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Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/11/2005
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Arrête royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations Arrête royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations
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25 NOVEMBRE 2005. - Arrête royal portant nomination des présidents et 25 NOVEMBRE 2005. - Arrête royal portant nomination des présidents et
des présidents suppléants de la Commission des dispenses de des présidents suppléants de la Commission des dispenses de
cotisations cotisations
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social
des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié par les des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié par les
lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992; lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en
exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le
statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles
80, 81 et 84, modifiés par l'arrêté royal du 18 mai 1993; 80, 81 et 84, modifiés par l'arrêté royal du 18 mai 1993;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre
Ministre des Classes moyennes, Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés auprès des chambres de la commission des

Article 1er.Sont nommés auprès des chambres de la commission des
dispenses de cotisations : dispenses de cotisations :
A. Première chambre. A. Première chambre.
En qualité de président : En qualité de président :
M. Vanden Broeck, R., président honoraire du tribunal du travail de M. Vanden Broeck, R., président honoraire du tribunal du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
En qualité de président suppléant : En qualité de président suppléant :
Mme Hoyois, C., vice-président honoraire au tribunal du travail de Mme Hoyois, C., vice-président honoraire au tribunal du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
M. Nuyts, E., président honoraire du tribunal du travail de Courtrai; M. Nuyts, E., président honoraire du tribunal du travail de Courtrai;
M. Romain, P., président de chambre honoraire à la cour du travail M. Romain, P., président de chambre honoraire à la cour du travail
d'Anvers. d'Anvers.
B. Deuxième chambre. B. Deuxième chambre.
En qualité de président : En qualité de président :
M. Helin, G., président de chambre honoraire à la cour du travail de M. Helin, G., président de chambre honoraire à la cour du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
En qualité de président suppléant : En qualité de président suppléant :
Mme Rouselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail Mme Rouselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail
de Bruxelles; de Bruxelles;
Mme Sevrain, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles; Mme Sevrain, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles;
Mme Vantomme, M.-C., vice-présidente au tribunal du travail de Mme Vantomme, M.-C., vice-présidente au tribunal du travail de
Bruxelles. Bruxelles.
C. Troisième chambre. C. Troisième chambre.
En qualité de président : En qualité de président :
M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
En qualité de président suppléant : En qualité de président suppléant :
Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles; Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles;
Mme Collaer, N., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles; Mme Collaer, N., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles;
M. De Koninck, G., juge honoraire au tribunal de première instance de M. De Koninck, G., juge honoraire au tribunal de première instance de
Bruxelles; Bruxelles;
Mme Scheere, A., conseiller honoraire à la cour du travail de Mme Scheere, A., conseiller honoraire à la cour du travail de
Bruxelles. Bruxelles.
D. Quatrième chambre. D. Quatrième chambre.
En qualité de président : En qualité de président :
M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles; M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles;
En qualité de président suppléant : En qualité de président suppléant :
M. Craninx, F., vice-président honoraire au tribunal du travail de M. Craninx, F., vice-président honoraire au tribunal du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
M. Gaudy, J.-P., juge au tribunal du travail d' Arlon, de M. Gaudy, J.-P., juge au tribunal du travail d' Arlon, de
Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;
Mme Van Den Bossche, G., juge au tribunal du travail de Bruxelles; Mme Van Den Bossche, G., juge au tribunal du travail de Bruxelles;
M. Neuroth, R., avocat au barreau de Liège. M. Neuroth, R., avocat au barreau de Liège.
E. Cinquième chambre. E. Cinquième chambre.
En qualité de président : En qualité de président :
M. Quintens, E., juge honoraire au tribunal du travail de Bruxelles; M. Quintens, E., juge honoraire au tribunal du travail de Bruxelles;
En qualité de président suppléant : En qualité de président suppléant :
Mme Ceulemans, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles; Mme Ceulemans, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles;
Mme Docquir, D., président de chambre à la cour du travail de Mme Docquir, D., président de chambre à la cour du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
M. Neven, J.-F., juge au tribunal du travail de Bruxelles et de M. Neven, J.-F., juge au tribunal du travail de Bruxelles et de
Nivelles; Nivelles;
M. Mulkay, B., avocat au barreau de Liège. M. Mulkay, B., avocat au barreau de Liège.

Art. 2.Les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour

Art. 2.Les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour
une période de six ans prenant cours le 1er juillet 2005. une période de six ans prenant cours le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Classes Moyennes est chargée de l'exécution

Art. 3.Notre Ministre des Classes Moyennes est chargée de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2005. Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre des Classes Moyennes, La Ministre des Classes Moyennes,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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