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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 | 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 |
| portant composition et organisation du Comité général de coordination | portant composition et organisation du Comité général de coordination |
| de la Banque-carrefour de la sécurité sociale | de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à | Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à |
| l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, | l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, |
| notamment l'article 34; | notamment l'article 34; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation | Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation |
| du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la | du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la |
| sécurité sociale, complété par l'arrêté ministériel du 13 mars 1991; | sécurité sociale, complété par l'arrêté ministériel du 13 mars 1991; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par les lois du 4 | notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par les lois du 4 |
| juillet 1989 et 4 août 1996; | juillet 1989 et 4 août 1996; |
| Considérant que le mandat des membres du Comité général de | Considérant que le mandat des membres du Comité général de |
| coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est venu à | coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est venu à |
| expiration le 31 mars 1997; | expiration le 31 mars 1997; |
| Vu l'urgence de pouvoir procéder à la nouvelle composition du Comité | Vu l'urgence de pouvoir procéder à la nouvelle composition du Comité |
| général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, | général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, |
| afin de garantir la continuité de fonctionnement de ce comité; | afin de garantir la continuité de fonctionnement de ce comité; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre |
| de la Santé publique et des Pensions, de Notre Ministre de l'Emploi et | de la Santé publique et des Pensions, de Notre Ministre de l'Emploi et |
| du Travail, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | du Travail, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre des Petites et Moyennes entreprises, | Ministre des Petites et Moyennes entreprises, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant |
| composition et organisation du Comité général de coordination de la | composition et organisation du Comité général de coordination de la |
| Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté | Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté |
| ministériel du 13 mars 1991, sont apportées les modifications | ministériel du 13 mars 1991, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° à l'alinéa 1er, 1°, le mot « parmi » est inséré entre les mots « | 1° à l'alinéa 1er, 1°, le mot « parmi » est inséré entre les mots « |
| parmi les fonctionnaires dirigeants ou » et les mots « les anciens | parmi les fonctionnaires dirigeants ou » et les mots « les anciens |
| fonctionnaires dirigeants »; | fonctionnaires dirigeants »; |
| 2° dans la version néerlandaise de l'alinéa 1er, 5°, les mots « één | 2° dans la version néerlandaise de l'alinéa 1er, 5°, les mots « één |
| lid die de Fondsen voor Bestaanszekerheid vertegenwoordigt » sont | lid die de Fondsen voor Bestaanszekerheid vertegenwoordigt » sont |
| remplacés par les mots « één lid dat de Fondsen voor Bestaanszekerheid | remplacés par les mots « één lid dat de Fondsen voor Bestaanszekerheid |
| vertegenwoordigt »; | vertegenwoordigt »; |
| 3° l'alinéa 1er, 6°, est remplacé par la disposition suivante : | 3° l'alinéa 1er, 6°, est remplacé par la disposition suivante : |
| « 6° d'un fonctionnaire représentant le Ministre de la Fonction | « 6° d'un fonctionnaire représentant le Ministre de la Fonction |
| publique; »; | publique; »; |
| 4° à l'alinéa 2, les mots « Le Ministre qui a la Prévoyance sociale | 4° à l'alinéa 2, les mots « Le Ministre qui a la Prévoyance sociale |
| dans ses attributions » sont remplacés par les mots « Le Ministre qui | dans ses attributions » sont remplacés par les mots « Le Ministre qui |
| a les Affaires sociales dans ses attributions ». | a les Affaires sociales dans ses attributions ». |
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « le |
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « le |
| Ministre qui a la Prévoyance sociale dans ses attributions » sont | Ministre qui a la Prévoyance sociale dans ses attributions » sont |
| remplacés par les mots « Le Ministre qui a les Affaires sociales dans | remplacés par les mots « Le Ministre qui a les Affaires sociales dans |
| ses attributions ». | ses attributions ». |
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, sont apportées les modifications |
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° à l'alinéa 2, 3°, les mots « et l'Administrateur général adjoint » | 1° à l'alinéa 2, 3°, les mots « et l'Administrateur général adjoint » |
| sont insérés entre les mots « de l'Administrateur général » et les | sont insérés entre les mots « de l'Administrateur général » et les |
| mots « de la Banque-carrefour de la sécurité sociale »; . | mots « de la Banque-carrefour de la sécurité sociale »; . |
| 2° l'alinéa 2, 4°, est remplacé par la disposition suivante : | 2° l'alinéa 2, 4°, est remplacé par la disposition suivante : |
| « 4° de deux membres nommés parmi les membres effectifs visés à | « 4° de deux membres nommés parmi les membres effectifs visés à |
| l'article 1er, alinéa 1er, 2° et 4°, par le Ministre qui a les | l'article 1er, alinéa 1er, 2° et 4°, par le Ministre qui a les |
| Affaires sociales dans ses attributions; »; | Affaires sociales dans ses attributions; »; |
| 3° à l'alinéa 2, 5°, les mots « le Ministre qui a la Prévoyance | 3° à l'alinéa 2, 5°, les mots « le Ministre qui a la Prévoyance |
| sociale dans ses attributions » sont remplacés par les mots « le | sociale dans ses attributions » sont remplacés par les mots « le |
| Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions ». | Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions ». |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Santé |
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Santé |
| publique et des Pensions, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | publique et des Pensions, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
| Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre des Petites et | Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre des Petites et |
| Moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | Moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1997. | Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |
| La Ministre de l'Emploi et du travail, | La Ministre de l'Emploi et du travail, |
| Mme M. SMET | Mme M. SMET |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |
| Le Ministre des Petites et Moyennes entreprises, | Le Ministre des Petites et Moyennes entreprises, |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |