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| Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) | Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux |
| activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau Economique | activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau Economique |
| de la Province de Namur (BEP) | de la Province de Namur (BEP) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 |
| relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions; | relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu la loi du 6 juin 2012 contenant le premier ajustement du budget | Vu la loi du 6 juin 2012 contenant le premier ajustement du budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, notamment la | général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, notamment la |
| section 14 - SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et | section 14 - SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et |
| Coopération au Développement; | Coopération au Développement; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet |
| 2012; | 2012; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des |
| Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européenne, | Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européenne, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 10.636 EUR (dix mille six cent |
Article 1er.Une subvention de 10.636 EUR (dix mille six cent |
| trente-six euros) maximum est octroyée au Bureau Economique de la | trente-six euros) maximum est octroyée au Bureau Economique de la |
| Province de Namur (BEP) (compte bancaire n° BE 17 0910 1312 3321) à | Province de Namur (BEP) (compte bancaire n° BE 17 0910 1312 3321) à |
| titre de contribution financière aux frais d'administration de EUROPE | titre de contribution financière aux frais d'administration de EUROPE |
| DIRECT DU BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR (BEP) dans le | DIRECT DU BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR (BEP) dans le |
| cadre de l'installation du réseau Europa Direct (ex-IPE) par la | cadre de l'installation du réseau Europa Direct (ex-IPE) par la |
| Commission européenne. | Commission européenne. |
| Toute cession de créance relative à cette subvention est interdite. | Toute cession de créance relative à cette subvention est interdite. |
Art. 2.La subvention mentionnée à l'article 1er sera prélevée sur le |
Art. 2.La subvention mentionnée à l'article 1er sera prélevée sur le |
| crédit inscrit à l'allocation de base 43.52.01 - division organique 55 | crédit inscrit à l'allocation de base 43.52.01 - division organique 55 |
| - programme d'activité 11 du budget de la section 14 - Affaires | - programme d'activité 11 du budget de la section 14 - Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du |
| budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012. | budget général des dépenses de l'année budgétaire 2012. |
Art. 3.L'EUROPE DIRECT DU BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR |
Art. 3.L'EUROPE DIRECT DU BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR |
| (BEP) transmettra les créances ainsi que les pièces justificatives | (BEP) transmettra les créances ainsi que les pièces justificatives |
| accompagnées d'un rapport circonstancié des activités et rendra compte | accompagnées d'un rapport circonstancié des activités et rendra compte |
| au Service Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et | au Service Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et |
| Coopération au Développement de l'emploi de cette subvention faisant | Coopération au Développement de l'emploi de cette subvention faisant |
| l'objet du présent arrêté. | l'objet du présent arrêté. |
Art. 4.Le Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) est tenue |
Art. 4.Le Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) est tenue |
| de justifier l'emploi du subside accordé. | de justifier l'emploi du subside accordé. |
| Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant | Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, Le | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, Le |
| Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) remboursera la partie | Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) remboursera la partie |
| non-utilisée et/ou non-justifiée du subside qui lui a été accordé, au | non-utilisée et/ou non-justifiée du subside qui lui a été accordé, au |
| numéro de compte bancaire BE34 6792 0060 5090 (BIC : PCHQ BEBB) ouvert | numéro de compte bancaire BE34 6792 0060 5090 (BIC : PCHQ BEBB) ouvert |
| au nom de « SPF Affaires étrangères - Service Financier » auprès de la | au nom de « SPF Affaires étrangères - Service Financier » auprès de la |
| Poste Financière. | Poste Financière. |
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
| étrangères, du Commerce et extérieur et des Affaires européennes est | étrangères, du Commerce et extérieur et des Affaires européennes est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Split, le 25 août 2012. | Donné à Split, le 25 août 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| du Commerce extérieur et des Affaires européennes, | du Commerce extérieur et des Affaires européennes, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |