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| Arrêté royal déterminant les modalités de déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, chapitre III, section Iquater, du code des impôts sur les revenus 1992. - Avis rectificatif | Arrêté royal déterminant les modalités de déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, chapitre III, section Iquater, du code des impôts sur les revenus 1992. - Avis rectificatif |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités de | 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités de |
| déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, | déclaration pour les opérateurs de plateformes visés au titre VII, |
| chapitre III, section Iquater, du code des impôts sur les revenus | chapitre III, section Iquater, du code des impôts sur les revenus |
| 1992. - Avis rectificatif | 1992. - Avis rectificatif |
| Au Moniteur belge n° 334 du 29 décembre 2023, pages 125049 et 125050, | Au Moniteur belge n° 334 du 29 décembre 2023, pages 125049 et 125050, |
| acte 2023/48754, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : | acte 2023/48754, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : |
| a) dans l'article 3, les mots "section XVIII/2" sont chaque fois | a) dans l'article 3, les mots "section XVIII/2" sont chaque fois |
| corrigés comme suit : | corrigés comme suit : |
| "section XVIII/3" ; | "section XVIII/3" ; |
| b) dans le même article, les mots "les articles 53/4 à 53/6" sont | b) dans le même article, les mots "les articles 53/4 à 53/6" sont |
| corrigés comme suit : | corrigés comme suit : |
| "les articles 53/7 à 53/9" ; | "les articles 53/7 à 53/9" ; |
| c) dans le même article, le numéro "53/4" est corrigé comme suit : | c) dans le même article, le numéro "53/4" est corrigé comme suit : |
| "53/7" ; | "53/7" ; |
| d) dans le même article, le numéro "53/5" est corrigé comme suit : | d) dans le même article, le numéro "53/5" est corrigé comme suit : |
| "53/8" ; | "53/8" ; |
| e) dans le même article, le numéro "53/6" est corrigé comme suit : | e) dans le même article, le numéro "53/6" est corrigé comme suit : |
| "53/9". | "53/9". |