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Vue multilingue de Arrêté Royal du 24/10/2013
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Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1,
59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991
portant réglementation du chômage portant réglementation du chômage
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par
la loi du 14 février 1961; la loi du 14 février 1961;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du
chômage; chômage;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné
le 18 juillet 2013; le 18 juillet 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 août 2013; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 août 2013;
Vu l'accord du Ministre au Budget, donné le 4 septembre 2013; Vu l'accord du Ministre au Budget, donné le 4 septembre 2013;
Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation
d'incidence concernant le développement durable, concluant qu'une d'incidence concernant le développement durable, concluant qu'une
évaluation d'incidence n'est pas requise; évaluation d'incidence n'est pas requise;
Vu l'avis 54.118/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2013, en Vu l'avis 54.118/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2013, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 59quater/1 de l'arrêté royal du 25 novembre

Article 1er.A l'article 59quater/1 de l'arrêté royal du 25 novembre
1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 1991 portant réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du
20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes : 20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1°) au § 1er, il est inséré un alinéa entre le 2e et le 3e alinéa, 1°) au § 1er, il est inséré un alinéa entre le 2e et le 3e alinéa,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
« Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande « Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande
d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 2, un rappel d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 2, un rappel
lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. »; lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. »;
2°) le § 1er, alinéa 3, est remplacé par ce qui suit : 2°) le § 1er, alinéa 3, est remplacé par ce qui suit :
« Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre « Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre
recommandée visé à l'alinéa 3, dans un délai de cinq jours ouvrables recommandée visé à l'alinéa 3, dans un délai de cinq jours ouvrables
prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est
exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de
l'article 70. »; l'article 70. »;
3°) le § 1er, alinéa 4, est remplacé par ce qui suit : 3°) le § 1er, alinéa 4, est remplacé par ce qui suit :
« La demande d'informations visée à l'alinéa 1er et la lettre « La demande d'informations visée à l'alinéa 1er et la lettre
recommandée à la poste visée à l'alinéa 3 sont censées être reçues le recommandée à la poste visée à l'alinéa 3 sont censées être reçues le
3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. »; 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. »;
4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 2e et le 3e alinéa, 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 2e et le 3e alinéa,
rédigés comme suit : rédigés comme suit :
« Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande « Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande
d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 1er, un rappel d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 1er, un rappel
lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. lui est envoyé par lettre recommandée à la poste.
Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre
recommandée visé à l'alinéa 2 dans un délai de cinq jours ouvrables recommandée visé à l'alinéa 2 dans un délai de cinq jours ouvrables
prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est
exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de
l'article 70. l'article 70.
La lettre recommandée à la poste visée à l'alinéa 2 est censée être La lettre recommandée à la poste visée à l'alinéa 2 est censée être
reçue le 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. ». reçue le 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. ».

Art. 2.A l'article 59quater/2, du même arrêté, inséré par l'arrêté

Art. 2.A l'article 59quater/2, du même arrêté, inséré par l'arrêté
royal du 20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes : royal du 20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1°) au § 1er, il est inséré un alinéa entre le 2e et le 3e alinéa, 1°) au § 1er, il est inséré un alinéa entre le 2e et le 3e alinéa,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
« Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande « Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande
d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 2, un rappel d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 2, un rappel
lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. »; lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. »;
2°) le § 1er, alinéa 3, est remplacé par ce qui suit : 2°) le § 1er, alinéa 3, est remplacé par ce qui suit :
« Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre « Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre
recommandée visé à l'alinéa 3, dans un délai de cinq jours ouvrables recommandée visé à l'alinéa 3, dans un délai de cinq jours ouvrables
prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est
exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de
l'article 70. »; l'article 70. »;
3°) le § 1er, alinéa 4, est remplacé par ce qui suit : 3°) le § 1er, alinéa 4, est remplacé par ce qui suit :
« La demande d'informations visée à l'alinéa 1er et la lettre « La demande d'informations visée à l'alinéa 1er et la lettre
recommandée à la poste visée à l'alinéa 3 sont censées être reçues le recommandée à la poste visée à l'alinéa 3 sont censées être reçues le
3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. »; 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. »;
4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 2e et le 3e alinéa, 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 2e et le 3e alinéa,
rédigés comme suit : rédigés comme suit :
« Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande « Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande
d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 1er, un rappel d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 1er, un rappel
lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. lui est envoyé par lettre recommandée à la poste.
Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre
recommandée visé à l'alinéa 2 dans un délai de cinq jours ouvrables recommandée visé à l'alinéa 2 dans un délai de cinq jours ouvrables
prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est
exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de
l'article 70. l'article 70.
La lettre recommandée à la poste visée à l'alinéa 2 est censée être La lettre recommandée à la poste visée à l'alinéa 2 est censée être
reçue le 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. ». reçue le 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. ».

Art. 3.A l'article 59quinquies/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté

Art. 3.A l'article 59quinquies/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté
royal du 20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes : royal du 20 juillet 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1°) au § 1er, il est inséré un alinéa entre le 2e et le 3e alinéa, 1°) au § 1er, il est inséré un alinéa entre le 2e et le 3e alinéa,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
« Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande « Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande
d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 2, un rappel d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 2, un rappel
lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. »; lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. »;
2°) le § 1er, alinéa 3, est remplacé par ce qui suit : 2°) le § 1er, alinéa 3, est remplacé par ce qui suit :
« Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre « Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre
recommandée visé à l'alinéa 3, dans un délai de cinq jours ouvrables recommandée visé à l'alinéa 3, dans un délai de cinq jours ouvrables
prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est
exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de
l'article 70. »; l'article 70. »;
3°) le § 1er, alinéa 4, est remplacé par ce qui suit : 3°) le § 1er, alinéa 4, est remplacé par ce qui suit :
« La demande d'informations visée à l'alinéa 1er et la lettre « La demande d'informations visée à l'alinéa 1er et la lettre
recommandée à la poste visée à l'alinéa 3 sont censées être reçues le recommandée à la poste visée à l'alinéa 3 sont censées être reçues le
3eme jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. »; 3eme jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. »;
4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 2e et le 3e alinéa, 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 2e et le 3e alinéa,
rédigés comme suit : rédigés comme suit :
« Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande « Si le jeune travailleur ne donne pas suite à la demande
d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 1er, un rappel d'informations dans le délai d'un mois prévu à l'alinéa 1er, un rappel
lui est envoyé par lettre recommandée à la poste. lui est envoyé par lettre recommandée à la poste.
Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre Le jeune travailleur qui ne donne pas suite au rappel par lettre
recommandée visé à l'alinéa 2 dans un délai de cinq jours ouvrables recommandée visé à l'alinéa 2 dans un délai de cinq jours ouvrables
prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est prenant cours le lendemain de la réception de la lettre précitée, est
exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions de
l'article 70. l'article 70.
La lettre recommandée à la poste visée à l'alinéa 2 est censée être La lettre recommandée à la poste visée à l'alinéa 2 est censée être
reçue le 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. ». reçue le 3e jour ouvrable qui suit la remise du pli à la poste. ».

Art. 4.A l'article 70 du même arrêté, modifié en dernier lieu par

Art. 4.A l'article 70 du même arrêté, modifié en dernier lieu par
l'arrêté royal du 22 janvier 2013, sont apportées les modifications l'arrêté royal du 22 janvier 2013, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1°) le § 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 1°) le § 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 2. Le jeune travailleur visé à l'article 36 qui n'a pas donné « § 2. Le jeune travailleur visé à l'article 36 qui n'a pas donné
suite à la lettre recommandée visée aux articles 59quater/1, § 1er, suite à la lettre recommandée visée aux articles 59quater/1, § 1er,
alinéa 3 ou § 2, alinéa 2, 59quater/2, § 1er, alinéa 3 ou § 2, alinéa alinéa 3 ou § 2, alinéa 2, 59quater/2, § 1er, alinéa 3 ou § 2, alinéa
2 ou 59quinquies/1, § 1er, alinéa 3 ou § 2, alinéa 2, est exclu du 2 ou 59quinquies/1, § 1er, alinéa 3 ou § 2, alinéa 2, est exclu du
bénéfice des allocations. bénéfice des allocations.
La décision prise en application de l'alinéa 1er produit ses effets à La décision prise en application de l'alinéa 1er produit ses effets à
partir du lendemain de l'expiration du délai de cinq jours ouvrables partir du lendemain de l'expiration du délai de cinq jours ouvrables
prévu respectivement aux articles 59quater/1, § 1er, alinéa 4 ou § 2, prévu respectivement aux articles 59quater/1, § 1er, alinéa 4 ou § 2,
alinéa 3, 59quater/2, § 1er, alinéa 4 ou § 2, alinéa 3 ou alinéa 3, 59quater/2, § 1er, alinéa 4 ou § 2, alinéa 3 ou
59quinquies/1, § 1er, alinéa 4 ou § 2, alinéa 3. »; 59quinquies/1, § 1er, alinéa 4 ou § 2, alinéa 3. »;
2°) le § 3, 1°, est remplacé par les dispositions suivantes : 2°) le § 3, 1°, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° soit le formulaire complété et les preuves écrites éventuelles ou « 1° soit le formulaire complété et les preuves écrites éventuelles ou
la demande écrite d'entretien visés respectivement aux articles la demande écrite d'entretien visés respectivement aux articles
59quater/1, § 1er, alinéa 2 ou § 2, alinéa 1er, 59quater/2, § 1er, 59quater/1, § 1er, alinéa 2 ou § 2, alinéa 1er, 59quater/2, § 1er,
alinéa 2 ou § 2, alinéa 1er, ou 59quinquies/1, § 1er, alinéa 2 ou § 2, alinéa 2 ou § 2, alinéa 1er, ou 59quinquies/1, § 1er, alinéa 2 ou § 2,
alinéa 1er, parviennent au bureau du chômage; ». alinéa 1er, parviennent au bureau du chômage; ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Art. 6.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 6.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013. Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
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