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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février |
| 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article | 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article |
| 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et | 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et |
| désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont | désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont |
| applicables | applicables |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 9quater, inséré par l'arrêté royal du 25 avril 1997 et | l'article 9quater, inséré par l'arrêté royal du 25 avril 1997 et |
| renuméroté par la loi du 25 janvier 1999; | renuméroté par la loi du 25 janvier 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de | Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de |
| soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée | soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée |
| le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux | le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux |
| applicables à ceux-ci, modifié par les arrêtés royaux des 16 juin | applicables à ceux-ci, modifié par les arrêtés royaux des 16 juin |
| 1999, 21 mars 2003, 13 juillet 2006 et 21 mars 2007; | 1999, 21 mars 2003, 13 juillet 2006 et 21 mars 2007; |
| Vu l'avis du 13 juillet 2006 du Conseil national des Etablissements | Vu l'avis du 13 juillet 2006 du Conseil national des Etablissements |
| hospitaliers; | hospitaliers; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 décembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 décembre 2006; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 27 mars 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 27 mars 2007; |
| Vu l'avis n° 42/335/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2007, en | Vu l'avis n° 42/335/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2ter de l'arrêté royal du 15 février 1999 |
Article 1er.A l'article 2ter de l'arrêté royal du 15 février 1999 |
| fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la | fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la |
| loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant des | loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant des |
| articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci, inséré par | articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci, inséré par |
| l'arrêté royal du 21 mars 2003, les modifications suivantes sont | l'arrêté royal du 21 mars 2003, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° § 1er est complété d'un 3°, libellé comme suit : | 1° § 1er est complété d'un 3°, libellé comme suit : |
| « 3° le programme de soins spécialisé pour le cancer du sein étant axé | « 3° le programme de soins spécialisé pour le cancer du sein étant axé |
| sur le diagnostic, le traitement multidisciplinaire, le suivi et la | sur le diagnostic, le traitement multidisciplinaire, le suivi et la |
| revalidation des patients ayant des affections malignes du (des) | revalidation des patients ayant des affections malignes du (des) |
| sein(s), conformément aux directives du manuel oncologique | sein(s), conformément aux directives du manuel oncologique |
| multidisciplinaire, qui doit être utilisé à l'intérieur du programme | multidisciplinaire, qui doit être utilisé à l'intérieur du programme |
| de soins. »; | de soins. »; |
| 2° le § 2 est remplacé par la disposition suivante : | 2° le § 2 est remplacé par la disposition suivante : |
| « § 2. Les articles 15, 17quater, 68, 71, à l'exception de la | « § 2. Les articles 15, 17quater, 68, 71, à l'exception de la |
| disposition qui rend l'intégration dans le programme visé à l'article | disposition qui rend l'intégration dans le programme visé à l'article |
| 23 obligatoire en tant que norme d'agrément, 72, 73, 74, 75, 76 et 86, | 23 obligatoire en tant que norme d'agrément, 72, 73, 74, 75, 76 et 86, |
| de la loi précitée, sont applicables aux programmes de soins visés au | de la loi précitée, sont applicables aux programmes de soins visés au |
| § 1er. » | § 1er. » |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007. | Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |