← Retour vers "Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 "
| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 |
| EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année | EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année |
| budgétaire 2014 | budgétaire 2014 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014; | pour l'année budgétaire 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 15; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 15; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 avril 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 avril 2014; |
| Considérant que le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP | Considérant que le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP |
| est un réseau qui travaille directement avec les familles en situation | est un réseau qui travaille directement avec les familles en situation |
| de pauvreté; | de pauvreté; |
| Considérant qu'il dispose des instruments et canaux nécessaires à la | Considérant qu'il dispose des instruments et canaux nécessaires à la |
| participation des familles précarisées sur des sujets les concernant; | participation des familles précarisées sur des sujets les concernant; |
| Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles, | Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à |
Article 1er.Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à |
| l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, | l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, |
| exercice budgétaire 2014, est accordée au Réseau Wallon de Lutte | exercice budgétaire 2014, est accordée au Réseau Wallon de Lutte |
| contre la Pauvreté - RWLP, rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur, n° de | contre la Pauvreté - RWLP, rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur, n° de |
| compte IBAN BE47 0682 3970 2080, pour la période du 1er mai 2014 au 30 | compte IBAN BE47 0682 3970 2080, pour la période du 1er mai 2014 au 30 |
| avril 2015. | avril 2015. |
Art. 2.L'octroi de cette subvention dépend de la réalisation par |
Art. 2.L'octroi de cette subvention dépend de la réalisation par |
| l'asbl d'un projet ayant pour objet d'optimaliser le recours aux | l'asbl d'un projet ayant pour objet d'optimaliser le recours aux |
| droits sociaux des familles monoparentales fragilisées et la | droits sociaux des familles monoparentales fragilisées et la |
| conciliation vie privée - vie sociale - vie professionnelle de ces | conciliation vie privée - vie sociale - vie professionnelle de ces |
| familles monoparentales. Ce projet sera mené avec la participation des | familles monoparentales. Ce projet sera mené avec la participation des |
| familles fragilisées. | familles fragilisées. |
Art. 3.La subvention sert à couvrir des frais de fonctionnement et de |
Art. 3.La subvention sert à couvrir des frais de fonctionnement et de |
| personnel relatifs au projet susmentionné. | personnel relatifs au projet susmentionné. |
Art. 4.Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans |
Art. 4.Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans |
| le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire | le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire |
| d'Etat aux Familles. De même, tout support dans le cadre de ces | d'Etat aux Familles. De même, tout support dans le cadre de ces |
| programmes sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « | programmes sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « |
| avec le soutien du Secrétariat d'Etat aux Familles ". | avec le soutien du Secrétariat d'Etat aux Familles ". |
Art. 5.La subvention sera payée en deux tranches, décomposées comme |
Art. 5.La subvention sera payée en deux tranches, décomposées comme |
| suit : | suit : |
| - une première tranche de 2.250 EUR sera liquidée après signature du | - une première tranche de 2.250 EUR sera liquidée après signature du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| - le solde de 750 EUR sera liquidé lors de la réception du rapport | - le solde de 750 EUR sera liquidé lors de la réception du rapport |
| final et des documents justificatifs concernant la période relative au | final et des documents justificatifs concernant la période relative au |
| subside, sur la base d'une déclaration de créance. | subside, sur la base d'une déclaration de créance. |
| Le rapport final et les documents justificatifs seront transmis en | Le rapport final et les documents justificatifs seront transmis en |
| double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires | double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires |
| sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, rue Ernest Blérot | sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, rue Ernest Blérot |
| 1, 1070 Bruxelles, au plus tard le 30 juin 2015. | 1, 1070 Bruxelles, au plus tard le 30 juin 2015. |
Art. 6.Toutes les pièces justificatives seront datées, signées, |
Art. 6.Toutes les pièces justificatives seront datées, signées, |
| certifiées sincères et véritables par le responsable de l'asbl | certifiées sincères et véritables par le responsable de l'asbl |
| concernée. | concernée. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014. |
Art. 8.Le secrétaire d'Etat qui a les Familles dans ses attributions |
Art. 8.Le secrétaire d'Etat qui a les Familles dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat aux Familles, | Le Secrétaire d'Etat aux Familles, |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |