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Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/03/1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
25 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission 25 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission
paritaire pour la carrosserie (1) paritaire pour la carrosserie (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions
paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique,
mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence
et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté
royal du 5 septembre 1985; royal du 5 septembre 1985;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la
Sous-commission paritaire pour la carrosserie; Sous-commission paritaire pour la carrosserie;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette sous-commission; membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour
la carrosserie : la carrosserie :
1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Denutte, Jean-Pierre, à Wevelgem; Denutte, Jean-Pierre, à Wevelgem;
Vanderveken, Guy, à Woluwe-Saint-Lambert; Vanderveken, Guy, à Woluwe-Saint-Lambert;
Pauly, André, à Pepinster; Pauly, André, à Pepinster;
Putzeys, Pierre, à Hasselt; Putzeys, Pierre, à Hasselt;
Mme Vander Stichele Hilde, à Zaventem; Mme Vander Stichele Hilde, à Zaventem;
MM. : MM. :
Bernard, Robert, à Amay; Bernard, Robert, à Amay;
Laenen, Guido, à Edegem. Laenen, Guido, à Edegem.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Mondy, Carlos, à Courtrai; Mondy, Carlos, à Courtrai;
Gieraerts, Eddy, à As; Gieraerts, Eddy, à As;
Bodlet, Maurice, à Dinant; Bodlet, Maurice, à Dinant;
Simons, Marc, à Dilsen; Simons, Marc, à Dilsen;
Ludikhuyze, Raymond, à Edegem; Ludikhuyze, Raymond, à Edegem;
Pignataro, Giuseppe, à Namur; Pignataro, Giuseppe, à Namur;
Verhaege, Jan, à Beveren. Verhaege, Jan, à Beveren.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
De Batselier, Georges, à Lebbeke; De Batselier, Georges, à Lebbeke;
Musette, Jean-Marie, à Amay; Musette, Jean-Marie, à Amay;
Vanuffelen, Paul, à Molenbeek-Saint-Jean; Vanuffelen, Paul, à Molenbeek-Saint-Jean;
Van Dromme, Basil, à Bonheiden; Van Dromme, Basil, à Bonheiden;
Van der Eycken, Dirk, à Vosselaar; Van der Eycken, Dirk, à Vosselaar;
Mme Hiroux, Carine, à Roulers; Mme Hiroux, Carine, à Roulers;
M. Roelandt, Johan, à Kaprijke. M. Roelandt, Johan, à Kaprijke.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Biebaut, Frans, à Oostkamp; Biebaut, Frans, à Oostkamp;
Van der Vloet, Willy, à Niel; Van der Vloet, Willy, à Niel;
De Vuyst, Rony, à Zedelgem; De Vuyst, Rony, à Zedelgem;
Daneel, Guy, à Beersel; Daneel, Guy, à Beersel;
Mme De Preter, Lieve, à Zemst; Mme De Preter, Lieve, à Zemst;
MM. : MM. :
Massart, Jean-Michel, à Walcourt; Massart, Jean-Michel, à Walcourt;
De Groote, Luc, à Kruishoutem. De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999. Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.
Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985. Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985.
Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 27 avril 1995. Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 27 avril 1995.
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