyet/Rochefort |
| 383.594,86 | 383.594,86 |
| 268.687,16 | 268.687,16 |
| 652.282,02 | 652.282,02 |
| 5314 | 5314 |
| Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze | Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze |
| 513.584,34 | 513.584,34 |
| 0,00 | 0,00 |
| 513.584,34 | 513.584,34 |
| 5315 | 5315 |
| Cerfontaine/Doische/Philippeville | Cerfontaine/Doische/Philippeville |
| 418.429,48 | 418.429,48 |
| 0,00 | 0,00 |
| 418.429,48 | 418.429,48 |
| 5316 | 5316 |
| Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai | Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai |
| 833.985,60 | 833.985,60 |
| 0,00 | 0,00 |
| 833.985,60 | 833.985,60 |
| 5317 | 5317 |
| Mouscron | Mouscron |
| 658.243,45 | 658.243,45 |
| 0,00 | 0,00 |
| 658.243,45 | 658.243,45 |
| 5318 | 5318 |
| Comines-Warneton | Comines-Warneton |
| 401.330,06 | 401.330,06 |
| 0,00 | 0,00 |
| 401.330,06 | 401.330,06 |
| 5319 | 5319 |
| Beloeil/Leuze-en-Hainaut | Beloeil/Leuze-en-Hainaut |
| 197.009,04 | 197.009,04 |
| 0,00 | 0,00 |
| 197.009,04 | 197.009,04 |
| 5320 | 5320 |
| Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq | Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq |
| 354.739,43 | 354.739,43 |
| 0,00 | 0,00 |
| 354.739,43 | 354.739,43 |
| 5321 | 5321 |
| Bernissart/Péruwelz | Bernissart/Péruwelz |
| 255.889,44 | 255.889,44 |
| 0,00 | 0,00 |
| 255.889,44 | 255.889,44 |
| 5322 | 5322 |
| Ath | Ath |
| 125.044,36 | 125.044,36 |
| 149.270,64 | 149.270,64 |
| 274.315,00 | 274.315,00 |
| 5323 | 5323 |
| Ellezelles/Flobecq /Frasnes-lez-Anvaing/Lessines | Ellezelles/Flobecq /Frasnes-lez-Anvaing/Lessines |
| 224.180,31 | 224.180,31 |
| 238.833,02 | 238.833,02 |
| 463.013,33 | 463.013,33 |
| 5324 | 5324 |
| Mons/Quévy | Mons/Quévy |
| 1.169.147,70 | 1.169.147,70 |
| 0,00 | 0,00 |
| 1.169.147,70 | 1.169.147,70 |
| 5325 | 5325 |
| La Louvière | La Louvière |
| 128.643,71 | 128.643,71 |
| 0,00 | 0,00 |
| 128.643,71 | 128.643,71 |
| 5326 | 5326 |
| Brugelette/Chièvres/Enghien /Jurbise/Lens/Silly | Brugelette/Chièvres/Enghien /Jurbise/Lens/Silly |
| 170.082,34 | 170.082,34 |
| 0,00 | 0,00 |
| 170.082,34 | 170.082,34 |
| 5327 | 5327 |
| Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain | Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain |
| 550.236,84 | 550.236,84 |
| 0,00 | 0,00 |
| 550.236,84 | 550.236,84 |
| 5328 | 5328 |
| Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies | Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies |
| 316.899,72 | 316.899,72 |
| 0,00 | 0,00 |
| 316.899,72 | 316.899,72 |
| 5329 | 5329 |
| Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain | Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain |
| 223.044,27 | 223.044,27 |
| 0,00 | 0,00 |
| 223.044,27 | 223.044,27 |
| 5330 | 5330 |
| Charleroi | Charleroi |
| 293.873,90 | 293.873,90 |
| 0,00 | 0,00 |
| 293.873,90 | 293.873,90 |
| 5331 | 5331 |
| Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes | Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes |
| 289.988,15 | 289.988,15 |
| 0,00 | 0,00 |
| 289.988,15 | 289.988,15 |
| 5332 | 5332 |
| Anderlues/Binche | Anderlues/Binche |
| 194.417,36 | 194.417,36 |
| 0,00 | 0,00 |
| 194.417,36 | 194.417,36 |
| 5333 | 5333 |
| Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château | Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château |
| 195.382,30 | 195.382,30 |
| 0,00 | 0,00 |
| 195.382,30 | 195.382,30 |
| 5334 | 5334 |
| Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies /Sivry-Rance | Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies /Sivry-Rance |
| 434.213,34 | 434.213,34 |
| 0,00 | 0,00 |
| 434.213,34 | 434.213,34 |
| 5335 | 5335 |
| Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe | Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe |
| 74.732,96 | 74.732,96 |
| 89.562,38 | 89.562,38 |
| 164.295,34 | 164.295,34 |
| 5336 | 5336 |
| Courcelles/Fontaine-l'Evêque | Courcelles/Fontaine-l'Evêque |
| 192.711,86 | 192.711,86 |
| 0,00 | 0,00 |
| 192.711,86 | 192.711,86 |
| 5337 | 5337 |
| Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles | Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles |
| 160.132,39 | 160.132,39 |
| 149.270,64 | 149.270,64 |
| 309.403,03 | 309.403,03 |
| 5338 | 5338 |
| Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin | Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin |
| 488.020,14 | 488.020,14 |
| 0,00 | 0,00 |
| 488.020,14 | 488.020,14 |
| 5339 | 5339 |
| Brussel/Elsene | Brussel/Elsene |
| Bruxelles/Ixelles | Bruxelles/Ixelles |
| 19.503,61 | 19.503,61 |
| 0,00 | 0,00 |
| 19.503,61 | 19.503,61 |
| 5340 | 5340 |
| Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek | Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek |
| Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean | Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean |
| 19.503,61 | 19.503,61 |
| 0,00 | 0,00 |
| 19.503,61 | 19.503,61 |
| 5341 | 5341 |
| Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst | Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst |
| Anderlecht/Sint-Gilles/Forest | Anderlecht/Sint-Gilles/Forest |
| 58.668,78 | 58.668,78 |
| 0,00 | 0,00 |
| 58.668,78 | 58.668,78 |
| 5342 | 5342 |
| Oudergem/Ukkel /Watermaal-Bosvoorde | Oudergem/Ukkel /Watermaal-Bosvoorde |
| Auderghem/Uccle /Watermael-Boitsfort | Auderghem/Uccle /Watermael-Boitsfort |
| 18.299,69 | 18.299,69 |
| 0,00 | 0,00 |
| 18.299,69 | 18.299,69 |
| 5343 | 5343 |
| Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe | Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe |
| Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre | Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre |
| 57.464,86 | 57.464,86 |
| 0,00 | 0,00 |
| 57.464,86 | 57.464,86 |
| 5344 | 5344 |
| Evere/Schaarbeek /Sint-Joost-ten-Node | Evere/Schaarbeek /Sint-Joost-ten-Node |
| Evere/Schaerbeek /Saint-Josse-ten-Noode | Evere/Schaerbeek /Saint-Josse-ten-Noode |
| 58.668,78 | 58.668,78 |
| 0,00 | 0,00 |
| 58.668,78 | 58.668,78 |
| 5345 | 5345 |
| Antwerpen | Antwerpen |
| 417.796,49 | 417.796,49 |
| 0,00 | 0,00 |
| 417.796,49 | 417.796,49 |
| 5346 | 5346 |
| Zwijndrecht | Zwijndrecht |
| 46.838,20 | 46.838,20 |
| 0,00 | 0,00 |
| 46.838,20 | 46.838,20 |
| 5347 | 5347 |
| Boom/Hemiksem /Niel/Rumst/Schelle | Boom/Hemiksem /Niel/Rumst/Schelle |
| 110.458,48 | 110.458,48 |
| 0,00 | 0,00 |
| 110.458,48 | 110.458,48 |
| 5348 | 5348 |
| Kapellen/Stabroek | Kapellen/Stabroek |
| 106.309,27 | 106.309,27 |
| 0,00 | 0,00 |
| 106.309,27 | 106.309,27 |
| 5349 | 5349 |
| Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint | Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint |
| 388.061,82 | 388.061,82 |
| 0,00 | 0,00 |
| 388.061,82 | 388.061,82 |
| 5350 | 5350 |
| Essen/Kalmthout /Wuustwezel | Essen/Kalmthout /Wuustwezel |
| 132.793,30 | 132.793,30 |
| 0,00 | 0,00 |
| 132.793,30 | 132.793,30 |
| 5351 | 5351 |
| Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem | Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem |
| 119.226,32 | 119.226,32 |
| 0,00 | 0,00 |
| 119.226,32 | 119.226,32 |
| 5352 | 5352 |
| Brasschaat | Brasschaat |
| 29.831,46 | 29.831,46 |
| 0,00 | 0,00 |
| 29.831,46 | 29.831,46 |
| 5353 | 5353 |
| Schoten | Schoten |
| 58.213,93 | 58.213,93 |
| 0,00 | 0,00 |
| 58.213,93 | 58.213,93 |
| 5354 | 5354 |
| Ranst/Zandhoven | Ranst/Zandhoven |
| 126.068,90 | 126.068,90 |
| 0,00 | 0,00 |
| 126.068,90 | 126.068,90 |
| 5355 | 5355 |
| Brecht/Malle/Schilde/Zoersel | Brecht/Malle/Schilde/Zoersel |
| 125.548,92 | 125.548,92 |
| 0,00 | 0,00 |
| 125.548,92 | 125.548,92 |
| 5356 | 5356 |
| Bornem/Puurs/Sint-Amands | Bornem/Puurs/Sint-Amands |
| 67.099,62 | 67.099,62 |
| 0,00 | 0,00 |
| 67.099,62 | 67.099,62 |
| 5359 | 5359 |
| Bonheiden/Duffel /Putte/Sint-Katelijne-Waver | Bonheiden/Duffel /Putte/Sint-Katelijne-Waver |
| 117.210,92 | 117.210,92 |
| 0,00 | 0,00 |
| 117.210,92 | 117.210,92 |
| 5360 | 5360 |
| Lier | Lier |
| 68.206,95 | 68.206,95 |
| 0,00 | 0,00 |
| 68.206,95 | 68.206,95 |
| 5361 | 5361 |
| Berlaar/Nijlen | Berlaar/Nijlen |
| 160.927,95 | 160.927,95 |
| 0,00 | 0,00 |
| 160.927,95 | 160.927,95 |
| 5362 | 5362 |
| Heist-op-den-Berg | Heist-op-den-Berg |
| 266.837,12 | 266.837,12 |
| 0,00 | 0,00 |
| 266.837,12 | 266.837,12 |
| 5363 | 5363 |
| Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel | Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel |
| 677.199,83 | 677.199,83 |
| 0,00 | 0,00 |
| 677.199,83 | 677.199,83 |
| 5364 | 5364 |
| Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ | Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ |
| Turnhout/Vosselaar | Turnhout/Vosselaar |
| 550.408,76 | 550.408,76 |
| 0,00 | 0,00 |
| 550.408,76 | 550.408,76 |
| 5365 | 5365 |
| Herselt/Hulshout /Westerlo | Herselt/Hulshout /Westerlo |
| 125.398,47 | 125.398,47 |
| 0,00 | 0,00 |
| 125.398,47 | 125.398,47 |
| 5366 | 5366 |
| Geel/Laakdal/Meerhout | Geel/Laakdal/Meerhout |
| 125.132,56 | 125.132,56 |
| 0,00 | 0,00 |
| 125.132,56 | 125.132,56 |
| 5367 | 5367 |
| Arendonk/Ravels /Retie | Arendonk/Ravels /Retie |
| 276.929,62 | 276.929,62 |
| 0,00 | 0,00 |
| 276.929,62 | 276.929,62 |
| 5368 | 5368 |
| Balen/Dessel/Mol | Balen/Dessel/Mol |
| 149.044,86 | 149.044,86 |
| 0,00 | 0,00 |
| 149.044,86 | 149.044,86 |
| 5369 | 5369 |
| Grobbendonk/Herentals/Herenthout /Olen/Vorselaar | Grobbendonk/Herentals/Herenthout /Olen/Vorselaar |
| 184.421,24 | 184.421,24 |
| 0,00 | 0,00 |
| 184.421,24 | 184.421,24 |
| 5370 | 5370 |
| Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven | Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven |
| 403.740,92 | 403.740,92 |
| 0,00 | 0,00 |
| 403.740,92 | 403.740,92 |
| 5371 | 5371 |
| Lommel | Lommel |
| 260.231,13 | 260.231,13 |
| 0,00 | 0,00 |
| 260.231,13 | 260.231,13 |
| 5372 | 5372 |
| Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt | Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt |
| 112.622,38 | 112.622,38 |
| 0,00 | 0,00 |
| 112.622,38 | 112.622,38 |
| 5373 | 5373 |
| Beringen/Ham/Tessenderlo | Beringen/Ham/Tessenderlo |
| 372.372,02 | 372.372,02 |
| 0,00 | 0,00 |
| 372.372,02 | 372.372,02 |
| 5374 | 5374 |
| Halen/Herk-de-Stad/Lummen | Halen/Herk-de-Stad/Lummen |
| 118.639,87 | 118.639,87 |
| 0,00 | 0,00 |
| 118.639,87 | 118.639,87 |
| 5375 | 5375 |
| Heusden-Zolder | Heusden-Zolder |
| 151.864,08 | 151.864,08 |
| 195.852,16 | 195.852,16 |
| 347.716,24 | 347.716,24 |
| 5376 | 5376 |
| Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden | Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden |
| 285.435,18 | 285.435,18 |
| 0,00 | 0,00 |
| 285.435,18 | 285.435,18 |
| 5377 | 5377 |
| Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer | Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer |
| 197.366,47 | 197.366,47 |
| 0,00 | 0,00 |
| 197.366,47 | 197.366,47 |
| 5379 | 5379 |
| Alken/Borgloon/Heers/Kortessem /Wellen | Alken/Borgloon/Heers/Kortessem /Wellen |
| 180.872,49 | 180.872,49 |
| 0,00 | 0,00 |
| 180.872,49 | 180.872,49 |
| 5380 | 5380 |
| Herstappe/Tongeren | Herstappe/Tongeren |
| 341.044,21 | 341.044,21 |
| 0,00 | 0,00 |
| 341.044,21 | 341.044,21 |
| 5381 | 5381 |
| Bilzen/Hoeselt/Riemst | Bilzen/Hoeselt/Riemst |
| 234.256,10 | 234.256,10 |
| 0,00 | 0,00 |
| 234.256,10 | 234.256,10 |
| 5382 | 5382 |
| Voeren | Voeren |
| 634.869,48 | 634.869,48 |
| 0,00 | 0,00 |
| 634.869,48 | 634.869,48 |
| 5383 | 5383 |
| Dilsen-Stokkem/Maaseik | Dilsen-Stokkem/Maaseik |
| 233.376,24 | 233.376,24 |
| 0,00 | 0,00 |
| 233.376,24 | 233.376,24 |
| 5385 | 5385 |
| Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode | Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode |
| 612.006,83 | 612.006,83 |
| 0,00 | 0,00 |
| 612.006,83 | 612.006,83 |
| 5388 | 5388 |
| Leuven | Leuven |
| 268.860,60 | 268.860,60 |
| 0,00 | 0,00 |
| 268.860,60 | 268.860,60 |
| 5389 | 5389 |
| Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge | Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge |
| 179.557,70 | 179.557,70 |
| 0,00 | 0,00 |
| 179.557,70 | 179.557,70 |
| 5390 | 5390 |
| Landen/Linter/Zoutleeuw | Landen/Linter/Zoutleeuw |
