publié le 15 juillet 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021031765
- pub.
- 15/07/2021
- prom.
- 25/07/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/07/25/2021031765/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires (Moniteur belge du 6 octobre 2014).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.