Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle | Arrêté royal désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal désignant les organisations visées à | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal désignant les organisations visées à |
l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant | l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant |
création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle | création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la | Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la |
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- | Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- |
Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle | Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle |
approuvé par la loi du 10 mai 2006; | approuvé par la loi du 10 mai 2006; |
Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil | Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil |
fédéral pour l'Economie plurielle, notamment l'article 6, § 1er; | fédéral pour l'Economie plurielle, notamment l'article 6, § 1er; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2007; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007; |
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du | Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du |
Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire | Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire |
d'Etat à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres réunis en | d'Etat à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres réunis en |
Conseil, | Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont désignées comme organisations représentant |
Article 1er.Sont désignées comme organisations représentant |
l'économie sociale : | l'économie sociale : |
- Vlaams Overleg Sociale Economie VZW (Vosec), Breughelstraat 31-33, | - Vlaams Overleg Sociale Economie VZW (Vosec), Breughelstraat 31-33, |
te 2018 Antwerpen; | te 2018 Antwerpen; |
- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale | - La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale |
visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à | visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à |
l'agrément et au financement des initiatives locales de développement | l'agrément et au financement des initiatives locales de développement |
de l'emploi et des entreprises d'insertion; | de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
- Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises ASBL (SAW-B), | - Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises ASBL (SAW-B), |
rue Monceau-Fontaine 42, 6031 Monceau-sur-Sambre. | rue Monceau-Fontaine 42, 6031 Monceau-sur-Sambre. |
Art. 2.Sont désignées comme organisations représentant les projets de |
Art. 2.Sont désignées comme organisations représentant les projets de |
mise à l'emploi au sein de l'économie sociale : | mise à l'emploi au sein de l'économie sociale : |
- Federation wallonne des Entreprises d'Insertion - Atout Ei ASBL, rue | - Federation wallonne des Entreprises d'Insertion - Atout Ei ASBL, rue |
Monceau-Fontaine 42, Bte 6, 6031 Monceau-sur-Sambre; | Monceau-Fontaine 42, Bte 6, 6031 Monceau-sur-Sambre; |
- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale | - La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale |
visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à | visée à l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à |
l'agrément et au financement des initiatives locales de développement | l'agrément et au financement des initiatives locales de développement |
de l'emploi et des entreprises d'insertion; | de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
- Vlaams overlegplatform invoegbedrijven; | - Vlaams overlegplatform invoegbedrijven; |
- Arbeitskreis Sozialökonomie, Gospert 1-17, 4700 Eupen. | - Arbeitskreis Sozialökonomie, Gospert 1-17, 4700 Eupen. |
Art. 3.Sont désignées comme organisations représentant les |
Art. 3.Sont désignées comme organisations représentant les |
entreprises de travail adapté : | entreprises de travail adapté : |
- Amfion VZW, Goossensvest 34, 3300 Tienen; | - Amfion VZW, Goossensvest 34, 3300 Tienen; |
- Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté ASBL, route de | - Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté ASBL, route de |
Philippeville 421, 6010 Couillet; | Philippeville 421, 6010 Couillet; |
- Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ASBL, | - Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ASBL, |
Trassersweg 347, 1120 Bruxelles. | Trassersweg 347, 1120 Bruxelles. |
Art. 4.Sont désignées comme organisations représentant les services |
Art. 4.Sont désignées comme organisations représentant les services |
de proximité : | de proximité : |
- Fédération des Services de Proximité à Finalité sociale ASBL | - Fédération des Services de Proximité à Finalité sociale ASBL |
(FSPFS), rue Grégoire Soupart 13-15, 6200 Châtelet; | (FSPFS), rue Grégoire Soupart 13-15, 6200 Châtelet; |
- Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten VZW (KBN), Kolmenstraat | - Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten VZW (KBN), Kolmenstraat |
149a, 3512 Stevoort. | 149a, 3512 Stevoort. |
Art. 5.Sont désignées comme organisations représentant les |
Art. 5.Sont désignées comme organisations représentant les |
coopératives : | coopératives : |
- Fédération Belge de l'Economie sociale et coopérative - Febecoop | - Fédération Belge de l'Economie sociale et coopérative - Febecoop |
ASBL, rue Haute 28, 1000 Bruxelles; | ASBL, rue Haute 28, 1000 Bruxelles; |
- Groupe Arco, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles. | - Groupe Arco, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles. |
Art. 6.Sont désignées comme organisations représentant le terrain RSE |
Art. 6.Sont désignées comme organisations représentant le terrain RSE |
en Belgique : | en Belgique : |
- Business & Society ASBL, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles; | - Business & Society ASBL, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles; |
- Kauri VZW, rue de Fiennes 77, 1070 Anderlecht; | - Kauri VZW, rue de Fiennes 77, 1070 Anderlecht; |
- L'Agence Alter ASBL, Rue Coenraets 64, 1060 Bruxelles. | - L'Agence Alter ASBL, Rue Coenraets 64, 1060 Bruxelles. |
Art. 7.Sont désignées comme organisations d'économie sociale liées à |
Art. 7.Sont désignées comme organisations d'économie sociale liées à |
un secteur particulier ou à une activité particulière : | un secteur particulier ou à une activité particulière : |
1° pour les activités de recyclage et la ré-utilisation : | 1° pour les activités de recyclage et la ré-utilisation : |
- Koepel van Vlaamse Kringloopcentra VZW, Junostraat 30, 2600 Berchem; | - Koepel van Vlaamse Kringloopcentra VZW, Junostraat 30, 2600 Berchem; |
- Réseau d'entreprises d'économie sociale actives dans le secteur de | - Réseau d'entreprises d'économie sociale actives dans le secteur de |
la récupération et du recyclage ASBL, avenue Cardinal Mercier 53, 5000 | la récupération et du recyclage ASBL, avenue Cardinal Mercier 53, 5000 |
Namur; | Namur; |
2° comme organisation représentant les coopératives d'activités : | 2° comme organisation représentant les coopératives d'activités : |
- Coopac.be GIE, rue Monceau-Fontaine 42, boîte 15, 6031 | - Coopac.be GIE, rue Monceau-Fontaine 42, boîte 15, 6031 |
Monceau-sur-Sambre; | Monceau-sur-Sambre; |
3° comme organisations représentant les projets d'économie sociale de | 3° comme organisations représentant les projets d'économie sociale de |
formation et de transition professionnelle : | formation et de transition professionnelle : |
- Steunpunt Lokale Netwerken VZW - SLN, Reigerstraat 10, 9000 Gent; | - Steunpunt Lokale Netwerken VZW - SLN, Reigerstraat 10, 9000 Gent; |
- Interfédération des EFT et OISP ASBL, rue Marie-Henriette, 19/21, | - Interfédération des EFT et OISP ASBL, rue Marie-Henriette, 19/21, |
5000 Namur; | 5000 Namur; |
- Fédération bruxelloise des organismes d'insertion | - Fédération bruxelloise des organismes d'insertion |
socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion - FeBISP, | socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion - FeBISP, |
Cantersteen, galerie Ravenstein 3, bte 4, 1000 Bruxelles; | Cantersteen, galerie Ravenstein 3, bte 4, 1000 Bruxelles; |
- Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel - OOTB, | - Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel - OOTB, |
Delaunoystraat 58/10, 1080 Brussel; | Delaunoystraat 58/10, 1080 Brussel; |
4° comme organisation axée sur le gender mainstreaming au sein de | 4° comme organisation axée sur le gender mainstreaming au sein de |
l'économie sociale : | l'économie sociale : |
- Flora, Réseau pour la formation et la création d'emplois avec des | - Flora, Réseau pour la formation et la création d'emplois avec des |
femmes ASBL, rue du Progrès 323/7, 1030 Bruxelles. | femmes ASBL, rue du Progrès 323/7, 1030 Bruxelles. |
Il sera demandé aux organisations visées à l'article 1er du présent | Il sera demandé aux organisations visées à l'article 1er du présent |
arrêté, de proposer une liste double en concertation avec les | arrêté, de proposer une liste double en concertation avec les |
organisations, visées à l'alinéa précedent, sur la base de laquelle | organisations, visées à l'alinéa précedent, sur la base de laquelle |
quatre membres seront nommés, conformément à l'article 4, 3°, de | quatre membres seront nommés, conformément à l'article 4, 3°, de |
l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral | l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral |
pour l'Economie plurielle. | pour l'Economie plurielle. |
Art. 8.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions, |
Art. 8.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions, |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 25 février 2007. | Donné à Bruxelles, le 25 février 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection | La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection |
de la Consommation, | de la Consommation, |
Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente : | Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente : |
Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
R. LANDUYT | R. LANDUYT |
La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, | La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, |
Mme E. VAN WEERT | Mme E. VAN WEERT |