| 94.007,90 | 94.007,90 |
| 0,00 | 0,00 |
| 94.007,90 | 94.007,90 |
| 5391 | 5391 |
| Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek | Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek |
| 105.848,24 | 105.848,24 |
| 0,00 | 0,00 |
| 105.848,24 | 105.848,24 |
| 5392 | 5392 |
| Hoegaarden/Tienen | Hoegaarden/Tienen |
| 145.991,63 | 145.991,63 |
| 0,00 | 0,00 |
| 145.991,63 | 145.991,63 |
| 5393 | 5393 |
| Herent/Kortenberg | Herent/Kortenberg |
| 203.145,86 | 203.145,86 |
| 0,00 | 0,00 |
| 203.145,86 | 203.145,86 |
| 5394 | 5394 |
| Aarschot | Aarschot |
| 30.689,44 | 30.689,44 |
| 0,00 | 0,00 |
| 30.689,44 | 30.689,44 |
| 5395 | 5395 |
| Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen | Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen |
| 95.223,07 | 95.223,07 |
| 0,00 | 0,00 |
| 95.223,07 | 95.223,07 |
| 5396 | 5396 |
| Diest/Scherpenheuvel-Zichem | Diest/Scherpenheuvel-Zichem |
| 135.395,75 | 135.395,75 |
| 0,00 | 0,00 |
| 135.395,75 | 135.395,75 |
| 5397 | 5397 |
| Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee | Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee |
| 54.469,61 | 54.469,61 |
| 0,00 | 0,00 |
| 54.469,61 | 54.469,61 |
| 5398 | 5398 |
| Tervuren | Tervuren |
| 46.127,73 | 46.127,73 |
| 0,00 | 0,00 |
| 46.127,73 | 46.127,73 |
| 5399 | 5399 |
| Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo | Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo |
| 54.242,58 | 54.242,58 |
| 0,00 | 0,00 |
| 54.242,58 | 54.242,58 |
| 5400 | 5400 |
| Zaventem | Zaventem |
| 98.553,53 | 98.553,53 |
| 0,00 | 0,00 |
| 98.553,53 | 98.553,53 |
| 5401 | 5401 |
| Kraainem/Wezembeek-Oppem | Kraainem/Wezembeek-Oppem |
| 20.109,19 | 20.109,19 |
| 0,00 | 0,00 |
| 20.109,19 | 20.109,19 |
| 5402 | 5402 |
| Hoeilaart/Overijse | Hoeilaart/Overijse |
| 53.665,19 | 53.665,19 |
| 0,00 | 0,00 |
| 53.665,19 | 53.665,19 |
| 5403 | 5403 |
| Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode | Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode |
| 33.701,87 | 33.701,87 |
| 0,00 | 0,00 |
| 33.701,87 | 33.701,87 |
| 5404 | 5404 |
| Beersel | Beersel |
| 52.755,80 | 52.755,80 |
| 0,00 | 0,00 |
| 52.755,80 | 52.755,80 |
| 5405 | 5405 |
| Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen | Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen |
| 138.812,26 | 138.812,26 |
| 0,00 | 0,00 |
| 138.812,26 | 138.812,26 |
| 5406 | 5406 |
| Dilbeek | Dilbeek |
| 78.537,62 | 78.537,62 |
| 0,00 | 0,00 |
| 78.537,62 | 78.537,62 |
| 5407 | 5407 |
| Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat | Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat |
| 133.989,69 | 133.989,69 |
| 0,00 | 0,00 |
| 133.989,69 | 133.989,69 |
| 5408 | 5408 |
| Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel | Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel |
| 145.460,48 | 145.460,48 |
| 0,00 | 0,00 |
| 145.460,48 | 145.460,48 |
| 5409 | 5409 |
| Kapelle-op-den-Bos /Londerzeel/Meise | Kapelle-op-den-Bos /Londerzeel/Meise |
| 77.056,08 | 77.056,08 |
| 0,00 | 0,00 |
| 77.056,08 | 77.056,08 |
| 5410 | 5410 |
| Grimbergen | Grimbergen |
| 94.105,84 | 94.105,84 |
| 0,00 | 0,00 |
| 94.105,84 | 94.105,84 |
| 5411 | 5411 |
| Machelen/Vilvoorde | Machelen/Vilvoorde |
| 89.279,68 | 89.279,68 |
| 0,00 | 0,00 |
| 89.279,68 | 89.279,68 |
| 5412 | 5412 |
| Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst | Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst |
| 80.187,71 | 80.187,71 |
| 0,00 | 0,00 |
| 80.187,71 | 80.187,71 |
| 5413 | 5413 |
| Halle | Halle |
| 98.203,21 | 98.203,21 |
| 0,00 | 0,00 |
| 98.203,21 | 98.203,21 |
| 5414 | 5414 |
| Sint-Pieters-Leeuw | Sint-Pieters-Leeuw |
| 66.220,67 | 66.220,67 |
| 0,00 | 0,00 |
| 66.220,67 | 66.220,67 |
| 5415 | 5415 |
| Gent | Gent |
| 447.427,14 | 447.427,14 |
| 0,00 | 0,00 |
| 447.427,14 | 447.427,14 |
| 5416 | 5416 |
| Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke /Zelzate | Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke /Zelzate |
| 157.106,28 | 157.106,28 |
| 0,00 | 0,00 |
| 157.106,28 | 157.106,28 |
| 5417 | 5417 |
| Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins | Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins |
| 154.845,00 | 154.845,00 |
| 0,00 | 0,00 |
| 154.845,00 | 154.845,00 |
| 5418 | 5418 |
| Destelbergen/Melle/Merelbeke /Oosterzele | Destelbergen/Melle/Merelbeke /Oosterzele |
| 87.096,50 | 87.096,50 |
| 0,00 | 0,00 |
| 87.096,50 | 87.096,50 |
| 5419 | 5419 |
| De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem | De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem |
| 107.933,72 | 107.933,72 |
| 0,00 | 0,00 |
| 107.933,72 | 107.933,72 |
| 5420 | 5420 |
| Deinze/Zulte | Deinze/Zulte |
| 108.225,94 | 108.225,94 |
| 0,00 | 0,00 |
| 108.225,94 | 108.225,94 |
| 5421 | 5421 |
| Assenede/Evergem | Assenede/Evergem |
| 96.298,54 | 96.298,54 |
| 0,00 | 0,00 |
| 96.298,54 | 96.298,54 |
| 5422 | 5422 |
| Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem | Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem |
| 128.241,95 | 128.241,95 |
| 0,00 | 0,00 |
| 128.241,95 | 128.241,95 |
| 5423 | 5423 |
| Aalter/Knesselare | Aalter/Knesselare |
| 81.143,12 | 81.143,12 |
| 0,00 | 0,00 |
| 81.143,12 | 81.143,12 |
| 5424 | 5424 |
| Maldegem | Maldegem |
| 177.300,06 | 177.300,06 |
| 0,00 | 0,00 |
| 177.300,06 | 177.300,06 |
| 5425 | 5425 |
| Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ | Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ |
| Zingem | Zingem |
| 304.955,67 | 304.955,67 |
| 0,00 | 0,00 |
| 304.955,67 | 304.955,67 |
| 5426 | 5426 |
| Brakel/Horebeke /Maarkedal/Zwalm | Brakel/Horebeke /Maarkedal/Zwalm |
| 129.590,55 | 129.590,55 |
| 0,00 | 0,00 |
| 129.590,55 | 129.590,55 |
| 5427 | 5427 |
| Ronse | Ronse |
| 142.240,27 | 142.240,27 |
| 0,00 | 0,00 |
| 142.240,27 | 142.240,27 |
| 5428 | 5428 |
| Geraardsbergen/Lierde | Geraardsbergen/Lierde |
| 103.917,97 | 103.917,97 |
| 0,00 | 0,00 |
| 103.917,97 | 103.917,97 |
| 5429 | 5429 |
| Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem | Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem |
| 71.150,45 | 71.150,45 |
| 0,00 | 0,00 |
| 71.150,45 | 71.150,45 |
| 5432 | 5432 |
| Sint-Niklaas | Sint-Niklaas |
| 190.245,16 | 190.245,16 |
| 0,00 | 0,00 |
| 190.245,16 | 190.245,16 |
| 5433 | 5433 |
| Kruibeke/Temse | Kruibeke/Temse |
| 131.052,41 | 131.052,41 |
| 0,00 | 0,00 |
| 131.052,41 | 131.052,41 |
| 5434 | 5434 |
| Lokeren | Lokeren |
| 260.277,44 | 260.277,44 |
| 0,00 | 0,00 |
| 260.277,44 | 260.277,44 |
| 5435 | 5435 |
| Hamme/Waasmunster | Hamme/Waasmunster |
| 84.457,12 | 84.457,12 |
| 0,00 | 0,00 |
| 84.457,12 | 84.457,12 |
| 5436 | 5436 |
| Berlare/Zele | Berlare/Zele |
| 169.026,23 | 169.026,23 |
| 0,00 | 0,00 |
| 169.026,23 | 169.026,23 |
| 5437 | 5437 |
| Buggenhout/Lebbeke | Buggenhout/Lebbeke |
| 62.060,17 | 62.060,17 |
| 0,00 | 0,00 |
| 62.060,17 | 62.060,17 |
| 5438 | 5438 |
| Laarne/Wetteren/Wichelen | Laarne/Wetteren/Wichelen |
| 116.356,83 | 116.356,83 |
| 0,00 | 0,00 |
| 116.356,83 | 116.356,83 |
| 5439 | 5439 |
| Denderleeuw/Haaltert | Denderleeuw/Haaltert |
| 57.543,21 | 57.543,21 |
| 0,00 | 0,00 |
| 57.543,21 | 57.543,21 |
| 5440 | 5440 |
| Aalst | Aalst |
| 216.928,29 | 216.928,29 |
| 0,00 | 0,00 |
| 216.928,29 | 216.928,29 |
| 5441 | 5441 |
| Erpe-Mere/Lede | Erpe-Mere/Lede |
| 86.662,96 | 86.662,96 |
| 0,00 | 0,00 |
| 86.662,96 | 86.662,96 |
| 5442 | 5442 |
| Ninove | Ninove |
| 104.805,84 | 104.805,84 |
| 0,00 | 0,00 |
| 104.805,84 | 104.805,84 |
| 5443 | 5443 |
| Dendermonde | Dendermonde |
| 463.526,94 | 463.526,94 |
| 0,00 | 0,00 |
| 463.526,94 | 463.526,94 |
| 5444 | 5444 |
| Brugge | Brugge |
| 907.357,11 | 907.357,11 |
| 11.850,45 | 11.850,45 |
| 919.207,56 | 919.207,56 |
| 5445 | 5445 |
| Blankenberge/Zuienkerke | Blankenberge/Zuienkerke |
| 165.224,60 | 165.224,60 |
| 68.539,26 | 68.539,26 |
| 233.763,86 | 233.763,86 |
| 5446 | 5446 |
| Damme/Knokke-Heist | Damme/Knokke-Heist |
| 169.584,36 | 169.584,36 |
| 169.439,15 | 169.439,15 |
| 339.023,51 | 339.023,51 |
| 5447 | 5447 |
| Beernem/Oostkamp/Zedelgem | Beernem/Oostkamp/Zedelgem |
| 199.569,50 | 199.569,50 |
| 0,00 | 0,00 |
| 199.569,50 | 199.569,50 |
| 5448 | 5448 |
| Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene | Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene |
| 494.308,93 | 494.308,93 |
| 0,00 | 0,00 |
| 494.308,93 | 494.308,93 |
| 5449 | 5449 |
| Oostende | Oostende |
| 491.054,94 | 491.054,94 |
| 20.134,60 | 20.134,60 |
| 511.189,54 | 511.189,54 |
| 5450 | 5450 |
| Bredene/De Haan | Bredene/De Haan |
| 170.833,11 | 170.833,11 |
| 100.922,22 | 100.922,22 |
| 271.755,32 | 271.755,32 |
| 5451 | 5451 |
| Middelkerke | Middelkerke |
| 375.950,56 | 375.950,56 |
| 70.815,07 | 70.815,07 |
| 446.765,63 | 446.765,63 |
| 5452 | 5452 |
| Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout | Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout |
| 277.576,91 | 277.576,91 |
| 0,00 | 0,00 |
| 277.576,91 | 277.576,91 |
| 5453 | 5453 |
| Hooglede/Izegem /Roeselare | Hooglede/Izegem /Roeselare |
