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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier | 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier |
| 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se | 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se |
| sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire | sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire |
| de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette | de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette |
| calamité | calamité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains | Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains |
| dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, | dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, |
| notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; | notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité | Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité |
| publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au | publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au |
| 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant | 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant |
| l'étendue géographique de cette calamité; | l'étendue géographique de cette calamité; |
| Vu les demandes des autorités provinciales et communales concernées | Vu les demandes des autorités provinciales et communales concernées |
| tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit | tendant à ce que l'étendue géographique de la zone sinistrée soit |
| élargie au territoire d'autres communes; | élargie au territoire d'autres communes; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2003; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 12 mai 2003; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 12 mai 2003; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de |
| Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 |
| considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont | considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont |
| produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de | produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de |
| plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette | plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette |
| calamité, sont apportées les modifications suivantes : | calamité, sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° sous le titre « Province de Luxembourg », le mot « Libin » est | 1° sous le titre « Province de Luxembourg », le mot « Libin » est |
| inséré entre les mots « Léglise » et « Marche-en-Famenne »; | inséré entre les mots « Léglise » et « Marche-en-Famenne »; |
| 2° sous le titre « Province de Flandre orientale » : | 2° sous le titre « Province de Flandre orientale » : |
| - le mot « Lovendegem » est inséré entre les mots « Lierde » et « | - le mot « Lovendegem » est inséré entre les mots « Lierde » et « |
| Melle », | Melle », |
| - le mot « Sint-Laureins » est inséré entre les mots « Renaix » et « | - le mot « Sint-Laureins » est inséré entre les mots « Renaix » et « |
| Sint-Martens-Latem », | Sint-Martens-Latem », |
| - le mot « Zottegem » est inséré entre les mots « Zomergem » et « | - le mot « Zottegem » est inséré entre les mots « Zomergem » et « |
| Zulte »; | Zulte »; |
| 3° sous le titre « Province de Flandre occidentale » : | 3° sous le titre « Province de Flandre occidentale » : |
| - le mot « Blankenberge » est inséré entre les mots « Beernem » et « | - le mot « Blankenberge » est inséré entre les mots « Beernem » et « |
| Bruges », | Bruges », |
| - le mot « Damme » est inséré entre les mots « Bruges » et « De Panne | - le mot « Damme » est inséré entre les mots « Bruges » et « De Panne |
| », | », |
| - le mot « Ypres » est inséré entre les mots « Ichtegem » et « Izegem | - le mot « Ypres » est inséré entre les mots « Ichtegem » et « Izegem |
| », | », |
| - le mot « Koekelare » est inséré entre les mots « Izegem » et « | - le mot « Koekelare » est inséré entre les mots « Izegem » et « |
| Ledegem », | Ledegem », |
| - le mot « Ruislede » est inséré entre les mots « Roulers » et « | - le mot « Ruislede » est inséré entre les mots « Roulers » et « |
| Staden », | Staden », |
| - le mot « Wevelgem » est inséré entre les mots « Torhout » et « | - le mot « Wevelgem » est inséré entre les mots « Torhout » et « |
| Zedelgem ». | Zedelgem ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 juin 2003. | Donné à Bruxelles, le 25 juin 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |