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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 | 25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 |
| février 1981 portant exécution des directives des Communautés | février 1981 portant exécution des directives des Communautés |
| européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de | européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de |
| leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs | leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs |
| éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité | éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
| auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
| éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois |
| des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, | des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu la Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 | Vu la Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 |
| septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des Etats | septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des Etats |
| membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz | membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz |
| polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage | polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage |
| par compression destinés à la propulsion des véhicules et les | par compression destinés à la propulsion des véhicules et les |
| émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé | émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé |
| fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés | fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés |
| à la propulsion des véhicules; | à la propulsion des véhicules; |
| Vu la Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 | Vu la Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 |
| octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur | octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur |
| au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et | au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et |
| de leur valorisation, et modifiant la Directive 70/156/CEE du Conseil; | de leur valorisation, et modifiant la Directive 70/156/CEE du Conseil; |
| Vu la Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 | Vu la Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 |
| octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection | octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection |
| frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la Directive | frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la Directive |
| 70/156/CEE du Conseil; | 70/156/CEE du Conseil; |
| Vu la Directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005 portant | Vu la Directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005 portant |
| adaptation des annexes Ire et II de la Directive 86/298/CEE du | adaptation des annexes Ire et II de la Directive 86/298/CEE du |
| Conseil, des annexes Ire et II de la Directive 87/402/CEE du Conseil | Conseil, des annexes Ire et II de la Directive 87/402/CEE du Conseil |
| et des annexes Ire, II et III de la Directive 2003/37/CE du Parlement | et des annexes Ire, II et III de la Directive 2003/37/CE du Parlement |
| européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs | européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs |
| agricoles ou forestiers; | agricoles ou forestiers; |
| Vu la Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 | Vu la Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 |
| mettant en oeuvre la Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du | mettant en oeuvre la Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du |
| Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres | Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres |
| relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants | relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants |
| et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par | et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par |
| compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de | compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de |
| gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant | gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant |
| au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la | au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la |
| propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes Ire, II, III, IV et | propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes Ire, II, III, IV et |
| VI; | VI; |
| Vu la Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 | Vu la Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 |
| portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, | portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, |
| des annexes Ire, VI, VII, VIII, IX et X de la Directive 72/245/CEE du | des annexes Ire, VI, VII, VIII, IX et X de la Directive 72/245/CEE du |
| Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité | Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité |
| électromagnétique) des véhicules; | électromagnétique) des véhicules; |
| Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives | Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives |
| des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à | des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à |
| moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à | moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à |
| roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité; | roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité; |
| Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné | Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné |
| le 27 mars 2006; | le 27 mars 2006; |
| Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle | Vu l'urgence motivée par le fait qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle |
| condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu de | condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu de |
| ces directives; | ces directives; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant |
| exécution des directives des Communautés européennes relatives à la | exécution des directives des Communautés européennes relatives à la |
| réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs | réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs |
| agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs | agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs |
| accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août | accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août |
| 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 | 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 |
| avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août | avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août |
| 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 | 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 |
| décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai | décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai |
| 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006 et 18 mai | 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006 et 18 mai |
| 2006 est complétée par six alinéas, rédigés comme suit : | 2006 est complétée par six alinéas, rédigés comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |