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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 | 25 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 |
| décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des | décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des |
| ministères et des organismes d'intérêt public à engager des | ministères et des organismes d'intérêt public à engager des |
| contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et | contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et |
| temporaires en personnel | temporaires en personnel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de | Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de |
| fonction publique, notamment l'article 4 modifié par la loi du 30 mars | fonction publique, notamment l'article 4 modifié par la loi du 30 mars |
| 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997, les lois des 20 mai 1997, 22 | 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997, les lois des 20 mai 1997, 22 |
| mars 1999 et 26 mars 2001; | mars 1999 et 26 mars 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations |
| et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à | et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à |
| engager des contractuels en vue de répondre à des besoins | engager des contractuels en vue de répondre à des besoins |
| exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique IV de | exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique IV de |
| l'annexe à cet arrêté; | l'annexe à cet arrêté; |
| Vu l'avis de l' Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2000; | Vu l'avis de l' Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2000; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2001; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 juin |
| 2001; | 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration |
| sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction | sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction |
| publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de | publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de |
| Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La rubrique IV. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 |
Article 1er.La rubrique IV. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 |
| décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des | décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des |
| ministères et des organismes d'intérêt public à engager des | ministères et des organismes d'intérêt public à engager des |
| contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et | contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et |
| temporaires en personnel, est complétée comme suit : | temporaires en personnel, est complétée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001. |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie | Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie |
| sociale, | sociale, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de la Fonction publique | Le Ministre de la Fonction publique |
| et de la Modernisation de l'administration, | et de la Modernisation de l'administration, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |