← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier |
| 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine |
| qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements | qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements |
| alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de | alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de |
| denrées alimentaires. - Traduction allemande | denrées alimentaires. - Traduction allemande |
| Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de | Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de |
| l'arrêté royal du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 | l'arrêté royal du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 |
| janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation | janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation |
| humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les | humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les |
| établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le | établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le |
| commerce de denrées alimentaires (Moniteur belge du 6 octobre 2014). | commerce de denrées alimentaires (Moniteur belge du 6 octobre 2014). |
| Cette traduction a été établie par le Service central de traduction | Cette traduction a été établie par le Service central de traduction |
| allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |