| Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil central de l'Economie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 25 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination des | 25 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination des |
| membres du Conseil central de l'Economie | membres du Conseil central de l'Economie |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code de droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3; | Vu le Code de droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3; |
| Vu l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des | Vu l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des |
| membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités | membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités |
| de leur présentation, l'article 4; | de leur présentation, l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du |
| Conseil central de l'Economie; | Conseil central de l'Economie; |
| Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de | Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de |
| l'Economie; | l'Economie; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Bernard Noël est déchargé à sa demande de son mandat |
Article 1er.M. Bernard Noël est déchargé à sa demande de son mandat |
| de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 2.M. Maarten Boghaert est nommé membre effectif du Conseil |
Art. 2.M. Maarten Boghaert est nommé membre effectif du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de M. Bernard Noël dont il | central de l'Economie en remplacement de M. Bernard Noël dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 3.M. Jan Vercamst est déchargé à sa demande de son mandat de |
Art. 3.M. Jan Vercamst est déchargé à sa demande de son mandat de |
| membre effectif du Conseil central de l'Economie. | membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 4.M. Mario Coppens est nommé membre effectif du Conseil central |
Art. 4.M. Mario Coppens est nommé membre effectif du Conseil central |
| de l'Economie en remplacement de M. Jan Vercamst dont il achèvera le | de l'Economie en remplacement de M. Jan Vercamst dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |
Art. 5.Mme Séverine Van Waeyenberge est déchargée à sa demande de son |
Art. 5.Mme Séverine Van Waeyenberge est déchargée à sa demande de son |
| mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 6.Mme Adeline Serckx est nommée membre suppléant du Conseil |
Art. 6.Mme Adeline Serckx est nommée membre suppléant du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de madame Séverine Van | central de l'Economie en remplacement de madame Séverine Van |
| Waeyenberge dont elle achèvera le mandat. | Waeyenberge dont elle achèvera le mandat. |
Art. 7.M. Jean-Pierre Pollenus est déchargé à sa demande de son |
Art. 7.M. Jean-Pierre Pollenus est déchargé à sa demande de son |
| mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 8.M. Stéphane Boulanger est nommé membre effectif du Conseil |
Art. 8.M. Stéphane Boulanger est nommé membre effectif du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de M. Jean-Pierre Pollenus dont | central de l'Economie en remplacement de M. Jean-Pierre Pollenus dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 9.M. Paul Lootens est déchargé à sa demande de son mandat de |
Art. 9.M. Paul Lootens est déchargé à sa demande de son mandat de |
| membre effectif du Conseil central de l'Economie. | membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 10.M. Robert Vertenueil est nommé membre effectif du Conseil |
Art. 10.M. Robert Vertenueil est nommé membre effectif du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de M. Paul Lootens dont il | central de l'Economie en remplacement de M. Paul Lootens dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 11.Mme Estelle Ceulemans est déchargée à sa demande de son |
Art. 11.Mme Estelle Ceulemans est déchargée à sa demande de son |
| mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 12.M. Jean-Marie De Baene est nommé membre effectif du Conseil |
Art. 12.M. Jean-Marie De Baene est nommé membre effectif du Conseil |
| central de l'Economie en remplacement de madame Estelle Ceulemans dont | central de l'Economie en remplacement de madame Estelle Ceulemans dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 14.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
Art. 14.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016. | Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |