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Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de
l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er,
1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi
du 12 décembre 1997; du 12 décembre 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 3 octobre 2017; réunion du 3 octobre 2017;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 octobre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 octobre
2017; 2017;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 16 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 16
octobre 2017; octobre 2017;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 8 novembre Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 8 novembre
2017; 2017;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 13 novembre 2017; national d'assurance maladie-invalidité du 13 novembre 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 septembre 2018 Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 septembre 2018
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 24 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 24 septembre 2018, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du

Article 1er.L'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du
14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
inséré par l'arrêté royal du 19 mars 2008 et modifié en dernier lieu inséré par l'arrêté royal du 19 mars 2008 et modifié en dernier lieu
par l'arrêté royal du 25 janvier 2019, est complété par ce qui suit : par l'arrêté royal du 25 janvier 2019, est complété par ce qui suit :
557034-557045 557034-557045
Dépistage de la bactérie Bordetella pertussis par frottis nasopharyngé Dépistage de la bactérie Bordetella pertussis par frottis nasopharyngé
postérieur, rinçage nasopharyngé, aspiration nasopharyngée, lavage postérieur, rinçage nasopharyngé, aspiration nasopharyngée, lavage
broncho-alvéolaire ou aspiration bronchique, à l'exclusion de frottis broncho-alvéolaire ou aspiration bronchique, à l'exclusion de frottis
nasaux ou de gorge ou de tout autre échantillon . . . . . nasaux ou de gorge ou de tout autre échantillon . . . . .
.....................B 2000 .....................B 2000
Cette prestation peut uniquement être effectuée dans les circonstances Cette prestation peut uniquement être effectuée dans les circonstances
suivantes : suivantes :
1. chez un enfant âgé de moins de 16 ans présentant des symptômes 1. chez un enfant âgé de moins de 16 ans présentant des symptômes
compatibles avec la coqueluche pendant plus de 6 jours et moins de 22 compatibles avec la coqueluche pendant plus de 6 jours et moins de 22
jours, à condition qu'il n'ait pas été vacciné au cours des 3 jours, à condition qu'il n'ait pas été vacciné au cours des 3
dernières années ; dernières années ;
2. chez un enfant âgé de moins de 1 an qui n'a pas été vacciné ou qui 2. chez un enfant âgé de moins de 1 an qui n'a pas été vacciné ou qui
n'a été vacciné que partiellement (moins de 3 doses) présentant des n'a été vacciné que partiellement (moins de 3 doses) présentant des
symptômes catarrhaux suivis de nausées, bradycardie ou d'apnée(s). symptômes catarrhaux suivis de nausées, bradycardie ou d'apnée(s).
A condition qu'ils n'aient pas subi une thérapie de 5 jours ou plus A condition qu'ils n'aient pas subi une thérapie de 5 jours ou plus
par macrolides ou triméthoprimes/sulfaméthoxazoles. par macrolides ou triméthoprimes/sulfaméthoxazoles.
Uniquement sur prescription du pédiatre. Uniquement sur prescription du pédiatre.
Une seule fois par phase d'investigation diagnostique. ». Une seule fois par phase d'investigation diagnostique. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019. Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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