| 320.385,37 | 320.385,37 |
| 0,00 | 0,00 |
| 320.385,37 | 320.385,37 |
| 5454 | 5454 |
| Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke | Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke |
| 283.252,90 | 283.252,90 |
| 0,00 | 0,00 |
| 283.252,90 | 283.252,90 |
| 5455 | 5455 |
| Ledegem/Menen /Wevelgem | Ledegem/Menen /Wevelgem |
| 515.105,57 | 515.105,57 |
| 0,00 | 0,00 |
| 515.105,57 | 515.105,57 |
| 5456 | 5456 |
| Kortrijk/Kuurne/Lendelede | Kortrijk/Kuurne/Lendelede |
| 211.515,79 | 211.515,79 |
| 0,00 | 0,00 |
| 211.515,79 | 211.515,79 |
| 5457 | 5457 |
| Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem /Zwevegem | Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem /Zwevegem |
| 193.376,86 | 193.376,86 |
| 0,00 | 0,00 |
| 193.376,86 | 193.376,86 |
| 5458 | 5458 |
| Deerlijk/Harelbeke | Deerlijk/Harelbeke |
| 61.451,45 | 61.451,45 |
| 0,00 | 0,00 |
| 61.451,45 | 61.451,45 |
| 5459 | 5459 |
| Alveringem/Lo-Reninge/Veurne | Alveringem/Lo-Reninge/Veurne |
| 121.794,51 | 121.794,51 |
| 0,00 | 0,00 |
| 121.794,51 | 121.794,51 |
| 5460 | 5460 |
| Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark | Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark |
| 214.096,34 | 214.096,34 |
| 0,00 | 0,00 |
| 214.096,34 | 214.096,34 |
| 5461 | 5461 |
| De Panne/Koksijde/Nieuwpoort | De Panne/Koksijde/Nieuwpoort |
| 317.051,34 | 317.051,34 |
| 357.891,30 | 357.891,30 |
| 674.942,64 | 674.942,64 |
| 5462 | 5462 |
| Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen / | Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen / |
| Moorslede/Poperinge/Staden /Vleteren/Wervik /Zonnebeke | Moorslede/Poperinge/Staden /Vleteren/Wervik /Zonnebeke |
| 1.147.123,88 | 1.147.123,88 |
| 0,00 | 0,00 |
| 1.147.123,88 | 1.147.123,88 |
| 5853 | 5853 |
| Lanaken/Maasmechelen | Lanaken/Maasmechelen |
| 362.999,10 | 362.999,10 |
| 404.759,29 | 404.759,29 |
| 767.758,38 | 767.758,38 |
| 5888 | 5888 |
| As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren | As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren |
| 463.381,00 | 463.381,00 |
| 0,00 | 0,00 |
| 463.381,00 | 463.381,00 |
| 5904 | 5904 |
| Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene | Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene |
| 188.317,51 | 188.317,51 |
| 0,00 | 0,00 |
| 188.317,51 | 188.317,51 |
| 5906 | 5906 |
| Mechelen/Willebroek | Mechelen/Willebroek |
| 314.665,54 | 314.665,54 |
| 0,00 | 0,00 |
| 314.665,54 | 314.665,54 |
| TOTAL | TOTAL |
| 47.292.929,69 | 47.292.929,69 |
| 4.704.034,00 | 4.704.034,00 |
| 51.996.963,69 | 51.996.963,69 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant |
| attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le | attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le |
| financement de la police locale pour l'année 2015. | financement de la police locale pour l'année 2015. |
| Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. | Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |