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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre |
| 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à | 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à |
| résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé | résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres | Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres |
| établissements de soins, l'article 58; | établissements de soins, l'article 58; |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, article | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, article |
| 57, § 6; | 57, § 6; |
| Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un |
| service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit | service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit |
| répondre pour être agréé; | répondre pour être agréé; |
| Vu l'avis du 14 mars 2013 du Conseil national des établissements | Vu l'avis du 14 mars 2013 du Conseil national des établissements |
| hospitaliers, section Programmation et Agrément; | hospitaliers, section Programmation et Agrément; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 17 février 2014; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 17 février 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2014; |
| Vu l'avis n° 55.620/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2014, en | Vu l'avis n° 55.620/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Considérant le protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à | Considérant le protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à |
| l'imagerie médicale; | l'imagerie médicale; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L' article 6 de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant |
Article 1er.L' article 6 de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant |
| les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance | les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance |
| magnétique est installé doit répondre pour être agréé, est remplacé | magnétique est installé doit répondre pour être agréé, est remplacé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Art. 6.Les services qui, à partir du 1er janvier 2015, sont |
« Art. 6.Les services qui, à partir du 1er janvier 2015, sont |
| intégrés dans la programmation visée à l'article 1er de l'arrêté royal | intégrés dans la programmation visée à l'article 1er de l'arrêté royal |
| du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximal de services où est | du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximal de services où est |
| installé un tomographe à résonance magnétique, sont agréés dans les | installé un tomographe à résonance magnétique, sont agréés dans les |
| hôpitaux où aucun tomographe à résonance magnétique n'a encore été | hôpitaux où aucun tomographe à résonance magnétique n'a encore été |
| installé à cette date. » | installé à cette date. » |
Art. 2.Les articles 7 et 8 du même arrêté sont abrogés. |
Art. 2.Les articles 7 et 8 du même arrêté sont abrogés. |
Art. 3.L'article 44 de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise |
Art. 3.L'article 44 de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise |
| du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en | du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en |
| matière de santé, à l'exception de l'article 44, 4°, a), qui a cessé | matière de santé, à l'exception de l'article 44, 4°, a), qui a cessé |
| d'être en vigueur en raison de l'article 57 de la même loi, cesse | d'être en vigueur en raison de l'article 57 de la même loi, cesse |
| d'être en vigueur le même jour que l'entrée en vigueur de cet arrêté. | d'être en vigueur le même jour que l'entrée en vigueur de cet arrêté. |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de |
| Beliris et des Institutions culturelles fédérales, | Beliris et des Institutions culturelles fédérales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |