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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/04/2000
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission
paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention
collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil et
l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (1) l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein Vu la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein
de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à
l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans
l'entreprise, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 octobre 1998; l'entreprise, rendue obligatoire par arrêté royal du 12 octobre 1998;
Vu la demande de la Commission paritaire pour le travail intérimaire; Vu la demande de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 11 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 11 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la
Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la
convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil convention collective de travail du 9 mars 1998 relative à l'accueil
et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise. et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 26 avril 2000. Donné à Bruxelles, 26 avril 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 12 octobre 1998, Moniteur belge du 29 décembre 1998. Arrêté royal du 12 octobre 1998, Moniteur belge du 29 décembre 1998.
Annexe Annexe
Commission paritaire pour le travail intérimaire Commission paritaire pour le travail intérimaire
Convention collective de travail du 11 mai 1999 Convention collective de travail du 11 mai 1999
Modification de la convention collective de travail du 9 mars 1998 Modification de la convention collective de travail du 9 mars 1998
relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires
dans l'entreprise (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le dans l'entreprise (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le
numéro 51043/CO/322) numéro 51043/CO/322)

Article 1er.L'article 5 de la convention collective de travail du 9

Article 1er.L'article 5 de la convention collective de travail du 9
mars 1998 concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans mars 1998 concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans
l'entreprise est complété comme suit : l'entreprise est complété comme suit :
« 7e plus particulièrement aux intérimaires étudiants : des « 7e plus particulièrement aux intérimaires étudiants : des
informations et des instructions précises en matière de sécurité. » informations et des instructions précises en matière de sécurité. »

Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 2.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 1er juillet 1999 et est conclue pour une durée indéterminée. le 1er juillet 1999 et est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un préavis Elle peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un préavis
de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président
de la Commission paritaire pour le travail intérimaire. de la Commission paritaire pour le travail intérimaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 avril 2000. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 avril 2000.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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