Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » | Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 | 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 |
fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale | fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale |
qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. | qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. |
» | » |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 44.55.1; | pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 44.55.1; |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
administratif et budgétaire, notamment l'article 22; | administratif et budgétaire, notamment l'article 22; |
Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment | Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment |
chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société | chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société |
les groupes de la population qui, du fait de circonstances | les groupes de la population qui, du fait de circonstances |
financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part | financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part |
entière; | entière; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juin 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juin 2004; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2004; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2004; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale; | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale; |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR (dix fois douze |
Article 1er.Un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR (dix fois douze |
mille cinq cent EUR) est octroyé à divers centres publics d'aide | mille cinq cent EUR) est octroyé à divers centres publics d'aide |
sociale qui participent au projet-pilote Plan clusters. | sociale qui participent au projet-pilote Plan clusters. |
Ce subside est imputé au programme 44.55.1 "Sécurité d'existence", | Ce subside est imputé au programme 44.55.1 "Sécurité d'existence", |
allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004. | allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004. |
Art. 2.Le terme Cluster désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui |
Art. 2.Le terme Cluster désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui |
s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation | s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation |
et de mise à l'emploi pour ce public. | et de mise à l'emploi pour ce public. |
Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion |
Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion |
professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration et assimilés | professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration et assimilés |
par le biais d'une collaboration entre les C.P.A.S. participant et | par le biais d'une collaboration entre les C.P.A.S. participant et |
avec une aide financière de l'Etat. | avec une aide financière de l'Etat. |
Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités | Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités |
d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le | d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le |
C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier | C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier |
cpas par cluster dans la liste en annexe. | cpas par cluster dans la liste en annexe. |
Art. 4.Le subside a pour but d'intervenir dans les frais de |
Art. 4.Le subside a pour but d'intervenir dans les frais de |
fonctionnement et de personnel. | fonctionnement et de personnel. |
Art. 5.§ 1. Le Service public fédéral de Programmation, Intégration |
Art. 5.§ 1. Le Service public fédéral de Programmation, Intégration |
sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Boulevard | sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Boulevard |
Anspach 1, 14ème étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement | Anspach 1, 14ème étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement |
administratif. Toute la correspondance relative au traitement | administratif. Toute la correspondance relative au traitement |
administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse | administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse |
précitée. | précitée. |
Art. 6.Toutes les déclarations de créances et les pièces |
Art. 6.Toutes les déclarations de créances et les pièces |
justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à | justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à |
la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2005. | la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2005. |
Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée |
Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée |
d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2004, et au plus | d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2004, et au plus |
tard le 31 octobre 2004. | tard le 31 octobre 2004. |
Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de |
Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |
Annexe | Annexe |
Liste des centres publics d'aide sociale qui participent au projet | Liste des centres publics d'aide sociale qui participent au projet |
pilote | pilote |
Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont | Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont |
ceux avec lesquels seront signées les conventions. | ceux avec lesquels seront signées les conventions. |
En province d'Anvers : | En province d'Anvers : |
- Putte | - Putte |
- Sint-Katelijne-Waver | - Sint-Katelijne-Waver |
- Duffel | - Duffel |
- Berlaar | - Berlaar |
- Nijlen | - Nijlen |
- Bonheiden | - Bonheiden |
En province de Flandre-Orientale : | En province de Flandre-Orientale : |
- Eeklo | - Eeklo |
- Sint-Laureins | - Sint-Laureins |
- Kaprijke | - Kaprijke |
- Maldegem | - Maldegem |
- Assenede | - Assenede |
En province de Flandre-Occidentale : | En province de Flandre-Occidentale : |
- Roeselare | - Roeselare |
- Moorslede | - Moorslede |
- Lichtervelde | - Lichtervelde |
- Hooglede | - Hooglede |
- Pittem | - Pittem |
- Staden | - Staden |
- Ardooie | - Ardooie |
- Meulebeke | - Meulebeke |
En province du Limbourg : | En province du Limbourg : |
- Alken | - Alken |
- Kortessem | - Kortessem |
- Borgloon | - Borgloon |
- Nieuwerkerken | - Nieuwerkerken |
En province du Brabant flamand : | En province du Brabant flamand : |
- Tremelo | - Tremelo |
- Keerbergen | - Keerbergen |
- Haacht | - Haacht |
En province du Hainaut : | En province du Hainaut : |
- Beaumont | - Beaumont |
- Sivry-Rance | - Sivry-Rance |
- Froidchapelle | - Froidchapelle |
- Momignies | - Momignies |
En province du Brabant wallon : | En province du Brabant wallon : |
- Grez-Doiceau | - Grez-Doiceau |
- Walhain | - Walhain |
- Chastres | - Chastres |
- Incourt | - Incourt |
En province de Luxembourg : | En province de Luxembourg : |
- Houffalize | - Houffalize |
- Bertogne | - Bertogne |
- Gouvy | - Gouvy |
- Vielsalm | - Vielsalm |
- Sainte-Ode | - Sainte-Ode |
- Tenneville | - Tenneville |
En province de Liège : | En province de Liège : |
- Welkenraedt | - Welkenraedt |
- Aubel | - Aubel |
- Thimister | - Thimister |
- Plombières | - Plombières |
- Lontzen | - Lontzen |
- Raeren | - Raeren |
En communauté germanophone : | En communauté germanophone : |
- Büllingen | - Büllingen |
- Sankt-Vith | - Sankt-Vith |
- Burg-Reuland | - Burg-Reuland |
- Bütgenbach | - Bütgenbach |
- Amel | - Amel |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 novembre 2004. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 novembre 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |