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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai |
| 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de | 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de |
| santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 | santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, |
| 2°; | 2°; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les | Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les |
| mois d'avril, mai et juin 2020, l'article 11; | mois d'avril, mai et juin 2020, l'article 11; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'arrêté royal du 30 avril 2020 portant répartition partielle, pour | Vu l'arrêté royal du 30 avril 2020 portant répartition partielle, pour |
| ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit | ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 | provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 |
| ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin | ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin |
| 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de | 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de |
| justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des | justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des |
| compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres | compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres |
| dépenses diverses; | dépenses diverses; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant répartition partielle, | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant répartition partielle, |
| pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du | pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars | crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars |
| 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et | 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et |
| juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais | juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais |
| de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des | de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des |
| compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres | compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres |
| dépenses diverses; | dépenses diverses; |
| Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant répartition partielle, | Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant répartition partielle, |
| pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du | pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars | crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars |
| 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et | 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et |
| juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais | juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais |
| de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des | de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des |
| compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres | compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres |
| dépenses diverses; | dépenses diverses; |
| Vu l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre | Vu l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre |
| fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude | fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude |
| DAWN pour l'année 2020; | DAWN pour l'année 2020; |
| Considérant le "research agreement" entre le Centre fédéral | Considérant le "research agreement" entre le Centre fédéral |
| d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de | d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de |
| Gand du 17 avril 2020 concernant l'étude COV-AID; | Gand du 17 avril 2020 concernant l'étude COV-AID; |
| Considérant le "research agreement" entre le Centre fédéral | Considérant le "research agreement" entre le Centre fédéral |
| d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de | d'expertise des soins de santé (KCE) et l'Hôpital universitaire de |
| Louvain du 28 mai 2020 concernant l'étude DAWN-Plasma; | Louvain du 28 mai 2020 concernant l'étude DAWN-Plasma; |
| Considérant le "research agreement" entre le Centre fédéral | Considérant le "research agreement" entre le Centre fédéral |
| d'expertise des soins de santé (KCE) et le Centre Hospitalier | d'expertise des soins de santé (KCE) et le Centre Hospitalier |
| Universitaire de Liège du 24 juin 2020 concernant l'étude | Universitaire de Liège du 24 juin 2020 concernant l'étude |
| CONFIDENT-Plasma; | CONFIDENT-Plasma; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 avril 2020; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 avril 2020; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2020; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juillet 2020 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er juillet 2020 |
| concernant l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma; | concernant l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au |
Article 1er.A l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au |
| Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et | Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et |
| l'étude DAWN pour l'année 2020 les modifications suivantes sont | l'étude DAWN pour l'année 2020 les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° Dans l'intitulé les mots " pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN | 1° Dans l'intitulé les mots " pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN |
| pour l'année 2020 " sont remplacés par les mots " pour l'étude | pour l'année 2020 " sont remplacés par les mots " pour l'étude |
| COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma "; | COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma "; |
| 2° A l'article 1er, § 1er, le nombre " 3.000.000 " est remplacé par le | 2° A l'article 1er, § 1er, le nombre " 3.000.000 " est remplacé par le |
| nombre " 6.533.507 "; | nombre " 6.533.507 "; |
| 3° A l'article 1er, § 2, les mots " deux études " sont remplacés par | 3° A l'article 1er, § 2, les mots " deux études " sont remplacés par |
| les mots " trois études "; | les mots " trois études "; |
| 4° Dans le même paragraphe, les mots " l'étude COV-AID d'une part, | 4° Dans le même paragraphe, les mots " l'étude COV-AID d'une part, |
| ainsi que l'étude DAWN d'autre part " sont remplacés par les mots " | ainsi que l'étude DAWN d'autre part " sont remplacés par les mots " |
| l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma "; | l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma "; |
| 5° Dans le même paragraphe, sous 1°, les mots ", dont 1.900.000 euros | 5° Dans le même paragraphe, sous 1°, les mots ", dont 1.900.000 euros |
| en 2020 " sont abrogés; | en 2020 " sont abrogés; |
| 6° Dans le même paragraphe, le 2° est remplacé par ce qui suit : | 6° Dans le même paragraphe, le 2° est remplacé par ce qui suit : |
| " L'étude DAWN-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de patients | " L'étude DAWN-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de patients |
| convalescents (pour patients non-ventilés). Selon le "research | convalescents (pour patients non-ventilés). Selon le "research |
| agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé | agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
| (KCE) et l'Hôpital universitaire de Louvain du 28 mai 2020, le coût | (KCE) et l'Hôpital universitaire de Louvain du 28 mai 2020, le coût |
| total de cette étude est fixé à 1.974.847,24 euros. "; | total de cette étude est fixé à 1.974.847,24 euros. "; |
| 7° Le même paragraphe est complété par un 3° rédigé comme suit : | 7° Le même paragraphe est complété par un 3° rédigé comme suit : |
| " L'étude CONFIDENT-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de | " L'étude CONFIDENT-Plasma porte sur l'utilisation de plasma de |
| patients convalescents (pour patients ventilés). Selon le "research | patients convalescents (pour patients ventilés). Selon le "research |
| agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé | agreement" entre le Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
| (KCE) et Centre Hospitalier Universitaire de Liège du 24 juin 2020, le | (KCE) et Centre Hospitalier Universitaire de Liège du 24 juin 2020, le |
| coût total de cette étude est fixé à 2.064.506,12 euros. "; | coût total de cette étude est fixé à 2.064.506,12 euros. "; |
| 8° L'article 3, première alinéa est complété avec les mots : | 8° L'article 3, première alinéa est complété avec les mots : |
| " et sera engagé pour 100 % en 2020. " ; | " et sera engagé pour 100 % en 2020. " ; |
| 9° L'article 3, alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : | 9° L'article 3, alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : |
| " Le payement de ce subside s'effectuera en deux tranches : | " Le payement de ce subside s'effectuera en deux tranches : |
| 1° La première tranche de 75 % (4.900.130 euros) sera payée après la | 1° La première tranche de 75 % (4.900.130 euros) sera payée après la |
| signature du présent arrêté. | signature du présent arrêté. |
| 2° La deuxième tranche de 25 % (1.633.377 euros) sera payée en 2022 | 2° La deuxième tranche de 25 % (1.633.377 euros) sera payée en 2022 |
| après que le bénéficiaire ait déposé les pièces justificatives des | après que le bénéficiaire ait déposé les pièces justificatives des |
| montants déjà reçus, tels que visés au 1°, auprès du SPF Sécurité | montants déjà reçus, tels que visés au 1°, auprès du SPF Sécurité |
| Sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du | Sociale, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du |
| Jardin Botanique 50 boîte 135, 1000 Bruxelles et sous réserve de | Jardin Botanique 50 boîte 135, 1000 Bruxelles et sous réserve de |
| l'approbation par le Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du | l'approbation par le Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du |
| KCE. ". | KCE. ". |
| 10° L'article 4 est remplacé par ce qui suit : | 10° L'article 4 est remplacé par ce qui suit : |
| " En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur | " En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur |
| l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état | l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état |
| fédéral, le bénéficiaire remboursera dans le courant de l'année 2023 | fédéral, le bénéficiaire remboursera dans le courant de l'année 2023 |
| la partie non exploitée, dans le cadre de l'étude COV-AID, l'étude | la partie non exploitée, dans le cadre de l'étude COV-AID, l'étude |
| DAWN et l'étude CONFIDENT plasme au Trésor. " | DAWN et l'étude CONFIDENT plasme au Trésor. " |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2020. | Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |