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Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/04/2002
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Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer
belges belges
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines enterprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines enterprises
publiques économiques, notamment l'article 162bis , inséré par la loi publiques économiques, notamment l'article 162bis , inséré par la loi
du 22 mars 2002; du 22 mars 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports
et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la

Société nationale des Chemins de Fer belges pour un terme renouvelable Société nationale des Chemins de Fer belges pour un terme renouvelable
de six ans : de six ans :
Mme. Monique Alaerts-Van Den Bulcke; Mme. Monique Alaerts-Van Den Bulcke;
Mme Geertje Smet; Mme Geertje Smet;
Mme Magali Verdonck; Mme Magali Verdonck;
M. Eddy Bruyninckx; M. Eddy Bruyninckx;
M. Antoine Colpaert; M. Antoine Colpaert;
M. Jean-Claude Dehovre; M. Jean-Claude Dehovre;
M. Alain Deneef; M. Alain Deneef;
M. Christian Heinzmann; M. Christian Heinzmann;
M. Marc Heughebaert; M. Marc Heughebaert;
Mme Dominique Offergeld. Mme Dominique Offergeld.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002. Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
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