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Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/03/2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre
1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, modifiée par la loi du 4 mai 1995, notamment l'article 6, § animaux, modifiée par la loi du 4 mai 1995, notamment l'article 6, §
2; 2;
Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des
animaux lors de compétitions; animaux lors de compétitions;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant la nécessité de légitimer les contrôleurs du dopage de la Considérant la nécessité de légitimer les contrôleurs du dopage de la
Royale fédération Colombophile belge ( R.F.C.B.) avant la reprise de Royale fédération Colombophile belge ( R.F.C.B.) avant la reprise de
la saison des compétitions colombophiles; la saison des compétitions colombophiles;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Dans le point 4 de l'article 4 de l'arrêté royal

Article 1er.§ 1er. Dans le point 4 de l'article 4 de l'arrêté royal
du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de
compétitions les mots « contrôler et » sont introduits avant le mot « compétitions les mots « contrôler et » sont introduits avant le mot «
interdire » et les mots « et/ou pénaliser » remplacent les mots « ou interdire » et les mots « et/ou pénaliser » remplacent les mots « ou
pénaliser ». pénaliser ».
§ 2. La disposition suivante est ajoutée au point 4 de l'article 4 : § 2. La disposition suivante est ajoutée au point 4 de l'article 4 :
« Le Ministre qui a la Protection animale dans ses attributions peut, « Le Ministre qui a la Protection animale dans ses attributions peut,
selon les conditions qu'il fixe, légitimer les personnes engagées par selon les conditions qu'il fixe, légitimer les personnes engagées par
l'organisateur chargées du dépistage de l'utilisation des produits l'organisateur chargées du dépistage de l'utilisation des produits
améliorant les prestations. » améliorant les prestations. »
§ 3. Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 4 : § 3. Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 4 :
« § 2. En outre, l'organisateur de concours de pigeons doit prendre « § 2. En outre, l'organisateur de concours de pigeons doit prendre
les mesures nécessaires pour que : les mesures nécessaires pour que :
1° aucun transport de pigeons par route ne soit organisé lorsque le 1° aucun transport de pigeons par route ne soit organisé lorsque le
lieu de lâcher se situe à plus de 450 km, à vol d'oiseau, du centre de lieu de lâcher se situe à plus de 450 km, à vol d'oiseau, du centre de
la province d'où est organisé le concours; la province d'où est organisé le concours;
2° le transport des pigeons en vue d'une compétition soit organisé 2° le transport des pigeons en vue d'une compétition soit organisé
dans le respect du bien-être de l'animal et ce, notamment en matière dans le respect du bien-être de l'animal et ce, notamment en matière
de densité de chargement, ventilation, température, abreuvement et de densité de chargement, ventilation, température, abreuvement et
nourrissage. » nourrissage. »

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la
Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 2003. Donné à Bruxelles, le 25 mars 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
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