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| Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires | Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant remplacement du président et du | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant remplacement du président et du |
| vice-président de certaines sous-commissions paritaires | vice-président de certaines sous-commissions paritaires |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; |
| Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant remplacement du président | Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant remplacement du président |
| et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires; | et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires; |
| Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, | Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1995 nommant les président, |
| vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport | vice-président et membres de la Sous-commission paritaire du transport |
| urbain et régional de la Région flamande; | urbain et régional de la Région flamande; |
| Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant remplacement du président | Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant remplacement du président |
| et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires; | et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Christian | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Christian |
| SAUCEZ, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail | SAUCEZ, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail |
| et Concertation sociale : | et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la | - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la |
| porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries | porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries |
| céramiques; | céramiques; |
| - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de | - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de |
| revêtement et de pavement; | revêtement et de pavement; |
| - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; | - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; |
| - Sous-commission paritaire des tuileries. | - Sous-commission paritaire des tuileries. |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des |
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Elise | sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Elise |
| BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, | BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, |
| Travail et Concertation sociale : | Travail et Concertation sociale : |
| - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; | - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; |
| - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises | - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises |
| dans l'industrie et le commerce du diamant. | dans l'industrie et le commerce du diamant. |
Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président de la |
Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président de la |
| Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région | Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région |
| flamande est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service | flamande est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. |
Art. 4.Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale au Service |
Art. 4.Mme Marie-Françoise CHARDON, conseillère générale au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée |
| présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : | présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la | - Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la |
| porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries | porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries |
| céramiques; | céramiques; |
| - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de | - Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de |
| revêtement et de pavement; | revêtement et de pavement; |
| - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; | - Sous-commission paritaire des produits réfractaires; |
| - Sous-commission paritaire des tuileries. | - Sous-commission paritaire des tuileries. |
Art. 5.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral |
Art. 5.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des |
| sous-commissions paritaires citées ci-après : | sous-commissions paritaires citées ci-après : |
| - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; | - Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant; |
| - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises | - Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises |
| dans l'industrie et le commerce du diamant. | dans l'industrie et le commerce du diamant. |
Art. 6.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public |
Art. 6.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée |
| vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et | vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et |
| régional de la Région flamande. | régional de la Région flamande. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007. |
Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 8.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007. | Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |