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| Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution | Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| quatre membres du Comité socio-économique national pour la | quatre membres du Comité socio-économique national pour la |
| Distribution | Distribution |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations | Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations |
| commerciales, notamment l'article 4, § 2; | commerciales, notamment l'article 4, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de |
| présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique | présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique |
| national pour la Distribution; | national pour la Distribution; |
| Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité | Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité |
| socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement | socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement |
| par l'arrêté royal du 5 avril 2006; | par l'arrêté royal du 5 avril 2006; |
| Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| du 20 juillet 2006; | du 20 juillet 2006; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre |
| Ministre des Classes moyennes, | Ministre des Classes moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Article 1er.Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique | démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique |
| national pour la Distribution est accordée à : | national pour la Distribution est accordée à : |
| - 1° comme membres effectifs : à Marc Vojtassak et Astrid Vankleef; | - 1° comme membres effectifs : à Marc Vojtassak et Astrid Vankleef; |
| - 2° comme membres suppléants : à Xavier Dehan et Pierre Provost. | - 2° comme membres suppléants : à Xavier Dehan et Pierre Provost. |
Art. 2.§ 1er. Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Art. 2.§ 1er. Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : | sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : |
| - 1° comme membres effectifs : Rodolphe Ruggeri et Caroline Desir; | - 1° comme membres effectifs : Rodolphe Ruggeri et Caroline Desir; |
| - 2° comme membres suppléants : Bernadette Erpicum et Séverine | - 2° comme membres suppléants : Bernadette Erpicum et Séverine |
| Waterbley. | Waterbley. |
| § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs | § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs |
| visés à l'article 1er. | visés à l'article 1er. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre |
Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre |
| Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont | Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |