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Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/02/2007
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Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal désignant les organisations visées à 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal désignant les organisations visées à
l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant
création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-
Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
approuvé par la loi du 10 mai 2006; approuvé par la loi du 10 mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil
fédéral pour l'Economie plurielle, notamment l'article 6, § 1er; fédéral pour l'Economie plurielle, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2007; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du
Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire
d'Etat à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres réunis en d'Etat à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres réunis en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignées comme organisations représentant

Article 1er.Sont désignées comme organisations représentant

l'économie sociale : l'économie sociale :
- Vlaams Overleg Sociale Economie VZW (Vosec), Breughelstraat 31-33, - Vlaams Overleg Sociale Economie VZW (Vosec), Breughelstraat 31-33,
te 2018 Antwerpen; te 2018 Antwerpen;
- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale - La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale
visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à
l'agrément et au financement des initiatives locales de développement l'agrément et au financement des initiatives locales de développement
de l'emploi et des entreprises d'insertion; de l'emploi et des entreprises d'insertion;
- Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises ASBL (SAW-B), - Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises ASBL (SAW-B),
rue Monceau-Fontaine 42, 6031 Monceau-sur-Sambre. rue Monceau-Fontaine 42, 6031 Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.Sont désignées comme organisations représentant les projets de

Art. 2.Sont désignées comme organisations représentant les projets de

mise à l'emploi au sein de l'économie sociale : mise à l'emploi au sein de l'économie sociale :
- Federation wallonne des Entreprises d'Insertion - Atout Ei ASBL, rue - Federation wallonne des Entreprises d'Insertion - Atout Ei ASBL, rue
Monceau-Fontaine 42, Bte 6, 6031 Monceau-sur-Sambre; Monceau-Fontaine 42, Bte 6, 6031 Monceau-sur-Sambre;
- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale - La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale
visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à
l'agrément et au financement des initiatives locales de développement l'agrément et au financement des initiatives locales de développement
de l'emploi et des entreprises d'insertion; de l'emploi et des entreprises d'insertion;
- Vlaams overlegplatform invoegbedrijven; - Vlaams overlegplatform invoegbedrijven;
- Arbeitskreis Sozialökonomie, Gospert 1-17, 4700 Eupen. - Arbeitskreis Sozialökonomie, Gospert 1-17, 4700 Eupen.

Art. 3.Sont désignées comme organisations représentant les

Art. 3.Sont désignées comme organisations représentant les

entreprises de travail adapté : entreprises de travail adapté :
- Amfion VZW, Goossensvest 34, 3300 Tienen; - Amfion VZW, Goossensvest 34, 3300 Tienen;
- Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté ASBL, route de - Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté ASBL, route de
Philippeville 421, 6010 Couillet; Philippeville 421, 6010 Couillet;
- Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ASBL, - Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ASBL,
Trassersweg 347, 1120 Bruxelles. Trassersweg 347, 1120 Bruxelles.

Art. 4.Sont désignées comme organisations représentant les services

Art. 4.Sont désignées comme organisations représentant les services

de proximité : de proximité :
- Fédération des Services de Proximité à Finalité sociale ASBL - Fédération des Services de Proximité à Finalité sociale ASBL
(FSPFS), rue Grégoire Soupart 13-15, 6200 Châtelet; (FSPFS), rue Grégoire Soupart 13-15, 6200 Châtelet;
- Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten VZW (KBN), Kolmenstraat - Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten VZW (KBN), Kolmenstraat
149a, 3512 Stevoort. 149a, 3512 Stevoort.

Art. 5.Sont désignées comme organisations représentant les

Art. 5.Sont désignées comme organisations représentant les

coopératives : coopératives :
- Fédération Belge de l'Economie sociale et coopérative - Febecoop - Fédération Belge de l'Economie sociale et coopérative - Febecoop
ASBL, rue Haute 28, 1000 Bruxelles; ASBL, rue Haute 28, 1000 Bruxelles;
- Groupe Arco, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles. - Groupe Arco, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles.

Art. 6.Sont désignées comme organisations représentant le terrain RSE

Art. 6.Sont désignées comme organisations représentant le terrain RSE

en Belgique : en Belgique :
- Business & Society ASBL, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles; - Business & Society ASBL, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles;
- Kauri VZW, rue de Fiennes 77, 1070 Anderlecht; - Kauri VZW, rue de Fiennes 77, 1070 Anderlecht;
- L'Agence Alter ASBL, Rue Coenraets 64, 1060 Bruxelles. - L'Agence Alter ASBL, Rue Coenraets 64, 1060 Bruxelles.

Art. 7.Sont désignées comme organisations d'économie sociale liées à

Art. 7.Sont désignées comme organisations d'économie sociale liées à

un secteur particulier ou à une activité particulière : un secteur particulier ou à une activité particulière :
1° pour les activités de recyclage et la ré-utilisation : 1° pour les activités de recyclage et la ré-utilisation :
- Koepel van Vlaamse Kringloopcentra VZW, Junostraat 30, 2600 Berchem; - Koepel van Vlaamse Kringloopcentra VZW, Junostraat 30, 2600 Berchem;
- Réseau d'entreprises d'économie sociale actives dans le secteur de - Réseau d'entreprises d'économie sociale actives dans le secteur de
la récupération et du recyclage ASBL, avenue Cardinal Mercier 53, 5000 la récupération et du recyclage ASBL, avenue Cardinal Mercier 53, 5000
Namur; Namur;
2° comme organisation représentant les coopératives d'activités : 2° comme organisation représentant les coopératives d'activités :
- Coopac.be GIE, rue Monceau-Fontaine 42, boîte 15, 6031 - Coopac.be GIE, rue Monceau-Fontaine 42, boîte 15, 6031
Monceau-sur-Sambre; Monceau-sur-Sambre;
3° comme organisations représentant les projets d'économie sociale de 3° comme organisations représentant les projets d'économie sociale de
formation et de transition professionnelle : formation et de transition professionnelle :
- Steunpunt Lokale Netwerken VZW - SLN, Reigerstraat 10, 9000 Gent; - Steunpunt Lokale Netwerken VZW - SLN, Reigerstraat 10, 9000 Gent;
- Interfédération des EFT et OISP ASBL, rue Marie-Henriette, 19/21, - Interfédération des EFT et OISP ASBL, rue Marie-Henriette, 19/21,
5000 Namur; 5000 Namur;
- Fédération bruxelloise des organismes d'insertion - Fédération bruxelloise des organismes d'insertion
socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion - FeBISP, socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion - FeBISP,
Cantersteen, galerie Ravenstein 3, bte 4, 1000 Bruxelles; Cantersteen, galerie Ravenstein 3, bte 4, 1000 Bruxelles;
- Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel - OOTB, - Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel - OOTB,
Delaunoystraat 58/10, 1080 Brussel; Delaunoystraat 58/10, 1080 Brussel;
4° comme organisation axée sur le gender mainstreaming au sein de 4° comme organisation axée sur le gender mainstreaming au sein de
l'économie sociale : l'économie sociale :
- Flora, Réseau pour la formation et la création d'emplois avec des - Flora, Réseau pour la formation et la création d'emplois avec des
femmes ASBL, rue du Progrès 323/7, 1030 Bruxelles. femmes ASBL, rue du Progrès 323/7, 1030 Bruxelles.
Il sera demandé aux organisations visées à l'article 1er du présent Il sera demandé aux organisations visées à l'article 1er du présent
arrêté, de proposer une liste double en concertation avec les arrêté, de proposer une liste double en concertation avec les
organisations, visées à l'alinéa précedent, sur la base de laquelle organisations, visées à l'alinéa précedent, sur la base de laquelle
quatre membres seront nommés, conformément à l'article 4, 3°, de quatre membres seront nommés, conformément à l'article 4, 3°, de
l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral
pour l'Economie plurielle. pour l'Economie plurielle.

Art. 8.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions,

Art. 8.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions,

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2007. Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection
de la Consommation, de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente : Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente :
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT R. LANDUYT
La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale,
Mme E. VAN WEERT Mme E. VAN WEERT
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