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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars |
| 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du | 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du |
| Palais des Beaux-Arts | Palais des Beaux-Arts |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi |
| du 22 juillet 1993; | du 22 juillet 1993; |
| Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de | Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de |
| droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts", notamment l'article 13; | droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts", notamment l'article 13; |
| Vu l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et | Vu l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et |
| pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts, notamment les | pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts, notamment les |
| articles 6 et 7; | articles 6 et 7; |
| Vu l'avis du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, donné | Vu l'avis du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, donné |
| le 30 juin 1998; | le 30 juin 1998; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 |
| avril 1999; | avril 1999; |
| Vu le protocole n° 90/4 du 28 mai 1999 du Comité de secteur I; | Vu le protocole n° 90/4 du 28 mai 1999 du Comité de secteur I; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989; | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989; |
| Considérant que le statut du personnel du Palais des Beaux-Arts doit | Considérant que le statut du personnel du Palais des Beaux-Arts doit |
| être adapté sans délai aux réformes opérées dans la loi du 20 mai 1997 | être adapté sans délai aux réformes opérées dans la loi du 20 mai 1997 |
| portant diverses mesures en matière de fonction publique; | portant diverses mesures en matière de fonction publique; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le |
| statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des | statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des |
| Beaux-Arts est abrogé. | Beaux-Arts est abrogé. |
Art. 2.Article 7, alinéa deux et trois, du même arrêté, sont abrogés. |
Art. 2.Article 7, alinéa deux et trois, du même arrêté, sont abrogés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
| royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts. | royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts. |
Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de |
Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999. | Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Recherche scientifique, | Le Ministre de la Recherche scientifique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |