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Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel | Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable et | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable et |
nomination de membres du conseil d'administration de la société | nomination de membres du conseil d'administration de la société |
anonyme de droit public Infrabel | anonyme de droit public Infrabel |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, l'article 207; | publiques économiques, l'article 207; |
Vu les statuts d'Infrabel, l'article 19; | Vu les statuts d'Infrabel, l'article 19; |
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant composition du conseil | Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant composition du conseil |
d'administration, démission honorable et nomination des membres du | d'administration, démission honorable et nomination des membres du |
conseil d'administration et nomination du président de la société | conseil d'administration et nomination du président de la société |
anonyme de droit public Infrabel; | anonyme de droit public Infrabel; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016. | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016. |
Considérant qu'à ce jour le conseil d'administration d'Infrabel est | Considérant qu'à ce jour le conseil d'administration d'Infrabel est |
composé de dix membres et, qu'en vertu de la loi du 21 mars 1991 | composé de dix membres et, qu'en vertu de la loi du 21 mars 1991 |
portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ce | portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ce |
nombre peut être portée à quatorze maximum; | nombre peut être portée à quatorze maximum; |
Considérant que le gouvernement souhaite mettre fin aux fonctions de | Considérant que le gouvernement souhaite mettre fin aux fonctions de |
membre du conseil d'administration d'Infrabel de Mme Lieve SCHUERMANS; | membre du conseil d'administration d'Infrabel de Mme Lieve SCHUERMANS; |
Considérant que le gouvernement souhaite la remplacer par un nouveau | Considérant que le gouvernement souhaite la remplacer par un nouveau |
membre lequel disposera d'un mandat arrivant à expiration le 22 | membre lequel disposera d'un mandat arrivant à expiration le 22 |
octobre 2019, étant donné que Mme Karin GENOE reprend le mandat de Mme | octobre 2019, étant donné que Mme Karin GENOE reprend le mandat de Mme |
Lieve SCHUERMANS; | Lieve SCHUERMANS; |
Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la | Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la |
complémentarité de leurs compétences; qu'il est par conséquent | complémentarité de leurs compétences; qu'il est par conséquent |
nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent | nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent |
collectivement les compétences les plus étendues dans les matières | collectivement les compétences les plus étendues dans les matières |
telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects | telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects |
juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en | juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en |
matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations | matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations |
sociales; | sociales; |
Considérant que Mme Karin GENOE a acquis une expérience considérable | Considérant que Mme Karin GENOE a acquis une expérience considérable |
en ce qui concerne la connaissance du secteur du transport et | en ce qui concerne la connaissance du secteur du transport et |
l'expertise en matière de mobilité comme administratrice déléguée de | l'expertise en matière de mobilité comme administratrice déléguée de |
l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR). Elle dispose | l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR). Elle dispose |
également d'une excellente expertise en matière de stratégie du | également d'une excellente expertise en matière de stratégie du |
personnel, acquise notamment en tant que responsable des opérations au | personnel, acquise notamment en tant que responsable des opérations au |
sein de la Croix-Rouge de Belgique; | sein de la Croix-Rouge de Belgique; |
Considérant que Mme Karin GENOE a les compétences nécessaires et | Considérant que Mme Karin GENOE a les compétences nécessaires et |
complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte | complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte |
dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil | dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil |
d'administration d'Infrabel; | d'administration d'Infrabel; |
Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat; | Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat; |
Considérant que Mme Christine VANDERVEEREN a également démissionné de | Considérant que Mme Christine VANDERVEEREN a également démissionné de |
son poste d'administratrice car elle occupe désormais une fonction au | son poste d'administratrice car elle occupe désormais une fonction au |
sein d'Infrabel incompatible avec son mandat d'administratrice et | sein d'Infrabel incompatible avec son mandat d'administratrice et |
qu'il convient de pouvoir à son remplacement; | qu'il convient de pouvoir à son remplacement; |
Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS est une candidate appropriée pour | Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS est une candidate appropriée pour |
remplir cette fonction d'administrateur; | remplir cette fonction d'administrateur; |
Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS a acquis une expérience | Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS a acquis une expérience |
considérable en ce qui concerne l'analyse financière, la gestion | considérable en ce qui concerne l'analyse financière, la gestion |
comptable, la gestion du personnel et les relations sociales entre | comptable, la gestion du personnel et les relations sociales entre |
autres comme Président Exécutif du Groupe immobilier Hugo Ceusters | autres comme Président Exécutif du Groupe immobilier Hugo Ceusters |
SCMS ainsi que comme membre du Comité des directeurs de De Warande; | SCMS ainsi que comme membre du Comité des directeurs de De Warande; |
Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat; | Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat; |
Sur la proposition du Ministre chargé de Belgocontrol et de la Société | Sur la proposition du Ministre chargé de Belgocontrol et de la Société |
nationale des Chemins de fer belges et de l'avis des Ministres qui en | nationale des Chemins de fer belges et de l'avis des Ministres qui en |
ont délibéré en Conseil, | ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est donné démission honorable de leurs fonctions de |
Article 1er.Il est donné démission honorable de leurs fonctions de |
membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit | membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit |
public Infrabel à Mme Lieve SCHUERMANS et à Mme Christine | public Infrabel à Mme Lieve SCHUERMANS et à Mme Christine |
VANDERVEEREN. | VANDERVEEREN. |
Art. 2.Mme Ingrid CEUSTERS et Mme Karin GENOE sont nommées en tant |
Art. 2.Mme Ingrid CEUSTERS et Mme Karin GENOE sont nommées en tant |
que membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit | que membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit |
public Infrabel pour des mandats expirant respectivement le 14 octobre | public Infrabel pour des mandats expirant respectivement le 14 octobre |
2019 et le 22 octobre 2019. | 2019 et le 22 octobre 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. |
Art. 4.Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la |
Art. 4.Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la |
Société Nationale des chemins de fer belges est chargé de l'exécution | Société Nationale des chemins de fer belges est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016. | Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société | Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société |
nationale des Chemins de fer belges, | nationale des Chemins de fer belges, |
F. BELLOT | F. BELLOT |