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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er |
| février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre | février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre |
| d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire | d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population | Vu la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population |
| et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant | et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant |
| un Registre national des personnes physiques, notamment l'article 2, | un Registre national des personnes physiques, notamment l'article 2, |
| alinéa 2, inséré par la loi du 24 mai 1994; | alinéa 2, inséré par la loi du 24 mai 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations | Vu l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations |
| mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités | mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités |
| habilitées à les y introduire; | habilitées à les y introduire; |
| Vu l'avis 30.641/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2000; | Vu l'avis 30.641/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2000; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre |
| Ministre de la Justice, | Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 1er février 1995 |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 1er février 1995 |
| déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et | déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et |
| désignant les autorités habilitées à les y introduire est complété par | désignant les autorités habilitées à les y introduire est complété par |
| la disposition suivante : | la disposition suivante : |
| « 4° ou le greffier en chef et les greffiers du Conseil d'Etat, ainsi | « 4° ou le greffier en chef et les greffiers du Conseil d'Etat, ainsi |
| que les membres du personnel administratif du greffe, désignés | que les membres du personnel administratif du greffe, désignés |
| nommément et par écrit par le greffier en chef, exclusivement pour les | nommément et par écrit par le greffier en chef, exclusivement pour les |
| informations énumérées à l'article 2, alinéa 1er, 7°, en ce qui | informations énumérées à l'article 2, alinéa 1er, 7°, en ce qui |
| concerne les recours introduits auprès du Conseil d'Etat, les arrêts | concerne les recours introduits auprès du Conseil d'Etat, les arrêts |
| rendus par celui-ci ainsi que les biffures au rôle par le greffier. ». | rendus par celui-ci ainsi que les biffures au rôle par le greffier. ». |
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |