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Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/12/2016
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Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel
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25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable et 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable et
nomination de membres du conseil d'administration de la société nomination de membres du conseil d'administration de la société
anonyme de droit public Infrabel anonyme de droit public Infrabel
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, l'article 207; publiques économiques, l'article 207;
Vu les statuts d'Infrabel, l'article 19; Vu les statuts d'Infrabel, l'article 19;
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant composition du conseil Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant composition du conseil
d'administration, démission honorable et nomination des membres du d'administration, démission honorable et nomination des membres du
conseil d'administration et nomination du président de la société conseil d'administration et nomination du président de la société
anonyme de droit public Infrabel; anonyme de droit public Infrabel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016.
Considérant qu'à ce jour le conseil d'administration d'Infrabel est Considérant qu'à ce jour le conseil d'administration d'Infrabel est
composé de dix membres et, qu'en vertu de la loi du 21 mars 1991 composé de dix membres et, qu'en vertu de la loi du 21 mars 1991
portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ce portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ce
nombre peut être portée à quatorze maximum; nombre peut être portée à quatorze maximum;
Considérant que le gouvernement souhaite mettre fin aux fonctions de Considérant que le gouvernement souhaite mettre fin aux fonctions de
membre du conseil d'administration d'Infrabel de Mme Lieve SCHUERMANS; membre du conseil d'administration d'Infrabel de Mme Lieve SCHUERMANS;
Considérant que le gouvernement souhaite la remplacer par un nouveau Considérant que le gouvernement souhaite la remplacer par un nouveau
membre lequel disposera d'un mandat arrivant à expiration le 22 membre lequel disposera d'un mandat arrivant à expiration le 22
octobre 2019, étant donné que Mme Karin GENOE reprend le mandat de Mme octobre 2019, étant donné que Mme Karin GENOE reprend le mandat de Mme
Lieve SCHUERMANS; Lieve SCHUERMANS;
Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la
complémentarité de leurs compétences; qu'il est par conséquent complémentarité de leurs compétences; qu'il est par conséquent
nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent
collectivement les compétences les plus étendues dans les matières collectivement les compétences les plus étendues dans les matières
telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects
juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en
matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations
sociales; sociales;
Considérant que Mme Karin GENOE a acquis une expérience considérable Considérant que Mme Karin GENOE a acquis une expérience considérable
en ce qui concerne la connaissance du secteur du transport et en ce qui concerne la connaissance du secteur du transport et
l'expertise en matière de mobilité comme administratrice déléguée de l'expertise en matière de mobilité comme administratrice déléguée de
l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR). Elle dispose l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR). Elle dispose
également d'une excellente expertise en matière de stratégie du également d'une excellente expertise en matière de stratégie du
personnel, acquise notamment en tant que responsable des opérations au personnel, acquise notamment en tant que responsable des opérations au
sein de la Croix-Rouge de Belgique; sein de la Croix-Rouge de Belgique;
Considérant que Mme Karin GENOE a les compétences nécessaires et Considérant que Mme Karin GENOE a les compétences nécessaires et
complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte complémentaires et que sa candidature doit donc être prise en compte
dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil
d'administration d'Infrabel; d'administration d'Infrabel;
Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat; Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat;
Considérant que Mme Christine VANDERVEEREN a également démissionné de Considérant que Mme Christine VANDERVEEREN a également démissionné de
son poste d'administratrice car elle occupe désormais une fonction au son poste d'administratrice car elle occupe désormais une fonction au
sein d'Infrabel incompatible avec son mandat d'administratrice et sein d'Infrabel incompatible avec son mandat d'administratrice et
qu'il convient de pouvoir à son remplacement; qu'il convient de pouvoir à son remplacement;
Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS est une candidate appropriée pour Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS est une candidate appropriée pour
remplir cette fonction d'administrateur; remplir cette fonction d'administrateur;
Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS a acquis une expérience Considérant que Mme Ingrid CEUSTERS a acquis une expérience
considérable en ce qui concerne l'analyse financière, la gestion considérable en ce qui concerne l'analyse financière, la gestion
comptable, la gestion du personnel et les relations sociales entre comptable, la gestion du personnel et les relations sociales entre
autres comme Président Exécutif du Groupe immobilier Hugo Ceusters autres comme Président Exécutif du Groupe immobilier Hugo Ceusters
SCMS ainsi que comme membre du Comité des directeurs de De Warande; SCMS ainsi que comme membre du Comité des directeurs de De Warande;
Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat; Considérant qu'elle s'est déclarée prête à accepter le mandat;
Sur la proposition du Ministre chargé de Belgocontrol et de la Société Sur la proposition du Ministre chargé de Belgocontrol et de la Société
nationale des Chemins de fer belges et de l'avis des Ministres qui en nationale des Chemins de fer belges et de l'avis des Ministres qui en
ont délibéré en Conseil, ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est donné démission honorable de leurs fonctions de

Article 1er.Il est donné démission honorable de leurs fonctions de

membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit
public Infrabel à Mme Lieve SCHUERMANS et à Mme Christine public Infrabel à Mme Lieve SCHUERMANS et à Mme Christine
VANDERVEEREN. VANDERVEEREN.

Art. 2.Mme Ingrid CEUSTERS et Mme Karin GENOE sont nommées en tant

Art. 2.Mme Ingrid CEUSTERS et Mme Karin GENOE sont nommées en tant

que membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit que membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit
public Infrabel pour des mandats expirant respectivement le 14 octobre public Infrabel pour des mandats expirant respectivement le 14 octobre
2019 et le 22 octobre 2019. 2019 et le 22 octobre 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la

Société Nationale des chemins de fer belges est chargé de l'exécution Société Nationale des chemins de fer belges est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016. Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société
nationale des Chemins de fer belges, nationale des Chemins de fer belges,
F. BELLOT F. BELLOT
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